Polémique sur la réforme de la Constitution: Le Pr Abdoulaye Dièye recadre le débat #aDakar

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Polémique sur la réforme de la Constitution: Le Pr Abdoulaye Dièye recadre le débat

Publié le lundi 24 fevrier 2014 | Sud Quotidien

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Macky Sall
Le président de la république recevant des mains de Amadou Makhtar Mbow, le rapport de la Commission nationale de réforme des institions

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La réforme de la Constitution postulée par la Commission Mbow, si elle est avalisée, va déboucher sur un saut qualificatif de la démocratie sénégalaise, par le biais du renforcement significatif de l’Etat de droit et une plus grande stabilisation de nos institutions. Telle est la conviction du Pr Abdoulaye Dièye, rapporteur de la Cnri et éminent constitutionnaliste qui se prononçait dans l’émission politique Objection de Sud Fm.

A l’occasion, le professeur de Droit a balayé de la main toute la polémique accompagnant la présentation de l’avant projet de Constitution formulée par la Commission Mbow en affirmant que ses détracteurs n’ont point pris possession du document en tant que tel comme de ses dispositions transitoires. Avant de plaider pour un juste retour des choses à l’endroit de la Commission Mbow pour qui il n’a jamais été question d’imposer au chef de l’Etat toutes les recommandations arrêtées, quoiqu’elles soient le fruit d’une concertation réellement « large, participative, inclusive et démocratique ».

Abdoulaye Dièye, professeur de Droit à l’Université Cheikh Anta Diop de Dakar et rapporteur de la Commission nationale de réforme des institutions (Cnri) est formel. Toutes les personnes qui s’attaquent, en ce moment, à l’avant projet de Constitution proposé au chef de l’Etat par la Cnri n’ont pas pris possession du document en entier, pas plus qu’ils ne se sont appropriés des dispositions transitoires qu’il édicte. Invité de l’émission politique Objection diffusée par Sud Fm hier, dimanche 22 février, le constitutionnaliste qui se prononçait sur la polémique soulevée après la présentation de l’avant projet de Constitution a fait savoir, sans détours, que c’est uniquement sur la base de « positions partisanes » que les détracteurs en question ont étayé leur réquisitoire contre certaines dispositions du document de la Commission Mbow.

« Des 154 recommandations, seules trois (non cumul des charges de chef d’Etat et chef de parti, plafonnement de l’âge à la présidentielle, limitation des mandats et du cumul pour les députés-ndlr) ont fait l’objet de contestations sur la base de positions partisanes alors que l’avant projet de Constitution recèle tellement d’innovations ». Et le Pr Dièye de citer les recommandations liées aux candidatures indépendantes, à la garde-à-vue, aux organes de contrôle, voire à la médiature qui peuvent représenter des avancées majeures pour l’approfondissement de la démocratie et des libertés individuelles mais qui sont occultées au profit d’une polémique stérile.

En tout état de cause, note le Pr Abdoulaye Dièye, l’avant projet de Constitution formulée par la Commission Mbow dépasse le temps d’une génération puisqu’il vise à doter le Sénégal d’une armature institutionnelle destinée avant tout à renforcer significativement l’Etat de droit et à octroyer une plus grande stabilisation de ses institutions. Balayant dès lors d’un revers de la main toutes ces critiques qui environnent la réforme Mbow, le Pr Dièye affirmera que c’est aux populations sénégalaises de s’approprier du travail accompli. « Ce qui est dans notre Constitution épouse les préoccupations des porteurs d’enjeux ». Et le rapporteur de la Commission Mbow de faire remarquer que ce n’est point un travail issu de la cuisse de Jupiter. Il est au contraire le produit d’une lettre de mission suggérant une « concertation large, participative, inclusive, démocratique et ouverte à tous les segments de notre société : acteurs politiques de la majorité comme de l’opposition, société civile, secteur privé, Etat, collectivités locales et ordres religieux.»

Qui plus est, la réforme Mbow dans laquelle tous les citoyens peuvent se retrouver est une réponse à un contexte déterminé : celui de la non effectivité des droits et des libertés, même s’ils sont consacrés, voire de l’absence d’équilibre entre les pouvoirs (avec la prédominance de l’Exécutif sur la justice et le parlement). C’est pour remédier à ce déséquilibre, doter notre démocratie d’institutions susceptibles d’enjamber le temps sans altération, voire redimensionner les droits et devoirs des citoyens, relève le Pr Dièye, que la réforme Mbow a été instituée. Dans ce champ d’action, le cumul de la charge de chef d’Etat est incompatible avec celle de chef de parti. On ne peut pas incarner l’unité nationale et être chef de clan ou de parti, dira le Pr Abdoulaye Dièye.

Revenant par ailleurs sur la sortie du chef de l’Etat affirmant, à propos de la réforme de la Constitution, qu’il n’était assujetti à une quelconque contrainte de temps et que le Sénégal jouissait d’institutions stables, le Pr Dièye s’est dit non pas « déçu mais surpris ». Et de se demander dans la foulée quelle est la raison qui a poussé le Président Macky Sall à activer la Commission Mbow s’il était convaincu de la stabilité réelle des institutions au Sénégal. En tout état de cause, indiquera le rapporteur de la Cnri, il n’a jamais été question d’imposer au président de la République l’adoption en référendum de toutes les recommandations de la commission. Et de conclure que c’est seulement un document qui a été proposé à Macky Sall et qu’il était à sa charge de l’amender ou de le proposer en projet à l’Assemblée nationale.

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