A moins d’une entreprise de sauvetage, il n’y aura pas de consensus sur le Code électoral. L’opposition a décidé de ne plus participer aux travaux du Comité technique en raison de la persistance du différend autour du mode de scrutin à adopter aux prochaines élections locales.
On le redoutait depuis des semaines, finalement il s’est produit. La rupture est consommée et le blocage constaté. Les travaux du Comité technique de la revue du Code électoral vont se poursuivre, à partir de mardi prochain, sans certains de ses membres. Le pôle de l’opposition a décidé de quitter le Comité et de ne plus assister aux travaux. La décision a été prise hier, à la suite de la réunion. Cette position affichée par l’opposition s’explique par la persistance du blocage des travaux. Depuis trois semaines, le Comité technique n’a pas évolué en raison de l’impossibilité pour les trois pôles (majorité, opposition et non-alignés) de s’entendre sur le mode de scrutin aux élections locales. Hier encore, alors que les différentes parties devaient se retrouver pour donner la position de leurs mandants sur la proposition médiane faite mardi dernier par le Pr Babacar Guèye de la société civile (voir notre édition du mercredi), la majorité n’a pas voulu faire des concessions. Elle s’est arc-boutée sur sa volonté d’imposer l’application de la formule actuelle qui fixe 50% pour chaque liste (majoritaire et proportionnelle). Alors que l’opposition et les non-alignés se sont accordés à suivre la proposition du Pr Guèye qui fixe 55% pour la proportionnelle et 45% pour la liste majoritaire.
Cette différence de vue a installé un débat houleux qui, du matin jusqu’en fin d’après-midi, n’a pas été levé. Pis, la majorité conduite par l’Alliance pour la République (Apr) a voulu aussi que les prochains conseillers départementaux ne soient pas directement élus, mais cooptés à partir des conseillers élus sur la liste majoritaire des différentes collectivités locales qui composent le département. C’est le même schéma que la majorité a aussi proposé pour les conseillers de la ville. Pour ce dernier cas, l’Apr veut que les conseillers de la ville soient issus des conseillers élus sur les listes majoritaires des communes qui la composent. Une manière pour eux de contrôler les grandes villes comme Dakar, Pikine, Guédiawaye, Rufisque, Thiès, Kaolack, Saint-Louis…
Les non-alignés n’excluent pas de suivre l’opposition. Seulement, ces propositions sont rejetées en bloc aussi bien par l’opposition que par les non-alignés. Devant l’impasse, la majorité suggère que le désaccord soit constaté, mentionné et que les parties laissent le soin à l’autorité de trancher. L’opposition oppose un niet catégorique : «Et si l’autorité décide d’un schéma qui ne convient pas à toutes les parties ?», rétorque-t-on du côté de l’opposition. D’ailleurs, une éventuelle décision de l’autorité est plus grave pour le processus en raison de la directive communautaire qui interdit toute modification de la loi électorale dans les six mois qui précèdent les élections, à moins d’un consensus.
Ce retrait de l’opposition des travaux de la revue du Code électoral ne sera reconsidéré que s’il y a évolution dans les positions de la majorité. Seulement, le blocage risque d’être plus sérieux si mardi les positions ne changent pas. Car du côté du pôle des non-alignés, on n’écarte pas la possibilité de suivre l’opposition. «Si l’on n’avance pas mardi prochain, nous quitterons les travaux», préviennent des membres du pôle des non-alignés. Deux seules voies permettent de sauver les travaux d’un blocage : l’entrée en jeu des médiateurs de l’ombre ou le retrait par la majorité des propositions rejetées par les autres parties.