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Les agents des impôts et domaines du Sénégal ont décrété une grève de 48 heures Ls travailleurs des impôts et domaines ont enclenché une grève de 48 heures à compter du 26 février. |
L’effort fiscal n’est pas réparti de façon équitable au Sénégal, a déploré un professeur agrégé de droit public sénégalais, Abdou Aziz Kébé, co-auteur Baromètre de la fiscalité équitable au Sénégal présenté vendredi à Dakar
« La pression fiscale est forte sur les ménages comparée aux entreprises », a dit Kebe, reconnaissant toutefois que les entreprises supportent la charge fiscale de façon différenciée.
« Sur 10 094 entreprises en 2013 le sous-secteur « poste et télécommunications » qui ne compte que 101 entreprises a payé 52 milliards FCFA des 125 milliards des recettes de l’impôt des sociétés collectés », a-t-il expliqué
Concernant la politique fiscale en matière d’impôts sur le revenu des personnes physiques (IRPP), le professeur Kébé estime qu’elle prélève moins aux pauvres et plus qu’aux riches.
Les taux varient aussi en fonction de la nature des revenus, de la situation de la famille et de l’ampleur des revenus, a-t-il indiqué
L’IRPP occupe 17 % des recettes fiscales en 2013 contre 14% en 2005.
« En ce qui concerne les impôts indirects, la TVA (taxe sur la valeur ajoutée) constitue l’élément pivot des recettes budgétaires représentant 44 à 45% des recettes fiscales », avance le professeur.
Sur un autre registre, il soutient que le Sénégal a le meilleur taux de prélèvement fiscal sur le produit intérieur brut (PIB) dans la région UEMOA avec 19,5 %.
Cependant, tempère M. Kébé, comparé à d’autres pays en développement plus dynamiques d’Afrique ou d’ailleurs qui affichent entre 20 et 26%, les efforts doivent être renforcés dans la recherche de la matière imposable.
Commandité par le Forum civil et Oxfam le baromètre a mis en exergue le fait que le secteur informel provoque des pertes de recettes importantes malgré les efforts du législateur national.
Le même constat est visible s’agissant des exonérations fiscales. Les statistiques indiquent ainsi des manques-à-gagner considérables de 3 à 4% du PIB soit plus du quart des recettes effectivement collectées au Sénégal.
L’efficacité de l’administration apparait également comme mitigée avec des écarts ‘importants’’ entre les prévisions et les réalisations, des moyens humains limités de l’administration fiscale.
Concernant les dépenses publiques qui constituent également une modalité de perception de l’équité fiscale, M. Kébé avance qu’au niveau de l’Etat comme des collectivités locales, les dépenses de fonctionnement l’emportent de loin sur l’investissement.
« Pourtant c’est l’investissement qui augmente la richesse des nations et le patrimoine des collectivités publiques », souligne-t-il
Enfin, s’agissant du dernier indicateur du baromètre qui a trait à la transparence et la responsabilité des administrations publiques, Kebe estime que l’information financière n’est pas exhaustive.
Selon lui cela explique d’ailleurs certaines difficultés que son équipe a rencontrées dans l’obtention des données statistiques durant les enquêtes.
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