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© aDakar.com par DF
Le Premier ministre reçoit le rapport 2013 de l`ARPM Dakar, le 31 Décembre 2014 - Le Premier ministre Mahamad Boun Abdallah Dionne a reçu le dernier rapport 2013 de l`Autorité de régulation des marchés publics (ARMP). |
Le Forum civil trouve anormale la lenteur observée par l’Autorité de régulation des marchés publics (ARMP) dans la publication des rapports d’audits des marchés passés en 2013 et 2014. Il l’a fait savoir hier dans un communiqué parvenu à EnQuête.
‘’La section sénégalaise de Transparency international exige la publication intégrale de l’ensemble des rapports d’audits, dans les meilleurs délais, sans rétention aucune ni l’établissement d’un préalable lié à un quelconque format’’. Dans une déclaration parvenue hier à EnQuête, le groupe de réflexion sur la commande publique de l’organisation de la société civile pointe du doigt l’Autorité de régulation des marchés publics (ARMP). Birahim Seck et ses camarades estiment que rien ne s’oppose, en l’état actuel, à la publication des rapports d’audit des marchés passés en 2013 et 2014.
D’ailleurs, ‘’le Forum civil rappelle qu’à ce stade, les audits des marchés passés en 2013 et 2014 sont déjà faits. Les autorités contractantes concernées ont répondu aux observations des auditeurs (principe du contradictoire). Et ces derniers ont, dans les détails, fait des exposés sur les résultats des audits au profit des membres de l’ARMP et aux membres de son administration’’. Ces membres exigent ainsi que les dossiers des audits soient transmis à la justice à de fins d’exploitation et poursuites judiciaires si nécessaires.
Ils soutiennent, par ailleurs, que la décision de blocage de l’instance de régulation viole les textes en vigueur. Pour eux, l’argumentaire sur la recherche ‘’d’un format d’exploitation’’ émis par l’autorité de régulation ne vise qu’à retarder la publication des rapports d’audits. Car, ‘’le point 8 de l’article 2 du décret n°2007-546 du 25 avril 2007 portant organisation et fonctionnement de l’ARMP ne pose aucun préalable pour la publication des rapports d’audits’’. Le texte exige simplement de l’ARMP de commander des audits indépendants, de transmettre aux autorités contractantes les cas des violations constatées de disposition réglementaire et d’établir des rapports périodiques sur l’exécution des marchés et conventions sur la base des enquêtes et audits réalisés.
Le Groupe de réflexion sur la commande publique soutient que l’organe de régulation n’en est pas à sa première violation des textes en vigueur. ‘’Sur les audits des marchés passés en 2012, le Forum civil avait constaté une rétention d’information relative au rapport concernant la Direction de l’administration générale et de l’équipement du ministère de la Santé et de l’Action sociale (MSAS)’’, dénonce le Forum civil qui s’interroge sur l’indépendance de l’organe administratif de régulation. Il appelle à plus de vigilance pour la transparence et la qualité de la régulation des marchés publics au Sénégal.
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