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426 affaires jugées par la Cour suprême en 2015

Publié le mercredi 13 janvier 2016 | Agence de Presse Sénégalaise

© aDakar.com par DF
La Rentrée solennelle des cours et tribunaux 2016
Dakar, le 12 Janvier 2016 - La Rentrée solennelle des cours et tribunaux a eu lieu, ce matin, à la Cour Suprême. Elle a été présidée par le chef de l`État Macky Sall. Les plus grandes personnalités de l`État ont assisté à la cérémonie qui avait comme thème: "les collectivités locales et le contrôle de légalité".

Les différentes chambres de la Cour suprême ont reçu et jugé au total 426 affaires nouvelles en 2015, a déclaré mardi Cheikh Ahmed Tidiane Coulibaly, Procureur général, près la Cour.

’’La chambre administrative a reçu 76 entrées dont 71 rendus. La chambre civile et commerciale a reçu 83 et rendu 131 décisions en tenant compte des 69 affaires en instance au 31décembre 2014’’, a énuméré M. Coulibaly.

Il s’exprimait lors de l’audience solennelle de rentrée des cours et tribunaux pour l’année judiciaire 2015-2016 mardi à la Cour suprême. Axée sur le thème ‘’Les collectivités locales et le contrôle de légalité’’, cette rencontre a été présidée par le chef de l’Etat Macky Sall.

Le président de l’Assemblée nationale, la présidente du Conseil économique, social et environnemental, le Premier ministre, plusieurs ministre et députés, des dignitaires religieux, des représentants du corps diplomatique et ceux de la communauté universitaire ont pris part à cette rencontre.

La chambre criminelle a enregistré 199 affaires reçues pour 161 décisions rendues, tandis que la chambre sociale a enregistré 68 affaires dont 74 décisions rendues en tenant compte des affaires en instance au 31 décembre 2014.