Le président du groupe parlementaire de la majorité, Bennoo Bokk Yaakaar (Bby), Moustapha Diakhaté, par ailleurs responsable de l’Apr est pour le respect de l’avis du Conseil constitutionnel sur la réduction de la durée du mandat présidentiel. Joint au téléphone par la rédaction de Sud quotidien sur le sujet hier, lundi 4 janvier, Moustapha Diakhaté a déclaré sans réserve que «le président de la République doit respecter l’avis de la haute juridiction quel qu’il soit». Un avis que semble partager le président du Conseil départemental de Guinguinéo, Papa Malick Ndour, membre de la Cojer nationale. Selon ce dernier, «l’esprit de l’obligation de consultation s’inspire du caractère exécutoire de l’avis du Conseil constitutionnel».
Le ministre conseiller juridique du chef de l’État, Ismaïla Madior Fall, n’est pas seul à défendre le respect par le président de la République de l’avis du Conseil constitutionnel si ce dernier après avoir été consulté se prononce sur la réduction du mandat présidentiel. En effet, interpellé sur le sujet hier, lundi 4 janvier 2016 ; par la rédaction de Sud quotidien, le président du groupe parlementaire de la majorité, Bennoo Bokk Yaakaar (Bby), Moustapha Diakhaté, par ailleurs responsable de l’Apr, s’est inscrit dans le même registre que le professeur Ismaïla Madior Fall en indiquant sans réserve que «le président de la République doit respecter l’avis de la haute juridiction, quel qu’il soit». Et pour cause, estimant que le Conseil constitutionnel est la seule autorité de la Constitution mais aussi le gardien de cette Constitution, le chef de file de la majorité à l’Assemblée nationale a indiqué que la meilleure manière de fragiliser une institution, c’est de ne pas respecter ses avis ou ses instructions.
«Moi, je ne suis pas juriste, je suis un politique, très attaché à la Constitution de mon pays. Cela, je le partage avec beaucoup de Sénégalais. Il ne faut pas l’oublier, le 23 juin 2011, les Sénégalais étaient descendus en bloc dans la rue pour défendre la Constitution, c’est une première en Afrique. C’est cette Constitution qui oblige, de mon point de vue, le président de la République à consulter le Conseil constitutionnel en matière de réforme constitutionnelle. C’est également cette même Constitution qui donne au Conseil constitutionnel le devoir de donner son avis au président de la République quand il le consulte. Et, le président de la République est tenu de respecter l’avis du Conseil constitutionnel, tel qu’il soit», tranche le député Moustapha Diakhaté.
Poursuivant son propos, le président Moustapha Diakhaté a soutenu être plus pour le respect de la Constitution que l’engagement du président de la République. Selon lui, l’intention exprimée du chef de l’État, une fois au pouvoir, de réduire la durée du mandat du président de la République et de se l’appliquer lui-même ne doit pas se faire contre un avis contraire du Conseil constitutionnel. Ou encore, que la dynamique des réformes annoncées avec l’élargissement des compétences du Conseil constitutionnel mais aussi l’implication de l’Assemblée nationale dans le choix des membres du dit Conseil ne doivent pas être assombries par un refus du président de la République de respecter l’avis des 5 Sages.
Abondant dans le même sens, Papa Malick Ndour, Président du Conseil départemental de Guinguinéo, membre de la Cojer, joint également au téléphone par la rédaction de Sud quotidien a trouvé que le Président Macky Sall, en décidant de recueillir l’avis du Conseil constitutionnel avant de procéder à la réforme de la Constitution a imprimé une innovation de taille dans la façon d’engager les décisions importantes. S’agissant maintenant de l’usage que le chef de l’Etat fera de cet avis, Papa Malick Ndour qui a tenu tout de même tenu à préciser qu’il n’est pas juriste, a affirmé qu’«il serait particulièrement impertinent de rendre obligatoire le fait de devoir demander l’avis du Conseil constitutionnel et de ne pas rendre non exécutoire cet avis. « De mon point de vue, l’esprit de l’obligation de consultation s’inspire du caractère exécutoire de l’avis du Conseil constitutionnel. Au-delà, je pense aussi que le Conseil constitutionnel, étant une juridiction constitutionnelle, ses avis, dans son utilisation par l’autorité, ne doivent pas être comparables à celui d’un groupe de travail».
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