La montagne a encore accouché d’une souris. Opposition et majorité ne se sont pas entendues sur le mode du scrutin aux prochaines élections locales lors des travaux de la Commission technique de la revue du Code électoral. La proposition du Pr Babacar Guèye qui semblait la position médiane avec 45% pour la proportionnelle et 55% pour la majoritaire, n’a pas enchantée la majorité, contrairement à l’opposition qui s’y retrouve. La première cité (majorité) propose qu’on applique les mesures contenues dans le document de référence du Ministère de l’intérieur qui propose 50%, 50% pour les scrutins majoritaire et propositionnel. Le pôle de la majorité a d’ailleurs décidé de communiquer sur le sujet, en organisant une conférence de presse le lundi prochain dans l’après-midi après la réunion des membres dudit pôle.
Les représentants de la majorité et ceux de l’opposition aux travaux du Comité technique de la revue du Code électoral ne se sont pas entendus sur le mode de scrutin concernant les prochaines élections locales. Ils se sont quittés en queue de poisson.
La proposition du Pr Babacar Guèye, représentant le pôle de la société civile, consistant à élire la liste proportionnelle à 55% contre 45% pour la liste majoritaire n’a pas rapprocher l’opposition et la majorité. Cette dernière est défavorable, selon nos sources, à la proposition du Pr Guèye, contrairement au parti démocratique sénégalais (parti majoritaire de l’opposition) qui l’approuve.
Les représentants de la majorité aux travaux du Comité technique de la revue du Code électoral sont plutôt favorables au document de référence du Ministère de l’intérieur qui propose pour les scrutins majoritaire et propositionnel 50 % ; 50%. Nos sources indiquent que c’est avec cette clé de répartition que la classe politique était allée aux élections locales de 2009 au cours desquelles l’opposition d’alors (aujourd’hui au pouvoir) avait infligé une lourde défaite au régime libéral. Aujourd’hui, les libéraux n’en veulent pas et penchent plutôt pour la proposition du Pr Babacar Guèye. Pour la majorité «avec ce que nous propose le Pr Guèye, on ne peut pas tomber sur un chiffre rond, et en plus, dans les zones reculées on ne pourra pas trouver les ressources humaines pour faire ces calculs », soutient l’une de nos sources.
04 mars, délai de rigueur
En tout cas opposition et majorité ont jusqu’au 4 mars prochain pour s’entendre. Passé ce délai, les travaux de révision du Code électoral vont empiéter sur le calendrier républicain et l’une des conséquences serait l’installation de délégations spéciales à la place des collectivités locales dont le mandat expire le 29 juin prochain.
La majorité qui n’a pas communiqué depuis le début, selon nos sources, a décidé d’organiser une conférence de presse lundi prochain pour se prononcer sur la question.
Appel du ministre
Pour rappel, le ministre de l'Intérieur, Abdoulaye Daouda Diallo avait procédé en janvier dernier à l'installation des membres de la commission technique de revue du Code électoral, composée d’une cinquantaine de personnes issues des états-majors politiques et d'organes spécialisés et réparties dans les pôles de l’opposition, de la majorité et des non-alignés. A l’époque, il avait appelé les différents acteurs à accélérer la cadence pour livrer les conclusions de leur réflexion au plus tard le 9 mars prochain. Tout cela pour éviter que les travaux de révision du Code électoral empiètent sur le calendrier républicain en perspectives des prochaines élections locales prévues le 29 juin prochain.
Le ministre Abdoulaye Daouda Diallo s’était adressé aux acteurs en ces termes : «J'en appelle à votre sens aigu des responsabilités pour imprimer aux travaux de la commission de revue technique du Code électoral un rythme compatible avec le respect des échéances du chronogramme des opérations électorales pour la tenue des élections locales à la date légale du 29 juin 2014. Cette préoccupation largement partagée par toute la classe politique de notre pays nous permettra de disposer de vos conclusions au plus tard le 09 mars 2014.Il nous faut rapidement mettre à jour notre Code électoral pour nous permettre d'organiser les élections locales du 29 juin prochain (…). Cette revue s'impose car notre pays vient d'adopter un nouveau Code général des collectivités locales qui réaménage le dispositif institutionnel de l'administration locale du Sénégal. En adoptant cette démarche, le gouvernement tient à ce que les élections locales se tiennent à la date du 29 juin 2014 », avait martelé le ministre de l'Intérieur.
La position du Pds…
Notons que M. Alioune Souaré, le plénipotentiaire du parti démocratique sénégalais (Pds) et membre du bloc de l’opposition à la commission technique, avait défendu la thèse de son camp(Pds) demandant l’instauration du scrutin plurinominal majoritaire à deux tours aux élections municipales, départementales et législatives, dans un document exploité par nos confrères de L’Obs.
Pour lui,le mode d’élection actuel basé sur le scrutin majoritaire à un tour présente non seulement une tare congénitale, mais aussi déconstruit l’image de l’élu détenteur de la légitimité populaire. «Dans une commune où il y a 40 sièges à pourvoir, on se retrouve avec 3 listes en compétition. La 1ère liste obtient 20000 voix, la 2ème liste 19999 voix et la 3ème liste 17000 voix. Avec l’application du scrutin majoritaire à un tour, c’est la première liste qui va prendre les 40 sièges et les autres, dont la somme des voix dépasse la première liste, n’auront pratiquement pas de siège. Est-ce normal que les élus de ces 40 sièges puissent se prévaloir d’une légitimité populaire ?», disait-il.
Les libéraux, par sa voix, avaient proposé que les conseillers municipaux soient «élus sans panachage ni vote préférentiel pour moitié au scrutin proportionnel, avec application du quotient municipal et pour l’autre moitié au scrutin plurinominal majoritaire à deux (2) tours. Au premier tour,la liste des candidats qui remporte la majorité absolue (plus de 50% des suffrages valablement exprimés) par les électeurs inscrits dans la circonscription électorale, remporte tous les sièges. Et pour le second tour, la majorité relative suffit pour départager les deux listes de candidats arrivées en tête. Et puis, celle qui occupe la première place remporte tous les sièges»
L’agenda
Précisons que les travaux de la commission ont porté essentiellement sur trois points que sont l'élaboration des dispositions relatives à l'élection des conseillers et conseillères départementaux, l'adaptation des dispositions à l'élection des conseillers et conseillères municipaux rendue nécessaire par l'érection des communes d'arrondissement et communautés rurales en communes de plein exercice.
Le troisième point concerne le toilettage du Code électoral sur certains aspects devenus caducs à la suite de l'évolution de la législation et de la règlementation en vigueur, surtout de l’Acte III de la décentralisation.
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