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© AFP par SEYLLOU
Ouverture du procès de Hissène Habré Dakar, le 20 Juillet 2015 - Le procès de l`ancien président tchadien Hissène Habré s`est ouvert, ce matin, à Dakar. L`ancien chef d`État réfugié au Sénégal depuis 1990 est jugé pour "crimes contre l’humanité, crimes de guerre et crimes de torture". |
Après une vingtaine de jours de procès, Me Mbaye Sène, un des avocats commis d’office par la Chambre africaine extraordinaire (Cae) pour assurer la défense de Hissein Habré, évalue le déroulement des audiences. La robe noire indique n’avoir noté aucun incident sur le plan procédural depuis le début du procès. Par contre, il fustige une instruction à charge contre l’accusé et dénonce la monotonie des audiences. Malgré cela, l’avocat reste optimiste.
Me Mbaye Sène, plus de vingt jours après l’ouverture du procès, quelles appréciations faites-vous du déroulement des audiences ?
L’appréciation du procès du début jusqu’à aujourd’hui est une bonne appréciation. Le procès se déroule correctement. Ceux qu’on a appelé les témoins de contexte et les experts ont été entendus. A la suite de cela, la Chambre a commencé à entendre les témoins parties civiles. Et vous l’avez constaté depuis hier (Ndlr : jeudi), ce sont les experts qui sont à nouveau entendus. En attendant que le gros de la troupe des parties civiles soit à Dakar. De ce point de vue, au plan procédural, l’audience se déroule normalement. Il n y a pas d’incident. Par contre ce que je déplore un peu depuis le début du procès jusqu’à maintenant, c’est que toutes les personnes que nous entendons à titre de témoins sont des témoins à charge. Il n’y a pas de témoins à décharge. Tout ceci est à l’image de l’instruction qui a été faite à charge pas à décharge. Il n’y a eu aucune personne entendue et qui donne des informations à décharge du Président Habré. Et il n’y en aura pas.
Est-ce- que cela n’est pas dû au boycott des avocats de Habré, qui ont refusé de participer à l’instruction, par-ce- qu’ils ont la possibilité quand même de proposer leurs témoins ?
Le boycott des avocats de Habré ne peut pas justifier une telle situation. Et d’ailleurs, je ne peux pas parler de boycott parce que durant tout le long de l’instruction, ils étaient constitués et étaient aux côtés de leurs clients. Cela n’empêchait pas à la Commission d’instruction d’instruire à charge et à décharge parce que c’est ça l’obligation qu’elle tient de la loi. Le juge d’instruction, on lui demande d’instruire à charge et à décharge pour soumettre tous les éléments de l’enquête à l’appréciation de la juridiction de l’enquête. On ne peut pas simplement dire oui telle personne ne coopère pas, nous menons une instruction exclusivement à charge. Non. Cela n’est pas conforme à la loi. Ce n’est pas normal. Et c’est la raison pour laquelle vous n’entendez qu’un seul son de cloche. Le procès est monotone. Heureusement que le tribunal ne peut fonder sa décision que sur les preuves discutées et rapportées à l’audience conformément à l’Article 414 du Code de procédure pénale. Depuis le début du procès jusqu’à maintenant, nous n’avons pas vu de preuves, nous les attendons.
A votre niveau pourquoi vous n’avez pas proposé à la Chambre des témoins à décharge pour l’inculpé ?
Si nous estimons qu’il y a une personne dont l’audition serait intéressante et qu’il pourrait être un témoin à la décharge, nous avons le droit de la proposer à la Chambre. Mais vous savez, nous avons été commis à l’ouverture du procès et on nous avait imparti un délai de 45 jours pour prendre connaissance du dossier. Un dossier aussi volumineux. Nous ne pouvions pas pendant cette période nous rendre au Tchad ou alors rencontrer des ressortissants tchadiens au Sénégal qui seraient susceptibles de comparaître en qualité de témoins. Notre priorité, c’était déjà de nous approprier le dossier, de pouvoir l’étudier au fond pour pouvoir en faire l’audit juridique. Parce que n’oubliez pas que dans cette affaire, nous ne défendons pas un client mais, nous défendons un accusé.
Le délai de 45 jours vous a été imposé par la Chambre ou c’est la défense qui avait estimé que ce délai suffirait pour prendre connaissance du dossier ?
Le délai ne nous a pas été imposé. Nous nous sommes concertés avec la Chambre et nous avons décidé de prendre ce délai pour étudier ce dossier mais rien ne nous a été imposé. La Chambre a été très compréhensible avec nous et c’est d’un commun accord que nous avons décidé de ce délai.
On vous voit souvent, vous fâcher avec les témoins devant la barre. Qu’est-ce- qui explique cette attitude ?
