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© aDakar.com par DF
Ouverture du procès de Hissène Habré Dakar, le 20 Juillet 2015 - Le procès de l`ancien président tchadien Hissène Habré s`est ouvert, ce matin, à Dakar. L`ancien chef d`État réfugié au Sénégal depuis 1990 est jugé pour "crimes contre l’humanité, crimes de guerre et crimes de torture". |
La Chambre africaine extraordinaire d’Assises a clôturé la première partie du procès de l’ancien président tchadien. Le dernier des témoins à charge et victimes présumés (une centaine) a été auditionné le mardi 15 décembre dernier. Il s’en est suivi une conférence de mise en état, le lendemain mercredi 16 décembre, sous la présidence de Gberdao Gustave Kam, président de ce tribunal, fixant le démarrage des plaidoiries des avocats ainsi que le réquisitoire du parquet à partir du 8 février 2016. Et, Hissein Habré sera fixé sur sort à partir de fin mai prochain.
Ouvert depuis le lundi 20 juillet 2015, puis suspendu jusqu’au 7 septembre 2015, pour permettre aux avocats commis d’office pour assurer sa défense de prendre connaissance du dossier, la première partie du procès de Hissein Habré a été bouclé le mardi 15 décembre dernier avec l’audition du dernier témoin (Rhessa Nguèna Kagbe Ngeitbaye) par la Chambre africaine extraordinaire d’Assises. Selon un communiqué signé le Coordonnateur de la Cellule de communication des Chambres africaines extraordinaires (Cae), Marcel Mendy, une conférence de mise en état s’est tenue hier, mercredi 16 décembre, sous la présidence du juge Gberdao Gustave Kam, président la Chambre africaine extraordinaire d’Assises.
A l’issue de cette rencontre, qui a réuni autour de Gberdao Gustave Kam les avocats des parties civiles, ceux de la défense commis d’office et le parquet général, un nouveau calendrier a été établi pour la suite du procès. Selon ce nouveau chronogramme, «les plaidoiries des avocats des parties civiles sont prévues les 08 et 09 février 2016, le réquisitoire du parquet, le 10 février 2016» et «les plaidoiries des avocats de la défense, les 11 et 12 février 2016». Mais il faudra attendre environ trois mois après pour que l’ancien président tchadien commence à être édifié sur son sort. Car, «le prononcé de la décision sur l’action publique est prévu en fin mai. Pour l’action civile (réparation des dommages), la décision interviendra au plus tard le 31 juillet 2016». C’est seulement après l’annonce de ce verdict que les différentes parties pourront interjeter appel. «A partir de cette date, les parties ont 15 jours pour faire appel», précise le texte. C’est alors qu’entrera en action la quatrième chambre des Cae, c’est-à-dire, la Chambre africaine extraordinaire d’assises d’Appel près la Cour d’appel de Dakar. Les Chambres africaines extraordinaires d’Instruction, d’Accusation et d’Assises ayant terminées leurs missions. Comme la Chambre extraordinaire d’Assises, cette dernière juridiction d’exception (d’Appel) sera présidée par un juge ressortissant d’un autre Etat (francophone) membre de l’Union africaine. Elle est composée, en plus d’un président, de deux (2) juges titulaires de nationalité sénégalaise et de deux (2) juges suppléants sénégalais nommés par le président de la Commission de l’Union africaine, sur proposition du ministre de la Justice du Sénégal.
Auparavant, selon Human Rights Watch, des conclusions écrites des avocats devraient être déposées avant les plaidoiries, à partir de janvier 2016. Ces audiences seront suivies de l’annonce du verdict prévu vers la fin du mois de mai 2016. Hissein Habré est jugé par les Chambres africaines extraordinaires, créées au sein des juridictions sénégalaises, pour crimes de guerre, crimes contre l’humanité et actes de torture commis sous son magistère. Il a dirigé le Tchad de 1982 à 1990 avant d’être renversé par l’actuel homme fort de Ndjamena, Idris Déby Itno. Depuis, il s’est exilé au Sénégal qui lui a accordé un droit d’asile.
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