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Le Conseil demande au Président Sall de censurer le candidat Macky

Publié le jeudi 18 fevrier 2016 | Enquête Plus

© aDakar.com par DF
La Rentrée solennelle des cours et tribunaux 2016
Dakar, le 12 Janvier 2016 - La Rentrée solennelle des cours et tribunaux a eu lieu, ce matin, à la Cour Suprême. Elle a été présidée par le chef de l`État Macky Sall. Les plus grandes personnalités de l`État ont assisté à la cérémonie qui avait comme thème: "les collectivités locales et le contrôle de légalité".

En France pendant la campagne électorale de 2012, le candidat Hollande par populisme de gauche promet de faire payer une taxe de plus 75 % à tous les français qui ont un revenu supérieur à un million d’euros. Une fois élu le Président Hollande l’inscrit dans le budget 2013 pour tenir sa promesse avant que le Conseil Constitutionnel ne censure la taxe Hollande. Le Conseil constitutionnel traçait ainsi la frontière entre la démagogie du candidat Hollande et les principes de la République (principe d’égalité) qui s’imposent au Président Hollande. Bref la frontière entre la démocratie et la République.

Aux Etats Unis, il y a quelques jours le programme phare d’Obama pour lutter contre le réchauffement climatique a été jeté dans la poubelle par la Cour suprême. Dans ces deux pays personne n’ose poser le débat sur oui ou non si les décisions des juges s’imposent au Président. Au Sénégal, il est heureux que le Conseil Constitutionnel rappelle au Président Macky Sall que les promesses de campagne du candidat Macky Sall ne sauraient être au-dessus de la constitution et de ses des principes généraux de Droit comme la non rétroactivité des lois. Dans tous les pays les hommes politiques ont leur agenda qui ne doit pas être celui des juges. Le temps de la politique n’est pas le temps de justice. L’Etat de Droit commence quand la justice refuse de se soumettre à l’agenda des politiques. Et le fait de censurer le Président Macky Sall est un grand bond avant dans notre longue marche vers l’Etat de Droit.

Il est inquiétant et affligeant d’entendre déclarer que le Président de la République n’est pas lié par l’avis du Conseil constitutionnel sur la réduction de son mandat. Dire que le chef de l’Etat n’est pas lié par l’avis du Conseil constitutionnel revient à faire de Macky Sall un autre François 1er, le premier vrai monarque absolu qui a été le Premier Roi à se faire appeler Majesté et inventeur de la célèbre formule ‘’tel est mon bon plaisir’’. Il suffisait que sa Majesté dise ‘’tel est mon bon plaisir’’ pour que son plaisir devienne loi. Nous ne sommes pas dans une monarchie absolue et Macky Sall n’est pas François 1er. Nous sommes en République et le Président est forcément lié par l’avis du Conseil sur cette question. A mon avis, ce n’est pas une question de Droit mais de simple sens.

Supposons que le Conseil constitutionnel donne un avis et que le Président passe outre. Il suffit que des députés attaquent la décision du Président au même Conseil constitutionnel qui ne pourra pas se contredire en l’espace de quelques jours sur la même question. En France le gouvernement n’est pas obligé de demander l’avis du Conseil d’Etat mais après une décision du gouvernement si le Conseil est saisi, sa décision s’impose au gouvernement. Nous sommes à peu près dans la même situation. En France ce n’est pas même pensable de dire que l’avis du Conseil d’Etat et ou du Conseil constitutionnel ne lie pas le gouvernement. C’est une aberration dans un Etat de Droit.

Dans une République il y a toujours le primat de l’élu sur le nommé. Donc si le Président de la République le seul à être élu par tout le monde (il est le Président de tous les sénégalais même ceux n’ont pas voté pour lui) se soumet aux décisions du Conseil constitutionnel c’est parce que le Conseil est le gardien des valeurs qui fondent notre contrat social qui repose sur l’Etat de Droit. Et dans un Etat de Droit, l’Etat à commencer par son chef se soumet au Droit. Les juges n’ont pas de légitimité démocratique mais leur légitimité tire sa source des valeurs dont ils sont les gardiens et qui transcendent les clivages politiques, les passions du moment. Les alternances démocratiques passent les valeurs qui les permettent demeurent. Apres les passions et les furies démocratiques, le Conseil constitutionnel a tranché et le monde devra s’y plier à commencer par le Président.

Notre système qui a généré deux alternances présidentielles et plusieurs alternances dans les grandes villes fonctionne très bien. Il faut juste les ‘’sacraliser’’ c'est-à-dire les mettre hors de portée des abus de majorité. L’abus de majorité est le plus grand problème de notre démocratie. Aussi longtemps qu’il n’y aura pas de consensus sur les règles du jeu (s’interdire de changer les règles même si on a la majorité pour le faire) tout débat sur les institutions est une perte de temps parce que ce que la majorité construit aujourd’hui sera déconstruit par l’opposition quand elle arrivera au pouvoir.

Aux Etats-Unis personne n’ose poser le débat sur le mandat du Président qui dure 4 ans depuis la Présidence de Georges Washington parce qu’au fond 7 ou 5 ans ce n’est pas important. Ce qui l’est c’est le consensus pour que personne ne puisse y revenir. Aucun pays au monde n’a des institutions parfaites mais dans les grandes démocraties les hommes s’adaptent à ces institutions imparfaites qui avec le temps deviennent sacrées et donc en fait presque parfaites comme le mandat de 4 ans aux Etats-Unis qui ont le système électoral le plus complexe au monde.

Nos institutions qui ont permis plusieurs alternances sont très bonnes. Essayons de les sacraliser malgré leur imperfection et concentrons-nous sur les vrais questions réelles : Economie, l’éducation, l’émergence, la sortie de la guerre en Casamance, notre rang en Afrique où les soldats et les diplomates sénégalais sont au cœur de la nouvelle pax africana (Abdoulaye Bathily en Afrique Centrale, le Général Balla Keita en RCA, Ibrahima Fall au Burundi, Gadio au Benin….) Nous avons perdu quatre ans sur la question du mandat et depuis 1983 le débat public est essentiellement électoral. Il est temps de sortir de cette phase infantile de la démocratie dominée par la question des règles du jeu.

Le célèbre penseur Allemand Fichte nous apprend : ‘’Etre ce n’est rien, devenir c’est tout’’. Le Sénégal est une grande démocratie qui fonctionnait déjà dans les quatre communes (Dakar, Gorée, Rufisque Saint Louis) alors que les Américains réglaient leur contradiction politique par la guerre de sécession. Il est temps, après avoir été une grande démocratie que l’on devienne une grande économie. Il est temps pour le Sénégal d’avoir l’ambition de dépasser la rente du symbole démocratique et de devenir une grande économie, clé de voute de toute volonté de puissance.

Les Etats-Unis sont une grande diplomatie et une grande armée parce qu’ils sont avant tout une grande économie. La Chine est devenue une grande diplomatie et une grande armée quand elle est devenue une grande économie. Le Sénégal ne peut pas être un Etat pivot, avoir l’ambition d’être une puissance régionale tout en étant un nain économique. Notre pays a atteint l’horizon démocratique. Notre prochain horizon doit être celui économique. Toute l’énergie de notre élite politique et intellectuelle doit être orientée vers cette question et non pas sur le projet reforme perpétuelle des institutions qui est une pure perte de temps.