Je disais tout à l’heure que tous les témoins entendus, c’était des témoins à charge. Donc, pour eux, leurs adversaires, je dois même dire leurs ennemis dans cette procédure, ce sont les avocats de la défense.
Mais vous ne leur facilitez pas la tâche ?
Quand le Procureur général leur pose des questions, ils répondent de même quand les avocats de la partie civile leur posent des questions. Mais dés qu’arrive le tour de la défense, ils changent de ton. L’intonation même change. Ils se braquent. Pour eux, il n’est pas question de donner la moindre information à la défense. Alors que les questions que nous posons, leurs réponses ne sont pas destinées à nous mais à la Cour. C’est juste pour la manifestation de la vérité. Bon c’est tout à fait naturel. Dans toutes les juridictions, qu’elles soient nationales ou internationales, les témoins à charge ne font jamais bon ménage avec les avocats de la défense. C’est pour cette raison que j’ai fait remarquer à la Chambre que les réponses que les témoins donnent à nos questions sont importantes mais aussi les questions sont aussi importantes. Parce que même si nous n’avons pas la réponse recherchée, en posant la question, le simple fait de la poser laisse un impact dans la conscience des juges quand il s’agira de se retirer, d’observer les pièces sur tout ce qui a été dit à l’audience.
Vous l’avez dit, les témoins à décharge ne coopèrent jamais avec la défense. Est-ce- qu’il n’y a pas une stratégie pour amener le témoin à répondre surtout que les réponses participent à la manifestation de la vérité ?
Vous me dites que nous pouvons peut-être adopter une stratégie, mais ça nous l’avons essayée. Mais quand vous posez une question et que vous vous rendez compte que manifestement, il ne veut pas répondre. Alors qu’il a les réponses mais il ne veut pas répondre parce que s’il répond, il se confond. C’est choquant.
Que pensez-vous de vos collègues avocats commis par Habré qui vous qualifient de «fausse défense» ?
C’est vous qui me donnez l’information. Moi je n’ai jamais su que nous faisons l’objet de cette appellation. De toutes les façons, c’est nous qui sommes commis par la Chambre pour assurer la défense des intérêts du Président Habré. C’est nous qui comparaissons et faisons le travail. Si nous sommes des faux avocats, ceux qui se disent vrais avocats et qui ne comparaissent pas, et ne défendent pas Habré alors je me pose la question de savoir, ils sont les avocats de Habré où ? Parce que c’est ici (au tribunal) que le procès se passe. Moi personnellement cela ne me gène pas qu’on m’appelle vrai ou faux avocat de Habré. De toutes les façons, quand on donne la parole à la défense de Habré, c’est moi qui me lève. Quand, il arrivera le moment des plaidoiries si Dieu nous prête vie c’est nous qui plaidons pour Hissein Habré. Maintenant si d’autres estiment que nous sommes ses faux avocats, je leur laisse la liberté d’apprécier et de nous qualifier. Mais pour ce que toute la population est en train de voir, je crois que nous assurons correctement la mission qui nous a été assignée et personne ne peut dire aujourd’hui que cette défense là n’est pas à la hauteur. Et ça c’est un réel motif de satisfaction.
Quand on vous a commis d’office vous aviez dit que ce dossier est défendable. Vous êtes toujours dans cette logique ?
Je suis optimiste. Vous avez entendu le Prédisent Gberdao Gustave Kam dire que la Chambre ne fondera sa décision que sur les preuves qui seront rapportées ici et discutées. Mais moi aujourd’hui, j’attends des preuves. Je donne l’exemple du carnage de la Ferme Déli. Tous les témoins des parties civiles avant l’intervention des experts médecins légistes ont dit que les militaires Codos qui avaient l’intention de rallier les Forces armées nationales du Tchad (Fant) avaient été rassemblés dans cette ferme pour recevoir leurs salaires et poser leurs armes et que les militaires des Fant quand ils sont arrivés sur place, ont ouvert le feu et qu’il y a au moins 200 morts. Les experts anthropologues ont fouillé la ferme et n’ont retrouvé que 21 corps.
Mais, ils ont expliqué que des bâtiments sont érigés sur une partie des sites supposés abriter les charniers et qu’il n’était pas possible pour eux de procéder à des fouilles sur cette partie ?
(Il coupe). Les constructions dont vous parlez se trouvent à Hamral-Goz.
L’expert a bien dit devant la barre dans la Ferme de Déli...
Non pas à Déli. Mais bon tout un chacun est libre de faire des déclarations. Mais devant une juridiction de jugement, on est obligé de rapporter des preuves et de discuter de ces preuves pour pouvoir asseoir la conviction du tribunal. Je les renvoie à l’Article 414 du Code de procédure pénale. Et je vous dis que j’attends encore les preuves. Il y a à boire et à manger dans ce dossier. Mais moi, je dis que le dossier est défendable et nous risquons d’avoir une montagne qui accouche d’une souris.
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