Bataille pour le contrôle du groupe libéral: Le conflit Wade-Fada soumis à l’arbitrage de Niasse #aDakar

News

Politique

Article

Politique

Bataille pour le contrôle du groupe libéral: Le conflit Wade-Fada soumis à l’arbitrage de Niasse

Publié le jeudi 15 octobre 2015 | Enquête Plus

© aDakar.com
Christine Lagarde a tenu un discours devant la Représentation Nationale
Dakar, le 30 Janvier 2015 - La Directrice Générale du Fonds Monétaire International s`est adressée aux députés Sénégalais. Christine Lagarde a été reçue à l`Assemblée nationale par le président Moustapha Niass.

En présentant hier deux listes proposant chacune une composition du groupe parlementaire ‘’Libéraux et démocrates’’, Oumar Sarr et Modou Diagne Fada ont soumis à l’arbitrage du bureau de l’Assemblée nationale une véritable bataille juridique.

Situation inédite. Scénario inédit. Le parti démocratique sénégalais (Pds) ayant présenté hier deux groupes parlementaires différents, l’Assemblée nationale n’a pu procéder aux renouvellements de certaines de ses instances en même temps que les renouvellements du bureau de l’Assemblée, des secrétaires élus et des questeurs. Depuis sa création, jamais un parti n’a eu à présenter deux listes proposant deux groupes parlementaires différents. Jamais aussi l’Assemblée nationale n’a différé le renouvellement des groupes parlementaires après avoir renouvelé le reste de ses instances. La situation s’est présentée hier à l’occasion de l’ouverture de la session unique 2015-2016. Le Pds a en effet présenté deux listes distinctes : l’une proposant Aïda Mbodji à la tête du groupe parlementaire libéral, et l’autre soutenant la candidature de Modou Diagne Fada, président sortant.

Face à une telle situation, le président de l’Assemblée nationale nouvellement reconduit a préféré tout simplement soumettre cette affaire à l’appréciation du bureau qui doit d’ailleurs se réunir aujourd’hui, dans la matinée, au sein de l’hémicycle. ‘’J’ai reçu deux lettres accompagnées d’annexe de la part de nos collègues Oumar Sarr et Modou Diagne Fada me faisant part, au nom, l’un et l’autre, du groupe parlementaire ‘’Libéraux et démocrates’’, de la composition de deux entités sous la forme et le contenu d’un groupe parlementaire’’, a déclaré Moustapha Niasse. Qui souligne qu’‘’Oumar Sarr, à l’appui de sa lettre, fait référence à l’article 20 du règlement intérieur de l’Assemblée nationale tandis que Modou Diagne Fada, à l’appui de sa lettre, évoque l’article 22 du même règlement intérieur de l’Assemblée nationale’’.

En effet, l’article 20 du règlement intérieur de l’Assemblée nationale stipule que ‘’les députés peuvent s’organiser en groupes, par affinités politiques ; aucun groupe ne peut comprendre moins de dix membres, non compris les députés apparentés, dans les conditions prévues à l’alinéa 2 de l’article 23. Les groupes se constituent en remettant à la présidence une déclaration politique signée de leurs membres, accompagnée de la liste de ces membres et des députés apparentés, ainsi que les noms du président et du vice-président désignés par le groupe. (…)’’. L’article 22, quant à lui, dit que ‘’les modifications apportées à la composition d’un groupe seront portées à la connaissance du président de l’Assemblée nationale, sous la signature du député intéressé s’il s’agit d’une démission, sous la signature du président du groupe s’il s’agit d’une radiation et sous la double signature du député et du président du groupe s’il s’agit d’une adhésion ou d’un apparentement’’.

C’est dire que c’est une véritable bataille juridique que le Pds a soumis à l’appréciation de Moustapha Niasse et du bureau de l’Assemblée nationale qu’il préside. ‘’Le bureau nouvellement élu, par vos soins, tiendra sa première réunion demain mercredi 14 octobre à 9h30 et à cette occasion, inscrira cette question à l’ordre du jour de sa réunion. Après quoi, il rendra compte à la plénière’’, décide-t-il. Mais à peine a-t-il fini sa phrase que le député Me El Hadji Diouf évoque l’article 11 du règlement intérieur de l’Assemblée nationale. Celui-ci dit qu’’’aucun débat ne peut avoir lieu avant l’installation du bureau définitif, sauf s’il porte sur des questions de procédures relatives à l’élection en cours. Il peut être demandé une suspension de séance. Le président de l’Assemblée nationale peut autoriser des explications de vote après l’installation du bureau définitif’’.

La réponse de Moustapha Niasse a été ferme : ‘’Il n’y a pas de débat à l’occasion de cette séance d’installation du bureau ; je n’accepterai aucun débat. Il n’y aura pas de débat M. Diouf.’’ Le leader de l’Afp de continuer son speech, dressant au passage un bilan de ses activités à la tête de la présidence de l’Assemblée nationale durant la précédente session et même depuis son élection en 2012, avant de dévoiler quelques chantiers entamés et qui doivent être incessamment achevés.

ASSANE MBAYE

AÏDA MBODJ, DEPUTE DU PARTI DEMOCRATIQUE SENEGALAIS (PDS)

‘’Le président a commis une forfaiture’’

‘’Ce qu’on a constaté est inédit. C’est la 1ère fois depuis l’indépendance qu’une installation du bureau à l’Assemblée nationale reste incomplète parce qu’on n’a pas pu installer les groupes parlementaires. Celles-ci constituent la cheville ouvrière de l’Assemblée nationale. Le président Moustapha Niasse a annoncé la constitution des commissions demain ; on pourra peut-être installer les présidents de la Commission mais on ne pourra pas installer les contenus des commissions parce qu’elles sont réparties au prorata des groupes. Le président a commis une forfaiture. Il appartenait à la direction de l’Assemblée nationale de dire le droit. On ne peut pas s’appuyer sur l’article 22 pour dénier à une partie son droit de constituer son groupe d’autant plus que le groupe constitué représente la majorité.’’

