La cérémonie de rentrée solennelle des Cours et Tribunaux (sénégalais) pour l’année 2016 a eu lieu hier, mardi 12 janvier, sous la présidence du chef de l’Etat, Macky Sall. Celle-ci qui avait comme thème «Collectivités locales et contrôle de légalité» était comme une tribune de transposition des divergences au sein de la justice sénégalaise, entre magistrats et avocats, accentuées depuis la sortie de Me Mame Adama Guèye sur la corruption dans la magistrature.
En effet, le bâtonnier de l’Ordre des avocats du Sénégal, Me Amath Ba, dans sa prise de parole, a peint un tableau noir de la justice sénégalaise. Un constat que ne partage pas le Premier président de la Cour suprême, Mamadou Badio Camara, qui estime que dame justice fait l’objet de «critiques outrageantes». Le président de la République, Macky Sall et son ministre de la Justice, Sidiki Kaba, appellent à la sérénité.
ABUS DES MANDATS DE DEPOTS, ABSENCE DE DEBATS CONTRADICTOIRE, LENTEURS ADMINISTRATIVES, IMPUNITE, DEFAILLANCES ET INSTRUCTIONS LABORIEUSES… CORRUPTION : Le barreau fait le «procès» de la justice
La rentrée solennelle des Cours et Tribunaux hier, mardi 12 janvier 2016, a été l’occasion pour le bâtonnier de l’Ordre des avocats, Me Amath Ba, de faire un sévère réquisitoire contre la justice sénégalaise. Reconnaître à la justice sénégalaise ses problèmes est, selon le chef du barreau du Sénégal, «faire preuve de responsabilité et de le dire sans complaisance». A en croire l’avocat, une remise en question et nouvelle prise de conscience doivent être entreprises pour changer l’image de la justice peu reluisante en ces temps. Parlant des faits qui portent atteinte à la justice, Me Amath Ba soutient: «pour la modernisation de la justice, ainsi que la résolution des maux qui ont pour noms, lenteurs administratives, impunité, complexité des procédures, défaillances des enquêtes de police judiciaire, instructions d’affaires laborieuses, surpeuplement carcéral, insuffisance de l’assistance judiciaire, corruption, il est recommandé une synergie des stratégies et initiatives de tous les acteurs».
Poursuivant dans ses dénonciations, Me Amath Ba trouve, par ailleurs, que le Rapport général de l’atelier des 10 et 11 novembre 2015 sur le mandat de dépôt, l’aménagement des peines et les peines alternatives mérite une réflexion. Ainsi, affirme-t-il, «des magistrats ont relevé, avec pertinence, les insuffisances et les défaillances du système judiciaire. Ces défaillances ont pour noms : systématisation abusive des mandats de dépôts, absence de débats contradictoires entre magistrats du parquet et le mis en cause, invocation par les juges de motifs sommaires pour justifier le mandat de dépôt, non-conformité de la pratique judicaire au principe qui veut que la détention reste toujours l’exception et l’inexistence de voie de recours contre la décision de placement sous mandat de dépôt». Pis, ajoute le bâtonnier de l’Ordre des avocats, une récente étude commanditée par le Réseau africain pour le développement intégré (Radi) fait ressortir que sur un échantillon de population dans les zones d’intervention de Dakar, Thiès, Saint-Louis et Kaolack, la majeure partie des Sénégalais n’a pas confiance en la justice.
REPLIQUE DE MAMADOU BADIO CAMARA, PREMIER PRESIDENT DE LA COUR SUPREME : «Le porter-presse a été remplacé par le plaider-presse »
Suite au bâtonnier de l’Ordre des avocats du Sénégal, le Premier président de la Cour suprême, Mamadou Badio Camara, a pris la parole pour déplorer le fait que «la justice fasse l’objet de critiques parfois outrageantes et injustes». Ces critiques peu fondées ravalent au rang de «fait de société » la justice. Ainsi, Mamadou Badio Camara estime que «c’est tout le système de protection pénale des institutions qui doit être revu pour être adapté aux formes nouvelles d’agression, utilisant parfois comme arme de destruction massive les moyens de division publique tels que la presse écrite et audiovisuelle mais aussi l’Internet». Sur ce point, affirme-t-il, «en matière d’infractions commises par voie de presse, la responsabilité pénale des diffuseurs n’est pas à démontrer. Elle est légalement présumée». Par ailleurs, a déploré le Premier président de la Cour suprême, le nombre d’attaques personnelles dirigées contre des magistrats devient préoccupant, en particulier lorsqu’elles émanent d’auxiliaires de justice.
