Le Consortium des organisations de la société civile, fort de 7 organisations, plaide pour une réforme foncière inclusive, avec l'accès des femmes et des jeunes aux instances de décision. Cette démarche va permettre d'influencer les politiques publiques en général, afin de permettre l'accès au foncier agricole à ces derniers, souvent laissés en rade, pour le développement et la justice sociale.
Impliquer les organisations de femmes et de jeunes dans le processus de réflexion sur la réforme du foncier au Sénégal, afin de leur permettre de plaider pour l’accès, l’utilisation et le contrôle de la terre, c’est le plaidoyer que mène le Consortium des organisations de la société civile. En atelier de lancement de la campagne intitulée ‘’Réformons le foncier’’, hier, 20 février au CICES, le Consortium est revenu sur les défaillances de la loi sur le foncier actuelle, objet d’une réforme (foncière), non sans donner des pistes de solution.
Une opportunité saisie par les organisateurs pour pointer du doigt les défaillances de la loi foncière actuelle, de montrer les enjeux d’une réforme foncière, pour ainsi donner des pistes de solution. Par la même occasion, le Consortium compte informer et sensibiliser le grand public sur les enjeux de la réforme en cours au Sénégal. Il a pour objectif d’appeler les autorités politiques, administratives et locales à sécuriser les droits des femmes et des jeunes producteurs et productrices. Le Consortium est fort de 7 organisations, que sont: le Conseil national de concertation et de coopération des ruraux (Cncr), Oxfam, Initiative Prospective Agricole et Rurale (Ipar), Les Femmes dans les lois et le Développement en Afrique (en Anglai Wildaf), Action solidaire, Enda Pronat et Action-Aide.
Défaillances du système foncier
En effet, les participants à l’atelier de lancement de la campagne sont convaincus que le système foncier sénégalais souffre de beaucoup de tares. Selon Cheikh Omar Ba, Directeur exécutif de l’Ipar, il y a des défaillances dans l’application du cadre juridique de la loi. Tout d’abord, il a estimé que la loi sur le foncier «ne fait pas de discrimination formelle, et que les femmes et les hommes ont droit à l’accès à la terre». Cependant, sa mise en œuvre fait défaut dans la mesure où «il y a une persistance de la loi coutumière qui exclue les femmes», a-t-il trouvé.
Dans la même lancée, il a constaté une certaine dichotomie entre «la légalité et la légitimité». Pour lui, le fait de ne pas disposer d’un titre foncier écrit, ne dit pas que le paysan n’est pas le propriétaire de la terre. Restant dans le même registre, Cheikh Omar Ba a déclaré que «la loi ne précise pas certaines notions, comme la mise en valeur des terres et la notion de résidence». Il a aussi relevé des dysfonctionnements concernant l’exclusion des éleveurs, l’inexistence des mesures d’accompagnement, l’absence d’outils cartographiques.
Les enjeux d’une réforme foncière
Pour en venir aux enjeux de la réforme foncière, le Directeur Exécutif de l’Ipar a trouvé que l’agriculture sénégalaise remplie beaucoup de fonctions. Selon lui, en dehors de la fonction de nourrir les sénégalais, de créer des devises pour l’Etat, l’agriculture donne des revenus pour les paysans. Il a été aussi noté, lors de l’atelier, une attribution de terres à grande échelle par les grands investisseurs privé, liée notamment aux nombreux défis de sécurité alimentaire, aux impératifs de développement économique, ainsi qu’aux exigences d’efficacité énergétique.
Dans le même tempo, les organisateurs ont estimé qu’il y a une absence de vision en rapport avec une politique foncière bien définie et bien articulée aux programmes de développement initiés par l’Etat. Ce qui conduit inéluctablement à la spéculation des terres, ont-t-ils conclu.
Pour une réforme foncière négociée au Sénégal
Le Consortium trouve, par conséquent, qu’il y a une urgence d’action concertée susceptible de déboucher sur une réforme foncière qui sécurise les droits des femmes, des jeunes, des producteurs et productrices. C’est dans ce cadre que s’inscrit la campagne initiée par les organisations de la société civile afin de promouvoir la participation efficiente des communautés rurales, des organisations paysannes, des organisations de femmes et de jeunes. Cette participation aux processus de réflexions sur les réformes foncières va permettre aux différents acteurs de plaider pour un partenariat ‘’gagnant-gagnant’’, a estimé Cheikh Omar Ba.
C’est d’ailleurs la raison pour laquelle l’Ong Oxfam, s’est lancé dans la campagne, informent ses représentants, pour la promotion de l’agriculture familiale portée par les femmes. Une réforme inclusive que Fatou Kiné Camara, présidente de l’Association des Femmes Juristes du Sénégal (AJS), a jugé nécessaire, car elle pense que les terres sont l’identité des communautés concernées et qu’il ne faut en aucun cas «les vendre ou les céder n’importe comment».
