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© aDakar.com par DF
Le ministre des affaires étrangères a présidé la clôture de la 5ème Conférence des ambassadeurs et consuls généraux. Photo: Mankeur Ndiaye, ministre des affaires étrangères |
Le passage du ministre des affaires étrangères et des Sénégalais de l’extérieur, Mankeur Ndiaye, à l’Assemblée nationale hier, lundi 28 décembre 2015 ; a été l’occasion pour les parlementaires de voter deux projets de loi relatifs à la fiscalité. Il s’agit du projet de loi N°17/ 2015 autorisant le président de la République à ratifier la convention entre la République du Sénégal et la République portugaise en vue d’éviter la double imposition et de prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu signée à Lisbonne, le 13 juin 2014.
Selon le ministre Mankeur Ndiaye, les deux pays ont signé cette convention dans le souci de renforcer leur coopération économique dans le domaine fiscal. Mieux, ajoute-t-il, l’objet de la convention est, d’une part, d’éviter la double contribution fiscale des nationaux des deux Etats et, d’autre part, de prévenir la fraude et l’évasion fiscale internationale. Selon toujours le ministre des Affaires étrangères et des Sénégalais de l’extérieur, les activités économiques devront par l’application de cette convention bénéficier d’une imposition réduite et d’une exonération sur certaines catégories de revenus en vue de favoriser les flux financiers. Elle s’applique aux personnes physiques et morales résidentes des Etats contractants ainsi qu’aux impôts sur le revenu perçus pour le compte d’un Etats contractant ou ses démembrements.
De par cette convention, ce qui est convenu comme impôts sur le revenu sont les impôts sur les gains provenant de l’aliénation de biens ou mobiliers ou immobiliers. En présence de Mankeur Ndiaye, les parlementaires ont aussi adopté le projet de loi N° 19 2015 autorisant le président de la République à ratifier la convention entre le gouvernement de la république du Sénégal et celui du Royaume de Grande Bretagne et d’Irlande du nord en vue d’éviter la double imposition et de prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu et sur les gains en capital. A l’image du projet de loi entériné avec le Portugal celui-ci vise aussi à lutter contre la fraude fiscale.
Des lois pour le renforcement de la navigabilité sur le fleuve Sénégal votées
Les députés ont adopté hier, lundi 28 décembre le projet de loi N°15/ 2015 autorisant le président de la République à ratifier le code international de la navigation et des transports sur le fleuve Sénégal signé le 11 mars 2015 à Conakry. Ce code se fonde sur quatre points : la nécessité de consolider les liens de bon voisinage entre les Etats du fleuve Sénégal, le renforcement de la coopération entre les Etats de la sous-région en poursuivant la réalisation du programme d’infrastructures régionales, le caractère prioritaire du volet navigation du programme d’infrastructures régionales et la réalisation du volet navigation dans les conditions optimales de sécurité des personnes et des biens.
S’agissant de la navigabilité, les parlementaires ont aussi adopté le projet de loi N°16/ 2015 autorisant le président de la République à ratifier la convention portant création de l’agence de gestion et d’exploitation de la navigation sur le fleuve Sénégal adopté le 9 juin 2011 à Nouakchott. Celle-ci vise à réglementer et à promouvoir la navigation sur toute l’étendue du fleuve Sénégal. Deux autres projets de loi relatifs à l’environnement ont été aussi adoptés par les députés. Il s’agit d’une loi sur l’accès aux ressources génétiques et une autre visant la réglementation de l’utilisation du mercure.
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