Dans son discours Mamadou Badio Camara s’est aussi insurgé contre les sorties récurrentes des avocats dans la presse. «Nous avons maintenant le plaider-presse. Certains avocats, par exemple, ne se préoccupent plus de convaincre dans les salles d’audiences, ils optent pour les conférences de presse pour rallier l’opinion à je-ne-sais quelle bannière, d’une manière d’ailleurs contradictoire. Ce qui oblige parfois les autres parties à faire connaître leur position par la même voie». Pis, dit-il, «ces rencontres font souvent l’objet de dérapages au détriment des juges pris à partie parce que leur décision ne plait pas». Mamadou Badio Camara appelle aussi les avocats à bannir les allégations selon lesquelles « si un procès est perdu, c’est parce que le juge est corrompu »
SIDIKI KABA, GARDE DES SCEAUX, MINISTRE DE LA JUSTICE : «Nous appelons à une solution apaisée»
Les divergences entre acteurs de la justice entrent dans l’ordre normal des choses, selon le Garde des Sceaux, ministre de la Justice, Sidiki Kaba. Cependant, dit-il, même si des échanges ne peuvent manquer dans le milieu judiciaire, il faut que les magistrats et les avocats soient sereins pour une solution apaisée car, la justice n’a pas besoin de bruit. «Il est important, dans une situation pareille où chacun doit s’exprimer librement, de donner son analyse de la situation. Ce qui est important à retenir est que la justice du Sénégal marche, les institutions judiciaires fonctionnent, les magistrats font leur travail, les avocats sont avec leur robe pour plaider, les greffiers et l’ensemble des acteurs sont là. C’est un signe assez important et témoigne de la vitalité de cette justice. C’est un lieu de passion car, il s’agit d’acteurs qui viennent débattre de la question de leur bien, liberté, honneur et d’agent. Il va de soi que chaque fois qu’une décision est prise, les parties peuvent être amenées à dire que la justice n’a pas été bien dite en leur faveur. Mais le plus important, nous avons une institution solide et qui a des hommes et des femmes de grandes qualités et d’une grande compétence. Avec le débat qui est en cours, nous appelons à une solution apaisée. La justice n’a pas besoin de bruits. Il faut que le calme et la sérénité puisse être dans la maison pour que les deux mamelles importantes de la justice que sont les avocats et la magistrature. Il faut qu’ils puissent travailler ensemble, dans la coopération, pour le bien des justiciables sénégalais qu’ils servent», conseille Sidiki Kaba.
MACKY SALL, PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE : «Il faut une discussion dans la sérénité…»
Le Chef de l’Etat, Macky Sall, présidant la cérémonie de rentée solennelle des Cours et Tribunaux à la Cour suprême hier, mardi 12 janvier, n’a pas fait de commentaire sur les divergences entre le barreau et la magistrature. Cependant, il a appelé les acteurs de la justice à plus de retenue, tout en se reconnaissant dans les propos de Mamadou Badio Camara. «Je ne ferai pas de commentaire sur l’état de la justice. Les propos éminents du Premier président de la Cour suprême suffisent amplement et je fais mien ces propos. Sur cette question, il faut une discussion dans la sérénité et dans le respect de la dignité des institutions. Notre justice doit toujours être au service du développement de notre pays», a déclaré Macky Sall.
REGLEMENT DES LITIGES RELATIFS AUX COLLECTIVITES LOCALES : Faible recours à la justice
Cette année, honneur a été fait au substitut du Procureur prés le Tribunal de grande instance hors classe de Dakar, Biram Sène de prononcer le discours d’usage de l’audience solennelle de rentrée des Cours et Tribunaux 2016 dont le thème est: «Collectivités locales et contrôle de légalité».
Dans son exposé, il a estimé que dans les cas de résolution des problèmes relatifs aux collectivités locales, le recours à la Cour suprême et aux représentants de l’Etat, comme le préfet et le sous-préfet, est rare. Pis, dit-il, seuls peu de dossiers font l’objet de seconde lecture. Par ailleurs, revenant sur «Collectivités locales et contrôle de légalité», le substitut du Procureur prés le Tribunal de grande instance hors classe de Dakar a aussi déploré le non respect de la production annuelle d’un rapport à l’Assemblée nationale.
