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© aDakar.com par DF
Le Premier ministre reçoit le rapport 2013 de l`ARPM Dakar, le 31 Décembre 2014 - Le Premier ministre Mahamad Boun Abdallah Dionne a reçu le dernier rapport 2013 de l`Autorité de régulation des marchés publics (ARMP). |
L’Agence de Régulation des Marchés Publics (ARMP) est engagée dans une dynamique d’amélioration des décisions rendues par son Comité de règlement des différends (CRD), a indiqué, mardi à Dakar, son directeur général, Saër Niang.
Cette volonté nouvelle sera accompagnée avec l’expertise d’un magistrat qui va revisiter tous les grands principes de passation de marchés publics afin d’améliorer à l’avenir leur pertinence et leur cohérence, a soutenu M. Niang.
L’ARMP s’est attaché les services de l’ancien Président de la Cour d’appel de Saint-Louis, le juge Aldiouma Seye pour améliorer, rendre cohérentes et pertinentes les décisions rendues, a dit M. Niang lors de l’atelier de présentation du rapport.
"L’exploitation correcte de ce document permet d’avoir une bonne compréhension, une bonne connaissance du marché public car il y a une articulation entre l’examen des décisions avec le code des marchés publics puisque chaque décision est rattachée à une disposition du marché publique", a-t-il relevé.
En effet, pour le directeur général de l’ARMP, "le document livré est un document didactique, informateur et très pédagogique".
Venu présider l’atelier de présentation, l’ancien médiateur de la République, Pr Serigne Diop a salué l’initiative de l’ARMP de commettre un expert pour commenter avec tous les acteurs concernés le travail du Comité de règlement des différends.
"Aujourd’hui les Etats eux-mêmes se sont imposés des contraintes pour une utilisation parfaite, transparente des ressources. Au Sénégal on peut se féliciter de l’existence de l’Agence mais surtout du travail déjà réalisé", a-t-il souligné.
Pour Serigne Diop, "l’ARMP est un des outils essentiels de droit dans un Etat démocratique contemporain puisque l’Etat ne peut fonder sa légitimité que sur la correcte utilité des ressources qui sont le produit de l’effort collectif d’un peuple".
Il est créé au sein de l’ARMP un Comité de règlement des différends composé de membres issus de la société civile, du secteur privé et de l’administration avec un rôle essentiel dans le domaine des marchés publics.
Il s’agit de la possibilité pour chaque soumissionnaire de faire un recours suspensif, lui permettant, s’il estime que ses droits ne sont pas protégés, de faire un recours pour demander l’annulation ou de se voir remettre dans ses droits.
Ce recours permet au CRD de demander la suspension du marché, de réclamer tous les éléments du dossier pour l’examiner et rendre une décision.
De 2008 date de la mise en place de l’Agence à 2013, des centaines de décisions sont rendues annuellement sur les appels d’offres qui obéissent à une réglementation. Le consultant a examiné toutes les décisions rendues à la fois par l’ARMP et la Cour Suprême qui est également une instance de recours.
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