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La direction des droits humains présente le projet de loi portant code de l’enfant

Publié le mercredi 20 janvier 2016 | Agence de Presse Sénégalaise

© aDakar.com par DF
Atelier de partage du projet de loi portant Code de l’Enfant
Dakar, le 19 Janvier 2016 - Un atelier de partage du projet de loi portant Code de l’Enfant s`est tenu ce matin à Dakar. Cette rencontre est initiée à l’intention des députés, des membres du Conseil économique, social et environnemental et des membres du Conseil Consultatif National des droits de l’homme.

Le Code de l’enfant en gestation vise à garantir davantage la protection des enfants et à offrir un document unique de référence en la matière, a soutenu, mardi, le directeur des Droits humains, Mouhamadou Moustapha Sèye.

’’Le Sénégal s’est engagé depuis plus d’une décennie dans un processus d’élaboration d’un Code de l’enfant pour garantir davantage la protection des enfants et offrir à tous les acteurs un document unique de référence en la matière’’, a-t-il dit.

M. Sèye s’exprimait lors d’un atelier de partage du projet de loi portant Code de l’Enfant. Cette rencontre est initiée à l’intention des députés, des membres du Conseil économique, social et environnemental et des membres du Conseil Consultatif National des droits de l’homme.

’’Un projet de loi avait été déjà élaboré, il y a quelques années, mais plusieurs facteurs notamment l’instabilité institutionnelle et le manque de suivi n’avaient pas permis de boucler le processus. Une actualisation du projet s’est avérée nécessaire pour intégrer les développements juridique existant déjà’’, a-t-il expliqué.

Selon le directeur des Droits humains, ’’l’adoption d’un Code de l’enfant revenait sans cesse dans les recommandations du comité des droits de l’Enfant de Genève, du comté africain d’experts sur les droits et le bien-être de l’Enfant et du groupe de travail de l’Examen périodique universel lors des passages du Sénégal en 2009 et en 2013’’.

C’est ainsi qu’un groupe de travail confié à la direction des droits humains, a été mis en place. Après 17 réunions, il a été élaboré et validé le projet de loi portant Code de l’Enfant.

Le texte rappelle et précise les principes fondamentaux de droits de l’enfant et les dispositions contraignantes permettant l’harmonisation par rapport aux dispositions des instruments juridiques régionaux et internationaux ratifiés par le Sénégal.

Il est composé de 77 articles répartis en huit chapitres : le chapitre préliminaire donne une définition de l’enfant au regard du droits international et réaffirme et les principes généraux des droits de l’enfant, notamment la non-discrimination.

En son chapitre premier, le projet présente et précise les principaux droits de l’enfant. Les chapitres 2 et 3 évoquent l’établissement, les effets de la filiation, les principes et les règles qui régissent la gestion du patrimoine de l’enfant notamment l’administration légale assurée par ses parents.

Au chapitre 4, le projet garantit et renforce la protection de l’enfant contre les pratiques et phénomènes de société préjudiciables à son bien-être tels que les abus sexuels et les mauvais traitements. Le chapitre 5 traite de la justice adaptée aux enfants et réaffirme les principes applicable en la matière.

Dans ses deux derniers chapitres, le projet présente les principales institutions de promotion et protection des droits de l’enfant : le parlement national des enfants et de l’autorité centrale chargée de l’adoption internationale et prévoit les dispositions finales.

Mouhamadou Moustapha Sèye a invité les députés qui ont pris part la rencontre à voter ce projet afin d’assurer une meilleure protection aux enfants.