Matam - Démarrage de la première session de la chambre criminelle: 5 affaires inscrites au rôle #aDakar

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Matam - Démarrage de la première session de la chambre criminelle: 5 affaires inscrites au rôle

Publié le lundi 21 decembre 2015 | Sud Quotidien

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Justice

Le tribunal de Grande Instance de Matam démarre sa première session de la Chambre criminelle, le 21 décembre prochain, avant de prendre fin le 26 décembre. Cinq affaires sont inscrites au rôle pour la première session.

Conformément aux articles 218, 220, 222, 223 et 224 de la loi N°2014-28 du 3 novembre 2014 modifiant la loi N°65-61 du 21 juillet 1965 portant code de procédure pénale, le tribunal régional de Matam devenu un tribunal de Grande Instance est désormais compétent pour abriter les sessions de la Chambre criminelle.

Ainsi, cette première session qui démarre le lundi 21 décembre s’inscrit contextuellement dans une mouvance législative rénovatrice. Non seulement, sur fond de rapprochement des populations du service public de la justice, mais encore par souci de modernisation et de lutte contre les détentions préventives très longues. « En effet, avec les lois 2014/26 ,2014/27 et 2014/28 du 3 novembre 2014, le législateur sénégalais s’est attelé à entreprendre une série de mesures qui ont pour effet non seulement de réformer l’organisation judiciaire sénégalaise, mais encore la suppression des cours d’assises qui sont désormais remplacées par les chambres criminelles d’instance et les chambres criminelles d’appel . Egalement, les juridictions régionales et départementales sont remplacées par les juridictions de grande instance et les juridictions d’instance », a expliqué El Hadji Abdoulaye Ba, procureur de la République auprès du tribunal de grande instance de Matam. Avant d’ajouter que « c’est dans cette même mouvance et compte tenu de l’importance du contentieux en termes de volume, bien évidemment, que les autorités ont compris qu’il fallait instituer de véritables auditions de proximité au niveau des départements dont les contentieux sont jugés importants. A savoir, Pikine, Guédiawaye, Mbour, Tivaouane et Mbacké ». Une révolution dans le système judiciaire sénégalais sauf « qu’on s’attendait à ce que les chambres soient permanentes ». Les Chambres criminelles ne se réunissent pas régulièrement. Elles jugent par session comme la Cour d’assises, une fois tous les quatre mois avec au moins trois sessions organisées dans l’année.

Pour cette première session qu’organise le tribunal de Grande Instance de Matam, cinq (05) affaires sont inscrites au rôle. Il s’agit d’un cas de meurtre où S. S. Sow répondra des chefs d’accusation portés à son endroit le 21 décembre 2015. Le mardi 22 décembre, H. Diomboyla suivra pour une affaire d’infanticide. Cette session fortement marquée par la prédominance des affaires de trafic international de chanvre indien, planchera successivement le 23 et le 24 décembre sur les dossiers de S. Diacko, A. Talla, et par la suite I. Keita.