Recherché par Interpol: Massata Diack et le spectre de l’extradition #aDakar

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Recherché par Interpol: Massata Diack et le spectre de l’extradition

Publié le lundi 18 janvier 2016 | Enquête Plus

© Autre presse par DR
Papa Massat Diack, activement recherché par Interpol

Avec l’évolution de l’affaire de corruption à la Fédération internationale d’athlétisme (IAAF), beaucoup craignent que Pape Massata Diack, qui fait déjà l’objet de recherche par Interpol, soit sous le coup d’un mandat d’arrêt international. Mais, selon plusieurs juristes interrogés, si ce cas de figure se présente, l’ex-consultant de l’IAAF ne court pas le risque d’une extradition, compte tenu de l’accord de coopération judiciaire signé depuis 1974 entre le Sénégal et la France.

L’étau continue de se resserrer autour de l’ancien président de la Fédération internationale d’athlétisme (IAAF), Lamine Diack, et de son fils Pape Massata Diack, ex-consultant marketing de ladite fédération, cité tous les deux dans une affaire de fraude et de corruption. Pour le cas de Pape Massata Diack, un nouveau pas a été franchi dans cette affaire, puisqu’il fait maintenant l’objet d’un avis de recherche de la part d’Interpol. Ainsi, il est fort à craindre que la machine judiciaire française s’emballe et qu’il fasse l’objet d’un mandat d’arrêt qui pourrait poser la question de son extradition vers la France. Mais sur ce point, il n’y a pas de souci à se faire. Car, l’article 60 de la convention portant la coopération judiciaire signée entre le Sénégal et la France en 1974 est très clair. Il indique qu’un Etat ne peut pas extrader un de ses nationaux. ‘’Les deux Etats n’extradent pas leurs nationaux respectifs’’, dit l’article cité.

L’extradition n’est envisagée que lorsqu’il s’agit d’un étranger. Encore que, dans ce cas-là, ce n’est pas une obligation pour l’Etat qui accueille le ressortissant du pays requérant. ‘’L’extradition peut être refusée, si l’infraction pour laquelle elle est demandée est considérée par l’Etat requis comme une infraction politique ou comme une infraction connexe à une telle infraction’’, lit-on à l’article 62 de la Convention. Le cas Hissein Habré peut bien l’illustrer avec les nombreuses demandes d’extradition de la Belgique qui sont restées sans suite. Toujours est-il que, pour Pape Massata Diack, il est bel et bien un citoyen sénégalais qui se trouve sur le sol sénégalais, donc il n’a rien à craindre, d’après des juristes. Du moins s’il reste au Sénégal car, d’après un avocat, ‘’un déplacement en France ou dans un autre pays ayant une coopération judiciaire avec celle-ci serait risqué‘’. Mais tant qu’il reste au Sénégal, ‘’le mandat d’arrêt n’a aucune chance d’aboutir, pour la simple raison qu’il existe un principe en matière d’extradition : les Etats n’extradent pas leurs nationaux’’, explique-t-il.

‘’L’État du Sénégal a la possibilité d’ouvrir une enquête et d’arrêter Pape Massata Diack’’

Toutefois, il renseigne que cela ne constitue pas non plus une garantie d’impunité. Car, argue-t-il, ‘’l’Etat du Sénégal, de par la compétence personnelle de sa justice, a la possibilité d’ouvrir une enquête et d’arrêter Pape Massata Diack, si les faits qui lui sont reprochés sont établis’’. D’après lui, le Procureur de la République peut s’autosaisir pour ouvrir une information. C’est tout le souhait de Babacar Bâ, coordonnateur du comité de suivi de l’affaire Lamine Diack. Il reconnaît que l’ex-consultant marketing bénéficie certes de la présomption d’innocence, mais il faut qu’il soit entendu par la justice sénégalaise. Il est d’avis que la passivité de la justice pourrait entacher l’image du Sénégal déjà ternie par cette affaire. ‘’L’opinion pourrait nous soupçonner d’impunité ou de le couvrir’’, craint le juriste.

Un avis que ne partage pas un autre avocat pour qui, il faut respecter la présomption d’innocence de Pape Massata Diack. Mieux, dit-il : ‘’c’est juste un avis qui a été lancé contre Diack’’. En d’autres termes, il estime qu’avant de poser tout acte, l’Etat devrait attendre d’être saisi dans le cadre de la coopération judiciaire.