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© Autre presse par DR
Oumar Sarr, coordonnateur national du Parti démocratique sénégalais |
L’ancien Garde des Sceaux, Me Amadou Sall, membre du comité directeur du Parti démocratique sénégalais (Pds), par ailleurs avocat du député maire de Dagana Oumar Sarr n’est le seul à s’interroger sur l’inculpation de son client par un juge d’instruction. Interpellés sur la question par un organe de la presse hier, Me Abdou Dially Kane, avocat à la cour et Me Abdoulaye Babou se sont interrogés sur les raisons de l’inculpation d’Oumar Sarr par un juge instructeur alors qu’il est poursuivi pour flagrant délit.
Le débat suscité par l’inculpation du Secrétaire général adjoint du Parti démocratique sénégalais (Pds), le député-maire de Dagana Oumar Sarr est loin de connaître son épilogue. En effet, après les éclairages «controversés»du procureur de la République sur les raisons de cette arrestation du second de Me Wade au Pds et la réplique de Me Amadou Sall, ancien Garde des sceaux et avocat de Oumar Sarr, c’est au tour de Me Abdou Dially Kane, avocat à la cour et Me Abdoulaye Babou, avocat et ancien président de la Commission des lois de donner leur point de vue sur cette affaire. Interpellés par la Radio futurs média (Rfm privée) hier, lundi 28 décembre, Me Abdou Dially Kane est le premier à prendre le contre-pied du maitre des poursuites.
Précisant que «la flagrance exclut l’ouverture d’une information judiciaire», l’avocat à la Cour a invité ainsi les conseils d’Oumar Sarr à attaquer l’acte d’inculpation devant les juridictions compétentes.
Selon lui, «L’inviolabilité parlementaire constitue une véritable garantie de nature constitutionnelle et, en vertu du principe de la hiérarchie des normes, elle l’emporte sur les lois ordinaires de procédures pénales aves lesquelles elle entre en conflit. Ce que Mr le procureur de la République oublie, c’est que l’inviolabilité parlementaire ne constitue pas un privilège créé au profit d’une catégorie d’individus. C’est une mesure d’ordre et d’intérêt public qui a pour but de placer le pouvoir législatif au-dessus et à l’abri du pouvoir exécutif et de toute action judiciaire ».
Et d’indiquer : «A mon avis, la possibilité qui reste pour les avocats d’Oumar Sarr, c’est d’attaquer l’acte d’inculpation. L’acte d’inculpation n’est pas fondé parce que la levée de l’immunité parlementaire d’Oumar Sarr était requise avant toute poursuite. Je crois que tout le monde s’accorde là-dessus. Ce n’est pas la personne d’Oumar Sarr qui est importante. Ce qui est important ici, de respecter les principes qui fondent la République. C’est pourquoi, je pense que ceux qui ont arrêté arbitrairement Oumar Sarr ont donné un coup d’épée à la République».
«UN FLAGRANT DELIT, ON NE L’AMENE PAS EN INSTRUCTION»
Pour sa part, Me Abdoulaye Babou, également avocat à la Cour et ancien président de la Commission des lois à l’Assemblée a tenu à apporter un certain nombre de clarifications. Tout en estimant que le procureur de la République a raison lorsqu’il dit qu’Oumar Sarr est sur le coup d’un flagrant délit, il a indiqué que le député n’est pas au-dessus des lois et que la loi sur le flagrant délit peut s’appliquer à l’immunité parlementaire comme l’avait précisé le procureur. Dans la foulée, l’ancien allié de Wade a assuré cependant qu’il y a déjà un vide juridique» sur la durée de la levée de l’immunité parlementaire. Selon lui, «aucun article du règlement intérieur de l’Assemblée nationale ne prévoit la fin de la levée de l’immunité parlementaire».
Toutefois, l’ancien parlementaire et président de la commission des lois à l’Assemblée a tenu à préciser que le procureur de la République doit aller au bout de sa logique en amenant Oumar Sarr rapidement devant le juge des flagrants délits. «Les faits commis par Oumar Sarr sont flagrants, le Procureur avait donc raison de dire que c’est le flagrant délit…Ici on est dans un État de droit, tout le monde est soumis au droit. Pourquoi a-t-on arrêté Oumar Sarr ? Et dans quelles circonstances on l’a arrêté ? Ce qu’a fait Oumar Sarr, c’est quoi ? Il a sorti un communiqué en disant que c’était le Comité Directeur (CD) (du Parti Démocratique Sénégalais. Or, ce n’était pas le CD.
En le signant au nom du CD, il a commis un faux. En sortant ce communiqué, il a fait usage de faux et ensuite, il a eu les propos dont je ne citerai pas les termes, qui ont été prêtés au chef de l’État et qui ont été sérieusement caractérisés comme diffusion de fausses nouvelles... Par contre, là où je ne suis pas d’accord avec le procureur de la République, c’est qu’un flagrant délit on ne l’amène pas en instruction. C’est ça, mon problème. En flagrant délit, l’affaire doit être jugée le plus rapidement possible. Il faut que Mr le procureur de la république soit logique jusqu’au bout en amenant Oumar Sarr rapidement devant le juge des flagrants délits en lieu et place de l’instruction».
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