Face au faible recours à la justice pour régler les litiges relatifs aux collectivités locales, le président de la République, Macky Sall, a relevé que c’est «normal» car, souvent, le dialogue est privilégié dans la résolution des différends. Sur la question de la non production de rapports annuels, le Président Sall a indiqué avoir donné l’ordre au gouvernement de travailler à faire respecter cette exigence. «Sur l’absence de suivi et de contrôle de la légalité qui a comme conséquence, l’exigence de production, chaque année, par le gouvernement, d’un rapport sur le contrôle de l’égalité de 1996 et réaffirmé par le Code général des collectivités locales, sur ce point, je demande à monsieur le Premier ministre de veiller au respect de cette obligation par le gouvernement. La production annuelle de ce rapport permettra une meilleure compréhension des problèmes et leur apporter des solutions appropriées».
ECHOS DE LA COUR SUPREME
CONSTRUCTION DE L’ECOLE DE FORMATION DES AVOCATS : 10.000 m2 et 1 milliard aux robes noires
Pour la construction de la nouvelle école de formation des avocats, le gouvernement a décidé d’octroyer 1 milliard de F Cfa et un terrain d’une superficie de 10.000 m2 à Diamniadio aux robes noires. L’annonce est du chef de l’Etat, Macky Sall, qui a présidé hier, mardi, la rentrée solennelle des Cours et Tribunaux. «Pour l’école de formation des avocats, le gouvernement vous fera parvenir très bientôt sa contribution. Elle peut être résumée à la mise à disposition d’un terrain de 10.000 m2 dans la nouvelle ville de Diamniadio, avec une enveloppe (de contribution) d’un milliard de F Cfa. Il sera possible, si vous le désirez bien, que l’Etat vous construise l’école et que vos contributions servent à assurer l’équipement ou alors l’Etat pourra vous verser cette subvention si vous le désirez». D’autre part, le président de la République, Macky Sall, a aussi annoncé que l’aide juridictionnelle est passée de 300 à 500 millions de F Cfa.
MANQUEMENT DANS L’EXERCICE DU METIER D’AVOCAT : Me Amath Ba brocarde ses pairs
Dans son discours hier, mardi 12 janvier, à la rentrée solennelle des Cours et Tribunaux, le bâtonnier de l’Ordre des avocats n’a pas manqué d’évoquer les maux qui gangrènent leur métier. «Notre profession doit avoir le courage de se remettre en question. L’avocat d’aujourd’hui ne peut plus se contenter des petites affaires du palais ni même des grosses, à la fois rares et exigeantes», a déclaré Me Amath Bâ. Mieux, ajoute le bâtonnier, l’accompagnement juridique par de solides aptitudes en droit est attendu des avocats et, parfois, dans des affaires pour lesquelles la langue de travail n’est pas nécessairement le français. Ainsi, se demande-t-il: «comment des avocats sénégalais pourront rivaliser avec leurs pairs des autres horizons ?».
Conscient de la nécessité de formation des avocats, Me Amath Ba annonce que des réformes sont entreprises. C’est ainsi, affirme-t-il, que «le règlement intérieur de l’Ordre, datant de 1984, a été remanié pour aboutir à un nouveau texte innové. Et l’avocat est désormais tenu de disposer d’une comptabilité rigoureuse et de s’acquitter convenablement de ses obligations fiscales. Il est également prévu une juridiction du bâtonnier pour trancher les litiges professionnels opposant l’avocat à ses confrères ou à ses clients».
ORDRE DES AVOCATS : Me Mbaye Gueye aux commandes, en juillet
Me Amath Ba quitte la tête du barreau cette année 2016. Il a fait l’annonce hier, mardi : «à l’entame de mon propos, j’évoquais l’émotion caractérisant souvent les rentrées solennelles. Celle d’aujourd’hui ne déroge pas à la tradition. Je délivre mon dernier message de rentrée en qualité de bâtonnier car, devant céder la place au bâtonnier dauphin, Me Mbaye Gueye qui prendra pleinement ses fonctions en juillet 2016».
BILAN DE LA COUR SUPREME EN 2015 : 426 affaires reçues et 437 jugées
L’année écoulée, la Cour suprême a reçu 426 affaires nouvelles et en a traité 437 autres. L’annonce est du Procureur général près de la Cour suprême, Cheikh Ahmet Tidiane Coulibaly. Les Chambres administratives ont eu à recevoir 76 affaires et 71 arrêts de jugement ont été rendus. Pour la Chambre civile et commerciale, 83 affaires ont été reçues et 131 décisions rendues. Les décisions ont été prises en tenant compte des 69 affaires en instance au 31 décembre 2014. S’agissant de la Chambre criminelle, elle a reçu 199 affaires et rendu 161 décisions. Les Chambres sociales ont eu à recevoir 68 affaires et 74 décisions ont été rendues en tenant compte des affaires en instance au 31 décembre 2014 qui étaient de 45.
