Parfum de scandale autour du Centre commercial 4 C : La Douane réclame 3 768 295 919 F Cfa à Corfitex Trading Limited #aDakar

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Parfum de scandale autour du Centre commercial 4 C : La Douane réclame 3 768 295 919 F Cfa à Corfitex Trading Limited

Publié le dimanche 23 fevrier 2014 | léral.net

© Autre presse par DR
Le directeur général des douanes Elimane Saliou Gningue (centre)

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La Société Corfitex Trading Limited peut se faire du mauvais sang. En effet, elle risque d’être traînée devant le Tribunal régional hors classe de Dakar pour «confiscation des boutiques, des matériaux, matériel et équipements exonérés d’une valeur de 2 255 608 208 F Cfa passibles des droits et taxes de 1 512 687 711 F Cfa. L’Inspection générale des finances (Igf) a bouclé l’enquête depuis 2013, mais le dossier traine encore dans le Bpr alors qu’il devait atterrir sur la table du procureur). Le tout d’une valeur sur le marché intérieur de 3 768 295 919 francs». Actusen.com vous plonge au cœur d’un parfum de scandale dans une sombre affaire d’importation sans déclarations de marchandises prohibées. Et tout ça, au détour de l’érection du Centre commercial 4 C.
La Société Corfitex Trading Limited est dans de sales draps, et pour cause. Actusen.com est en mesure d’écrire, sans courir le risque d’être démenti, que ladite Société, dont le directeur général Babacar Sakho a été récemment entendu par le Bureau des poursuites et du recouvrement (Brp). A la suite de l’enquête qui a été menée, Corfitex qui est impliquée dans une sombre affaire d’importation sans déclarations de marchandises prohibées a été épinglée par l’Inspection générale des finances (Igf). Des faits qui sont consécutifs au non-respect des dispositions des articles 18 p1, 268, 316, p1, p4 et 317 p3 de la loi N° 87-47 du 28 décembre 1987 portant Code des Douanes et de la loi N° 2004-06 du 06 février 2004 portant Code des investissements, notamment, en ces articles 02,19,20,21,22,26.

Ces renseignements de Me Papa Sambara Diop et de la Bicis qui ont si enfoncé Cortifex Trading Limited

Tout est partie, selon des sources très bien informées, du projet de construction d’un Centre commercial qui a démarré depuis 2002. Cependant, l’exploitation, qui se traduit par des ventes de bâtiments et d’une partie du terrain, a démarré, depuis 2009, date de comptabilisation des produits. Et, ajoutent nos mêmes sources, deux choses et pas des moindres ont davantage convaincu les douaniers que Corfitex Trading Limited est un as ou supposé comme tel de la tricherie.

Il s’agit d’abord d’un courrier signé par le notaire Me Papa Sambara Diop. Suite à une réquisition dans le cadre du droit de communication, ce dernier a déclaré : «qu’aucun acte relatif à la cession des magasins du Centre commercial 4C sis à l’avenue Malick Sy n’a encore été établi à mon office, les conditions préalables n’ayant pas encore été réunies».

Ensuite, la Banque internationale pour le commerce et l’industrie du Sénégal (Bicis) est venue enfoncer la Société dirigée par Babacar Sakho. Car, suite à une réquisition, la Bicis a informé les douaniers sur l’existence de documents permettant de faire le rapprochement entre les opérations commerciales effectuées par la Société et celles comptabilisées dans le grand-livre des comptes tenus par la Banque.

Des bâtiments d’une valeur de 1. 864 351 241 F Cfa ont été vendus à 2. 667 359 284 francs

Les états financiers de l’année 2009, signés et validés par Madame Guèye, chef comptable sont certifiés conformes et sincères par le Cabinet Ernest & Young sur la base des informations qui leur ont été données. Ces mêmes états financiers (balance générale des comptes en particulier, les comptes 812 et 822, tableau 3 de l’état annexé : plus value et moins value de cession) indiquent que des bâtiments d’une valeur comptable d’un milliard huit cent soixante quatre millions trois cent cinquante et un mille deux cent quarante et un francs (1. 864 351 241 F Cfa) ont été vendus à deux milliards six cent soixante sept millions trois cent cinquante neuf mille deux cent quatre vingt quatre (2. 667 359 284) francs Cfa, soit une plus-value de 803 008 043 F Cfa.

Cortifex se mue en vendeuse de boutiques, alors qu’elle a l’agrément d’une constructrice d’un Centre commercial

Ce n’est pas tout. Car, de même, des terrains d’une valeur nette comptable de 225 192 268 F Cfa ont été revendus à un 1 990 650 000 F Cfa. Soit une plus value de 1 765 457 732 F Cfa. Et, d’après toujours l’enquête menée par les douaniers, ces cessions de terrains ont été faites à la SCI AMA INVEST, détenteur de 25 % du capital. Elles concernent les terrains objet du titre foncier N° 451/DK, ainsi que le solde du titre foncier N° 534/DK, le tout d’une superficie de 13 271 mètres carrés.

A l’issue des investigations et de l’exploitation qu’ils ont fait des documents en sa possession, les hommes du Colonel des Douanes Ismaïla Sidibé, Inspecteurs général des finances (Igf), en ont conclu que la Société Cortifex Trading Limited Sénégal exerce essentiellement des activités tournées vers la construction et la vente de boutiques, alors que le programme figurant sur les agréments N° 00005014 du 21 juin 2004 et 00009838 du 30 novembre 2007 porte sur la réalisation d’un centre commercial pour un montant total de 2 255 608 208 F Cfa.

Ces 42 boutiques cédées à 2. 674 695 221 F Cfa

Ainsi, il a été constaté la construction de 17 boutiques qui ont, par la suite, fait l’objet de cessions à des tiers pour un montant de 789 685 232 F Cfa (pour lesquelles les clients qui n’ont pas soldé les opérations de vente), ainsi que 25 autres boutiques pour un montant de 1 885 009 989 F Cfa (pour lesquelles les clients ont intégralement soldé les opérations). Le tout d’un montant total de 2 674 695 221 F Cfa.

Autre reproche fait à ladite Société : certes, Corfitex a bénéficié d’une autorisation de mise à la consommation d’une partie du matériel exonéré par lettre N° 1681/DGD/DFRED/BF du 14 septembre 2009, mais, sur sa demande formulée par lettre sans numéro du 22 mai 2009, le matériel, selon la Société, a été renvoyé au fournisseur Cfa Technologies. Pour autant, constate l’Igf, les déclarations en douane levées à l’entrée n’ont pas, au vu des justificatifs fournis, encore été apurées.

Autre bizarrerie : La Société Cortifex, après avoir sollicité l’autorisation de céder du mobilier frigorifique et des équipements techniques, acquis auprès du fournisseur étranger Bonnet Névé, n’a pas été en mesure de fournir, sur le plan légal et réglementaire, des documents justificatifs afférents à ladite opération portant sur 55 805 335 F Cfa.

Cortifex incapable de justifier la cession d’un matériel d’un coût de plus de 55 millions de francs

Et pour toutes ces raisons parmi tant d’autres, le Brp tarde encore à traîner la Société devant le Tribunal régional hors classe de Dakar pour s’entendre condamner aux pénalités du genre confiscation des boutiques, des matériaux, matériel et équipements exonérés d’une valeur de 2 255 608 208 F Cfa passibles des droits et taxes de 1 512 687 711 F Cfa. Le tout d’une valeur sur le marché intérieur de 3 768 295 919 francs.

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