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3 questions au Pr Mady Boiré: ‘’Le Conseil constitutionnel n’a fait que dire le droit’’

Publié le jeudi 18 fevrier 2016 | Enquête Plus

© aDakar.com par DF
Prestation de serment des nouveaux membres de la CENA
Dakar, le 1 Septembre 2015 - Les trois nouveaux membres de la Commission Électorale Nationale Autonome (CENA) ont été installés, lundi. Ils ont prêté serment devant le Conseil constitutionnel.

Que pensez-vous de la décision du Conseil ?

Sur la réduction du mandat présidentiel, le Conseil constitutionnel n’a fait que dire le droit. Parce que d’une manière générale, s’il y a une révision constitutionnelle concernant le président de la République qui est élu pour sept ans, le Conseil devait respecter la légalité constitutionnelle. Et la légalité constitutionnelle veut effectivement que Macky Sall assume son mandat de sept ans. On ne peut pas prévoir une révision constitutionnelle dans laquelle on inclut une réduction de son mandat en cours. La réduction ne peut concerner que les mandats qui viendront après. De par la légalité constitutionnelle et des principes généraux du droit, pour la première fois, c’est le principe de la non-rétroactivité de la loi.

L’avis est-il si contraignant que le Chef de l’Etat soit obligé de faire 7 ans alors qu’il s’était engagé pour 5 ans ?

Cet avis n’est pas contraignant mais le Conseil constitutionnel est une juridiction d’importance capitale. Il est vrai que le Président peut passer outre l’avis du Conseil constitutionnel, mais cela peut créer un conflit entre le Président qui doit respecter les décisions. Si par extraordinaire, cela arrivait que le Président choisisse la voie référendaire, il y aurait un conflit entre la volonté du peuple et la légalité constitutionnelle.

Quelles sont les conséquences de la décision du Président Sall de se conformer à l’avis du Conseil constitutionnel au détriment de la promesse faite au peuple ?

De ce qu’on a entendu, le peuple s’attendait à une réduction de mandat mais le Président ne peut pas le faire, c’est ce que le Conseil lui a dit. Pour la pertinence politique des conséquences de la décision du président de la République, on peut espérer que le peuple puisse comprendre qu’il doit prendre en compte l’avis du Conseil constitutionnel en respectant sa parole en tant qu’homme politique. Ce qui veut dire quoi ? Que le peuple le sanctionnera aux élections de 2019 ? Ce n’est qu’une hypothèse.