Le Comité national de l’Initiative pour la transparence dans les industries extractives (Cn-Itie Sénégal) a publié vendredi, le 1er rapport Itie du Sénégal. Un document-test qui établit à près de 41 milliards de francs Cfa, la contribution du secteur extractif au budget de l’Etat, et à l’économie sénégalaise. Mais ce 1er test du Sénégal ne semble pas bien réussi, car Sabodala gold operations (Sgo) ne partage pas ce montant avancé par l’Etat.
Le secteur extractif, durant l’année budgétaire 2013, a rapporté au budget de l’Etat ainsi qu’à l’économie sénégalaise un montant de 41 milliards de francs Cfa, dont 3 milliard provenant du secteur des hydrocarbures. C’est du moins ce qui ressort du 1er rapport-test du Comité national de l’Initiative pour la transparence dans les industries extractives (Cn-Itie Sénégal) publié vendredi. Les principaux contributeurs aux revenus du secteur extractif sénégalais d’après le rapport, «sont entre autres, la Sococim pour 16,2 milliards de francs Cfa, le Ciment du Sahel pour 7,6 milliards, la Sgo (Sabodala gold operations) pour 3,6 milliards, les Ics, 2,3 milliards, Gco, 1,9 milliards, Smc, 1,5 milliards, Fortesa International, 1,2 milliards de francs Cfa…».
Mais pour certains acteurs , le secteur a apporté plus. Pour le Directeur général de Sgo, au lieu de 41 milliards, les revenus issus du secteur ont atteint 50 milliards. Car, explique Abdoul Aziz Sy, «nous avons payé un peu plus». Le patron de Sgo reproche à l’administrateur indépendant de n’avoir pas bien porté les 10 millions de dollars qu’ils ont déclarés. Au lieu de 10 millions de dollars, l’administrateur a déclaré 10 mille dollar. «Je dirais par mauvaise volonté», peste M. Sy.
«Ce n’était pas une mauvaise volonté de l’administrateur indépendant», réplique Pr Ismaïla Madior Fall. Il s’agissait, selon le président du Cn-Itie, «plutôt des vicissitudes de la collecte des données». M. Fall explique que «l’information a été reçue à un moment où ils ont procédé à ce qu’on appelle «poser le stylo». Dans la collecte des données, il y a un moment où on pose le stylo. Cela veut dire que même quand il y a des données qui viennent, on ne les considérera plus. C’est ce qui est arrivé. C’est plus un problème méthodologique qu’un problème de manque de volonté. Nous trouverons les moyens pour partager cette information».
Quant à Cheikh Tidiane Touré, secrétaire permanent du Cn-Itie, il considère que «c’est une erreur humaine. Car, lorsque l’information a été soumise par le comité national, l’administrateur indépendant a considéré que malheureusement, on avait dépassé l’étape de la collecte, de la réconciliation. Et que s’il devait rouvrir cette fenêtre, il devrait le faire pour tout le reste. Donc il a préféré partager le message qui est que par rapport à la déclaration, il y a un effort à faire pour renforcer les capacités de tous les acteurs afin qu’on puisse avoir le bon chiffre».
La Société civile restée sur sa faim
Malgré toutes ces explications, les acteurs de la Société civile sont aussi restés sur leur faim. «Nous avons du mal à comprendre qu’il y ait, malgré la pertinence du plan de travail national, avec la panoplie d’activités de sensibilisation et de renforcement de capacités émanant du Secrétariat Permanent, 6 entreprises du secteur des hydrocarbures et 5 autres du secteur minier n’aient pas daigné déclarer leurs paiements
Parmi celles des entreprises à avoir sacrifié à cet exercice, le rapport met en exergue un problème de fiabilité dans la mesure où seules 7 déclarations du secteur des mines par exemple ont été attestées par des auditeurs externes. Il s’y ajoute le manque d’exhaustivité mis en relief avec la livraison de données incomplètes», dénonce Ibrahima Sory Diallo, président de la Coalition des organisations de la Société civile, membre du Groupe multipartites. Sous ce rapport, invite-t-il «les pouvoirs publics à peser de tout leur poids pour mieux comprendre les mobiles de ce manquement et amener les entités déclarantes encore réfractaires à se conformer à l’exercice Itie. Dans le même sillage, nous invitons l’Etat à tout mettre en œuvre pour que la disponibilité de l’information au sein des organismes collecteurs ne soit guère un facteur bloquant».
Pour rappel, le Sénégal a adhéré à l’Itie qui est une coalition mondiale de gouvernements, d’entreprises dans le domaine extractif pour promouvoir la transparence dans l’extraction des ressources naturelles. Au Sénégal, il s’agit pour le moment, des ressources minières, pétrolières et gazières. Lorsque le pays adhère comme candidat Itie, il pèse sur ce pays comme l’obligation de produire un rapport chaque année. Le Sénégal avait un peu moins de deux pour produire son premier rapport. C’est le rapport de l’année 2013 présenté vendredi. Il devra produire l’année prochaine son rapport 2014. Et c’est après ce rapport que le Sénégal sera soumis à une validation, c’est-à-dire que le Secrétaire international de l’Itie va statuer sur le rapport du Sénégal pour voir si le pays a produit le rapport conformément à la norme de l’Itie qui pose des questions auxquelles , il faut répondre correctement pour être déclaré pays conforme à l’Itie.
Heureusement que le Sénégal ne soit pas évalué sur ce rapport 2013 qui a fait l’objet de beaucoup de contestations. «Qui dit test, dit apprentissage, insuffisance», justifie Pr Fall.
