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Babacar gaye, porte parole du Pds: "Tous les chefs d’État ont leurs juristes-tailleurs"

Publié le mercredi 6 janvier 2016 | Sud Quotidien

© Autre presse
Babacar Gaye

Dans cette controverse autour de l’avis contraignant ou non du Conseil constitutionnel sur la réduction du mandat présidentiel, le porte-parole du Pds est formel. Invoquant le Président Wade qui avait l’habitude de dire que « tous les chefs d’Etat ont leurs juristes-tailleurs », Babacar Gaye s’est porté en faux contre le Pr Ismaïla Fall. Dans la foulée, il a indiqué la voie au Président Macky Sall pour enjamber la polémique : un large consensus sur les questions de fond qui se posent à notre système politique, édifier les Sénégalais sur la date prévue pour le référendum, voire un vote à l’unanimité des députés à l’Assemblée nationale d’une révision, selon les dispositions de l’article 103 de la Constitution.

Comment appréciez-vous cette nouvelle controverse alimentée par certains juristes autour de cette question ?

Le Président Wade avait l’habitude de dire que tous les chefs d’Etat ont leurs juristes-tailleurs. En la matière, Ismaîla Madior Fall, auteur de cette controverse est un Maitre-Tailleur. Il n’a rien à envier à Smalto ou à Cifonelli quand il doit défendre son fromage. Tous les professeurs confirmés de droit public des universités sont unanimes pour s’accorder sur le rôle du Conseil Constitutionnel dont la saisine n’est qu’une formalité préalable avant l’organisation d’un référendum. Elle ne débouche pas sur une décision qui lie le président de la République qui pose ici la « Question préalable de constitutionnalité » tendant à lever toute ambigüité au contenu de la question référendaire. Or, le Conseiller spécial du président de la République prépare l’opinion à accepter un reniement sur la réduction du mandat en cours de 7 à 5 ans. Et pour cette cause, il enfourche la théorie de la révision constitutionnelle sans faire allusion au référendum qui est incontournable en la matière. Tous les acteurs politiques et les membres de la société civile ainsi que les juristes souhaitent une réforme des institutions et le retour au quinquennat. Il appartient au président de la République de se donner les moyens politiques et de s’entourer de toutes les garanties pour respecter ses engagements électoraux afin d’éviter au pays des troubles dont les conséquences seraient imprévisibles.

Que préconisez-vous comme solution pour mettre un terme au débat autour de cette question de la réduction du mandat présidentiel ?

D’abord, le Président Sall doit infléchir sa démarche et privilégier la recherche d’un large consensus sur les questions de fond qui se posent à notre système politique. Dès à présent, le Président doit nous édifier sur la date prévue pour le référendum de retour au quinquennat avant de soumettre à un débat national le contenu des quinze points déjà retenus dans son discours, entre autres sujets. Ensuite, il est plus judicieux de soustraire la question du retour au quinquennat des autres reformes dont la mise en œuvre n’exige pas la convocation d’un référendum. J’estime que si un large consensus est obtenu sur les autres questions, conformément à la volonté du plus grand nombre de reformer nos institutions à la suite de larges concertations, un vote à l’unanimité des députés à l’Assemblée nationale d’une révision, selon les dispositions de l’article 103 (Alinéas 3 et 4) de la Constitution en vigueur, suffirait comme ce fut avec le Code consensuel de 1992.

A défaut, le pouvoir en place ne risque-t-il de brimer la volonté du citoyen lambda?

Le peuple déjà mobilisé pour le respect de l’engagement de ramener le mandat en cours à 5 ans, n’acceptera aucune prise en compte d’un avis suscité du Conseil constitutionnel pour rester jusqu’en 2019 par des manipulations juridiques. D’autant que cet avis ne lie pas le président de la République. Il n’existe aucune obligation légale à se soumettre à l’avis du Conseil Constitutionnel: ni dans la Constitution ni dans la loi organique sur le Conseil Constitutionnel. Un homme averti en vaut deux.