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Analyse du premier rapport Itie du Sénégal : 33% des données ne sont pas fiables

Publié le jeudi 17 decembre 2015 | Le Quotidien

© aDakar.com par DF
Séminaire de l`Amicale des administrateurs civils du Sénégal
Dakar, le 05 Septembre 2015 - L’Amicale des administrateurs civils du Sénégal (AACS) a tenu un séminaire, ce samedi, pour formuler une contribution sur l’élaboration et la mise en œuvre de la phase II de l’Acte III de la décentralisation. Photo: Ismaela Madior Fall, professeur de droit constitutionnel

Réalisé par le cabinet franco-britannique Fair Links pour le compte du Comité national Itie, le rapport contient beaucoup de données qui ne sont pas fiables. Le Sénégal doit donc se dépêcher d’en produire un autre s’il souhaite décrocher le statut de pays conforme en 2016.

Pour le premier rapport public qui porte la signature de l’Initiative pour la transparence dans les industries extractives (Itie), 33% des données publiées ne sont ni certifiées ni fiables. Membre du groupe tripartite du Comité national-Itie, Abdoul Aziz Diop ajoutera qu’il existe un rapport de conciliation de 2012, mais que seul celui de 2013 a été disséminé, car c’était la même chose. Cet ancien acteur de la société civile participait hier à «L’atelier de lecture du rapport de conciliation provisoire du comité national Itie» organisé par le Forum civil et Oxfam. Et puis, six des douze entreprises pétrolières ont déclaré des paiements qui manquent de fiabilité. Outre l’absence de mécanismes de coercition, les données n’ont pas été attestées par un auditeur externe. Bref, Dame Sall, chargé de l’étude critique, a conclu que la qualité du document est faible. Cet autre membre de la Coalition des organisations de la Société civile s’inquiète que le Sénégal ait publié un seul rapport dix mois après son adhésion, au moment où des pays comme le Mali parviennent à publier le double en une année.
Et puis, dit-il, l’expression «rapport test» n’existe pas dans le jargon de l’Itie. «Un rapport qui coûte des millions ne peut pas être un test», a-t-il insisté. Par ailleurs, l’auditeur n’a pas expliqué pourquoi l’accès aux informations a été difficile. Les écarts identifiés non plus. Dame Sall regrette que, contrairement aux normes internationales, le langage utilisé n’est pas accessible à tous les citoyens. Il est revenu à Abdoul Aziz Diop d’appeler la société civile à produire un rapport alternatif. Sauf que, pour le député Hélène Tine, l’initiative va encore buter sur la rétention d’informations. En effet, les compagnies minières brandissent l’article 66 de l’actuel Code minier, relatif à la clause de confidentialité des contrats miniers. Mais d’après le géologue Lamine Diouf, l’Etat ne doit plus se positionner pour collecter des impôts et des taxes. Il doit plutôt investir et tirer des revenus. Selon ce dernier, le Sénégal n’a pas de société publique qui excelle dans la chaîne de valeurs des ressources minières et pétrolières. Par conséquent, il ne peut pas en profiter assez.