OUMAR SARR, DEPUTE LIBERAL

‘’Nous sommes en divergence politique et non des ennemis’’

‘’C’est dommage que le groupe des Libéraux et démocrates soit ainsi fissuré. La majorité du groupe a signé avec nous. Le dialogue doit être possible. J’ai échangé tout au long de la session avec Modou Diagne Fada. Nous sommes en divergence politique et non des ennemis. Le dialogue sera possible si on peut céder. Dans le cas contraire, il n’y a pas de dialogue possible. Le groupe parlementaire ne peut être perdu. La réglementation est très claire. Le groupe peut changer. Nous allons utiliser les arguments de droit. L’Assemblée nationale va nous entendre. Quand il y a une majorité qui se dégage et qui souhaite le changement du président du groupe, on doit respecter cette majorité.’’

ABDOU MBOW, 3EME VICE-PRESIDENT DE L’ASSEMBLEE NATIONALE

‘Diagne Fada est le président du groupe Libéraux et démocrates’’

‘’L’article 11 dit qu’il ne peut pas y avoir de débat sauf quand il s’agit de procédure pour l’élection en cours. Au moment où Me El hadji Diouf levait la main, l’élection était terminée. Le président n’avait plus à donner la parole à qui que ce soit. On n’a jamais vu dans une assemblée deux députés d’un même groupe déposer chacun une liste pour être le président dudit groupe. Modou Diagne Fada est bien l’actuel président du Groupe Libéraux et démocrates. Il est bien dit dans le règlement intérieur que c’est le président du groupe qui doit venir, s’il y a modification, déposer auprès du président de l’Assemblée nationale. Ce qui se passe au sein du Parti démocratique sénégalais est un cirque.’’

THIERNO BOCOUM, DEPUTE REWMI

‘’C’est une violation du règlement intérieur !’’

‘’Pourquoi on change subitement de procédure quand l’opposition se regroupe pour constituer un grand groupe parlementaire ? Des articles ont été évoqués. Le règlement intérieur doit motiver la décision de l’Assemblée nationale. Cela n’a pas été fait. On ne peut pas aujourd’hui (hier, Ndlr) terminer la séance, convoquer le renouvellement des commissions sans pour autant que les députés puissent savoir combien de groupes parlementaires il y a au sein de l’Assemblée nationale. C’est une violation du règlement intérieur !’’

ME EL HADJI DIOUF, DEPUTE A L’ASSEMBLEE NATIONALE

‘’Moustapha Niasse a violé les textes’’

‘’Le président de l’Assemblée nationale Moustapha Niasse a violé les textes. C’est inacceptable ! Dans l’élection du bureau, il n’y a pas eu l’élection du groupe parlementaire. Or, selon l’article 11 du règlement intérieur, aucun débat ne peut avoir lieu avant l’installation du bureau définitif, sauf s’il porte sur des questions de procédure relative à l’élection en cours. Un groupe parlementaire par rapport à sa composition doit savoir combien de vice-président il doit avoir. Il fallait d’abord élire le groupe parlementaire pour que l’on sache les droits des uns et des autres. L’article 11 est très clair sur les questions de procédure.’’

ABDOULAYE MAKHTAR DIOP, NOUVEAU 7EME VICE-PRESIDENT DE L’ASSEMBLEE NATIONALE

‘’J’interprète mon élection comme un signal fort brandi à la communauté lébou et dakaroise’’

‘’Je suis redevable et reconnaissant envers le président Macky Sall d’avoir choisi librement et de manière délibérée de me compter parmi les membres du bureau de l’Assemblée nationale. Ma charge de Serigne de Dakar fait que j’interprète mon élection comme 7ème vice-président de l’Assemblée nationale comme un signal fort brandi à la communauté lébou et dakaroise. Ceci m’engage plus que dans le passé à travailler pour montrer véritablement que nous sommes capables de faire avancer le Sénégal si nous nous mettons ensemble.’’

MODOU DIAGNE FADA, PRESIDENT DU GROUPE PARLEMENTAIRE ‘’LIBERAUX ET DEMOCRATES’’

‘’Je n’ai pas besoin du coup de main du ministre de l’Intérieur’’

‘’L’attente des Sénégalais portait sur le dénouement du problème qui s’est posé au niveau du groupe des Libéraux et démocrates. Malheureusement, il n’y a pas eu de décision. En ce qui nous concerne, nous pensons être dans le bon droit. Mais nous attendons la décision du bureau de l’Assemblée nationale. Je ne pense pas que Moustapha Niasse ait violé le règlement intérieur, car il ne pouvait pas y avoir de débat. Il n’y a que le bureau qui peut se saisir d’une telle situation.

Nous sommes des légalistes. Nous allons respecter la loi jusqu’au bout. Il y a des bonnes volontés qui sont entre les deux parties et qui souhaitent que des discussions soient entamées dès ce soir (hier, Ndlr) pour trouver un accord. Nous sommes tous les deux (Ndlr : Omar Sarr et lui Fada) des militants du Pds et nous sommes des amis. Je n’ai pas besoin du coup de main du ministre de l’Intérieur ni de qui que ce soit.’’