 |
NEWS |
.jpg)
© aDakar.com par DF
L`ARPM tient un atelier de partage avec les autorités contractantes Dakar, le 27 Novembre 2015 - L’Autorité de régulation des marchés publics (ARMP) a organisé un atelier de partage avec les autorités contractantes. Cette rencontre s`est tenue à l’issue de la revue a posteriori de marchés publics des gestions 2013 et 2014, |
Quelques semaines après la publication de son rapport annuel de 2014, l’Agence de régulation des marchés publics a procédé hier à la restitution de l’étude de son Comité de règlement des différends (Crd) sur l’exploitation des décisions et avis de 2008 à 2013.
Le Comité de règlement des différends (Crd) de l’Autorité de régulation des marchés publics (Armp) a rendu 1 155 décisions durant la période 2008-2013. Le Crd joue un rôle essentiel dans le domaine des marchés publics. Il donne la possibilité à chaque soumissionnaire de faire un recours suspensif quand il estime que ses droits ne sont pas protégés, et de pouvoir faire un recours afin de demander l’annulation de la décision, a révélé hier Saër Niang, directeur général de l’Armp, lors d’un séminaire de restitution de l’étude sur l’exploitation des décisions et avis du Comité de règlement des différends de l’Armp. Sur ses 1 155 décisions, 766 ont été tranchées dont 30 rendues par la Cour suprême et 389 sont restées en suspens.
«Dans les décisions rendues, on a noté que plusieurs décisions portaient le même numéro, ce qui n’est pas normal. Parce que les décisions rendues sont comme des décisions de justice qui doivent trancher des litiges entre des parties. A ce niveau, on a demandé au comité de règlement des différends d’utiliser une sorte de plumitif d’audience pour numéroter l’ensemble de ses décisions», souligne Adiouma Sèye, présentateur des résultats de l’étude.
Selon M. Sèye, l’exclusion d’un faussaire des marchés publics n’est pas une sanction dissuasive en cas de fraude. «Dans le Code des marchés publics, il est prévu deux sanctions en cas de fraude. Par exemple, si le candidat dépose de faux documents ou de fausses attestations de service, il est prévu non seulement de l’exclure de tous les marchés publics, mais également de confisquer la garantie qui a été déposée au départ. Malheureusement dans la plupart des cas, le Crd se limite à l’exclure des marchés publics et non pas à prononcer la confiscation de la garantie, parce que ces deux sanctions sont facultatives. Elles ne sont pas donc obligatoires. Alors dans ce cas, ce qu’il faut c’est revoir les textes pour en faire des sanctions cumulatives, obligatoires parce qu’on a remarqué dans certains cas que la personne qui est exclue des marchés publics pouvait revenir et être candidate à d’autres marchés publics en passant par d’autres structures.»
Ce comité est composé de différents membres issus de la Société civile, du secteur privé et de l’Administration. Le Crd fonctionne avec un régulateur qui arbitre les différends sur la base d’intérêts divergents. Pour pouvoir y arriver, le régulateur réclame le dossier et toutes les informations qui sont apportées par les deux parties, afin de les échanger parce que chacun doit être au courant des arguments et des motivations de l’autre. Mais le régulateur ne peut que rendre des décisions administratives qui mettent l’intérêt général en avant la plupart du temps.
«L’Armp est un outil essentiel de l’Etat de droit. Dans l’Etat démocratique contemporain, l’Etat ne peut fonder sa légitimité que sur l’utilisation correcte des ressources qui sont le produit de l’effort collectif d’un Peuple. Un Etat est amené à satisfaire les besoins par l’utilisation de ressources, mais elles doivent être utilisées correctement. C’est pourquoi les Etats se sont imposés eux-mêmes des contraintes pour une utilisation parfaite et transparente des ressources», signale Serigne Diop, ancien médiateur de la République.
| Nos réseaux sociaux |
|
Tous les articles d'actualités
