Procès en appel de Aïda Ndiongue: La défense soulève des exceptions de nullité #aDakar

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Procès en appel de Aïda Ndiongue: La défense soulève des exceptions de nullité

Publié le lundi 8 fevrier 2016 | Enquête Plus

© Autre presse par DR
Aïda Ndiongue

Le procès en appel de Aïda Ndiongue et de ses coïnculpés, dans l’affaire du présumé détournement au Plan Jaxaay, s'est ouvert hier jeudi, par une bataille de procédure. Ils ont soulevé des exceptions de nullité visant à mettre fin au procès. Mais lesdites exceptions ont été jointes au fond.

N’en déplaise aux avocats de Aïda Ndiongue et de ses coprévenus, Abdoul Aziz Diop, président de la Fédération nationale des cadres libéraux, Madou Sall et Amadou Ndiaye, le procès en appel de l’ex-sénatrice libérale a eu lieu hier. Dès l’entame, la défense a voulu y mettre fin pour cause de nullité. Selon les conseils, il y a plusieurs griefs qui font que le procès ne peut pas se tenir. D’abord, ils pensent que l’appel lui-même n’existe pas, car le substitut du Procureur Pape Ismaël Diallo, qui a fait la déclaration au niveau du greffe du Tribunal de grande instance de Dakar, n’en a pas la qualité. Ainsi, il devait disposer d'un mandat spécial du procureur de la République qui seul, selon Me Doudou Ndoye, a la qualité de faire appel et non ‘’un petit substitut’’. Compte tenu de ces arguments, la défense a demandé à la Cour de déclarer l’appel irrecevable.

De la même manière, les avocats de la défense pensent que leurs confrères assurant les intérêts de l’Etat n’ont pas leur place dans ce procès. ‘’Ils font du tourisme judiciaire’’, a déclaré Me Abdou Dialy Kane. En effet, les avocats des prévenus ont déclaré leurs confrères persona non grata, parce qu’ils n’ont pas fait appel. ‘’En s’abstenant de faire appel, ils ont acquiescé à la décision de relaxe’’, ont soutenu plusieurs avocats du côté de la défense qui juge illégale la citation servie à l'agent judiciaire de l'État.

Mais le substitut général, Madiaw Diaw, a considéré que toutes ces exceptions doivent être rejetées. D’abord sur l’irrecevabilité de l’appel, le parquetier a soutenu que la loi ne dit pas que le Procureur doit se déplacer personnellement pour faire appel. Mieux, a-t-il argué : ‘’Il est évident que le substitut n’allait pas faire appel, s’il n’avait pas l’autorisation de son supérieur et il dispose d’un mandat spécial de par la loi’’. ‘’Le substitut Pape Ismaël Diallo est l’absent le plus présent. Il a fait ce qu'il devait faire’’, a ajouté le substitut général, tout en évoquant l'indivisibilité du parquet. Par rapport à la présence des avocats de l’Etat, il a estimé qu’il n’y a aucune irrégularité.

Selon la défense, la partie civile n’a pas le droit de prendre la parole, car l’appel du parquet ne peut englober la partie civile, dans la mesure où cet appel ne concerne pas les intérêts civils. ‘’L’appel du prévenu comme celui du parquet est dirigé contre tous les dispositifs civil et pénal de la décision’’, a martelé le parquetier. Me Aly Fall a abondé dans le même sens en soutenant que l’appel porte sur l’intégralité de la décision.

‘’Notre présence se justifie amplement, car nous sommes en matière de détournement de deniers publics’’, a renchéri Me Samba Bitèye. Son confrère Me Bassirou Ngom s’est permis de railler la défense : ‘’La partie adverse nous communique leurs conclusions alors qu’elle dit que notre constitution est irrégulière’’. Pour Me Moustapha Mbaye, ce n’est pas à leurs confrères de juger de la recevabilité de la citation servie à l’agent judiciaire de l’Etat. Me Yérim Thiam a accusé leurs confrères de formuler leur requête prématurément, alors qu’ils ignorent ce qu’ils diront des réquisitions du parquet.

La défense a répliqué en soulignant que dans ses réquisitions en instance, le parquet n’avait pas formulé de dommages et intérêts. ‘’Si l’appel concerne toutes les dispositions, qu’ils nous disent combien le parquet avait réclamé en instance ?’’ a martelé Me Seydou Diagne. Après délibéré avec ses deux conseillers, le président Ousmane Chimère Diouf a décidé de joindre les exceptions au fond et a ordonné l’ouverture des débats. Tout le contraire de ce qu’espérait la défense.