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© aDakar.com par A. Seck
Conférence ministérielle africaine sur la propriété intellectuelle Dakar, le 04 Novembre 2015 - Le Premier ministre a présidé la cérémonie d`ouverture de la Conférence ministérielle africaine sur la propriété intellectuelle. La manifestation se tient du 3 au 5 novembre 2015 au King Fahd Palace. |
Si le Code douanier sénégalais fait du délit de contrefaçon un délit douanier, la question de la Propriété intellectuelle n’est pas toujours très simple à résoudre. En Afrique, on parle de mettre sur pied une Organisation panafricaine de la Propriété intellectuelle, mais le Premier ministre du Sénégal appelle à faire preuve de vigilance. Venu présider, hier mardi 3 novembre, la cérémonie d’ouverture de la conférence ministérielle africaine sur la Propriété intellectuelle qui se poursuit jusqu’à ce jeudi 5 novembre, Mahammad Boun Abdallah Dionne s’est surtout exprimé au nom du chef de l’Etat.
Ailleurs, que ce soit aux Etats-Unis ou en Europe centrale, on l’a plus ou moins compris, mais dans un pays comme le nôtre, c’est un peu plus compliqué de faire entendre que la question de la Propriété intellectuelle n’est pas si aérienne que cela, et que ce serait même une question d’Economie. Venu présider hier, mardi 3 novembre, la cérémonie d’ouverture de la conférence ministérielle africaine sur la Propriété intellectuelle pour une Afrique émergente, où il s’est surtout exprimé au nom du chef de l’Etat, le Premier ministre Mahammad Boun Abdallah Dionne faisait remarquer que les pays développés avaient réussi à faire des «droits de propriété intellectuelle » une priorité, ne serait-ce que parce qu’ils génèrent à la fois «des revenus considérables et des milliers d’emplois».
Pour quelqu’un comme Martial De-Paul Ikounga, Commissaire en charge des Ressources humaines, de la Science et de la Technologie de l’Union africaine (Ua), «l’Afrique est (tout simplement) absente des forums mondiaux» qui touchent à la Propriété intellectuelle. L’autre problème, dit-il encore, c’est que le cadre normatif n’est pas toujours très clair, avec peu ou pas de règles, de procédures et de «mesures anti-contrefaçon » ou anti-piratage.
Au Sénégal, on réfléchit à la meilleure formule à adopter ; et «lors du processus en cours de révision de l’Accord de Bangui», Dakar a proposé par exemple «l’alourdissement des peines encourues par les contrefacteurs et autres imitateurs». Le «Code douanier sénégalais (s’est même enrichi) de nouvelles clauses qui érigent le délit de contrefaçon en délit douanier».
Et à l’heure où l’on parle de mettre sur pied une Organisation Panafricaine de la Propriété Intellectuelle (Opapi), Mahammad Boun Abdallah Dionne appelle tout de même à faire preuve d’une certaine vigilance. Car l’Opapi ne devrait pas déposséder les Etats de ce «droit souverain» qu’ils ont de légiférer en la matière. Le Premier ministre dit encore que ce ne serait pas «très profitable» aux pays africains que l’Opapi s’arroge «des droits que les Etats africains ont déjà conférés» à ces offices régionaux «dont ils sont membres et qui jusqu’ici fonctionnent convenablement» : l’organisation africaine de la Propriété intellectuelle (Oapi) par exemple.
La question de la Propriété intellectuelle implique aussi que l’on puisse parler de créativité et d’innovation, mais pour Martial De-Paul Ikounga, ce sont des notions que nos universités ne prennent pas suffisamment en compte. Il dit aussi que c’est aux dirigeants africains de donner un peu d’audace aux plus jeunes, de manière à ce qu’ils ne craignent pas d’être les premiers à avoir créé ou à avoir inventé.
L’OMPI ET LA QUESTION DES SOURCES ORALES
Interpellé sur la question des sources orales et sur la manière dont l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (Ompi) les prend en charge, le directeur général de l’organisation, Francis Gurry, dont l’allocution a été interrompue par une coupure d’électricité de quelques minutes, a expliqué que le processus était en cours, et que l’Ompi s’appliquait à «trouver un cadre juridique contraignant». Histoire prendre en main «ce réservoir de savoir très riche qui finira par s’évaporer si on ne se l’approprie pas». Francis Gurry dit d’ailleurs que le mandat du comité qui s’occupe de questions comme celle-là a été renouvelé pour une période de deux années supplémentaires.
Pour la présidente de la République de Maurice, Ameenah Gurib-Fakim, on est pourtant parvenu à répertorier un certain nombre de données traditionnelles sur la médecine en Chine, mais pour les données traditionnelles africaines, les choses ne sont pas si simples : à cause d’un «manque de sérieux», et aussi parce que ce sont des données que l’on ne reconnaît pas vraiment.
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