Contre la violation du Code du Travail : Les inspecteurs veulent une saisine du juge #aDakar

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Contre la violation du Code du Travail : Les inspecteurs veulent une saisine du juge

Publié le vendredi 15 janvier 2016 | Le Quotidien

Les inspecteurs du travail veulent pouvoir saisir directement la justice, en cas de violation du Code du travail. L’inspecteur du travail, Ndiaga Ndiaye, indique qu’une telle disposition permettrait de renforcer l’efficacité des contrôles pour une plus grande protection des travailleurs.

Pour une plus grande efficacité des contrôles, les inspecteurs du Travail devraient avoir la possibilité de saisir directement la justice. C’est ce que préconise l’inspecteur du Travail et de la sécurité sociale, Ndiaga Ndiaye. En service à la Direction du travail, cet inspecteur a présenté dans le cadre de l’atelier de formation des journalistes en dialogue social et négociation collective, une communication sur les droits et obligations dans les relations de travail. Selon M. Ndiaye, les inspecteurs doivent pouvoir saisir directement le juge en cas de violation flagrante du Code du travail. «C’est un problème qui se pose parce qu’après les contrôles, l’inspecteur a un certain nombre de moyens qui sont la lettre d’observation ou la mise en demeure. Mais au delà, on aurait aimé le renforcement des pouvoirs juridiques et pourquoi pas doter l’inspecteur d’un pouvoir de saisine directe du juge», explique M. Ndiaye. Selon l’inspecteur, cette formule existe déjà en France. «Lorsqu’il y a un usage abusif des contrats à durée déterminée, les inspecteurs du travail peuvent saisir le Parquet», explique-t-il. Une telle disposition permettrait, selon lui, «de renforcer le pouvoir juridique des inspecteurs pour une efficacité des contrôles et pour la protection des travailleurs».

Le cas des gens de maison
Au Sénégal, le Code du travail est souvent malmené. Mais les violations les plus fréquentes concernent surtout «le respect des droits des travailleurs, l’existence de contrats de travail ou le non-respect des minima salariaux», indique Ndiaga Ndiaye. Il précise en outre que les problèmes varient selon le secteur. «Chaque secteur professionnel a ses propres problèmes. Chez les journalistes par exemple, il y a des gens qu’on fait travailler sans pour autant leur faire de contrats, ceux qui sont considérés comme des prestataires ou ceux qui sont payés en deçà du salaire minimum. Dans d’autres secteurs, ce n’est peut-être pas un problème de respect des fondamentaux de la législation qui se pose mais des problèmes de dialogue social ou d’approche.» Mais le secteur qui semble le plus réfractaire à toute forme de régulation, reste celui des domestiques. «Souvent les gens les emploient sans leur faire des contrats de travail et sans cotisations sociales. C’est une pratique récurrente. Même si ce sont des relations qui prennent leurs sources dans des pratiques traditionnelles, il arrive que la personne soit intégrée comme membre de la famille, cela ne nous dispense pas du respect de la législation. Et il faut le dire, rares sont les Sénégalais qui respectent les droits des domestiques et gens de maison.» Selon l’inspecteur Ndiaga Ndiaye, il y a lieu de sensibiliser les Sénégalais pour qu’ils respectent la législation. «Nul n’est censé ignorer la loi. Les gens, qui emploient des domestiques et gens de maison, doivent s’accommoder de la loi en matière de salaire de base et en matière de cotisations sociales. Ce sont des travailleurs comme les autres», précise M. Ndiaye.

Nécessité d’un pacte social dans chaque secteur
Un pacte social pour chaque secteur d’activités, c’est ce que préconise le secrétaire exécutif du Haut conseil du dialogue social (Hcds), Oumar Fall. Selon M. Fall, il faut aller vers la signature d’un pacte de stabilité sociale dans chaque secteur d’activités pour garantir de façon durable, la paix sociale. Les spécialistes du dialogue social insistent ainsi sur la nécessité de définir au préalable, les organisations syndicales les plus représentatives. Il faut rappeler que le pacte national de stabilité sociale et d’émergence économique, signé le 15 avril 2015 entre les centrales syndicales et les organisations patronales, instaure une trêve sociale de 3 ans. Seulement, les préavis de grève, qui n’ont pas tardé à refleurir, sont l’œuvre d’organisations de base «qui ne sont pas liées par le pacte et qui ont jugé bon d’aller en grève», précise M. Fall.