Examen de la loi des finances 2016, Adoption du nouveau code minier et revue du code pétrolier: Le marathon parlementaire qui attend les députés #aDakar

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Examen de la loi des finances 2016, Adoption du nouveau code minier et revue du code pétrolier: Le marathon parlementaire qui attend les députés

Publié le lundi 12 octobre 2015 | Enquête Plus

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Christine Lagarde a tenu un discours devant la Représentation Nationale
Dakar, le 30 Janvier 2015 - La Directrice Générale du Fonds Monétaire International s`est adressée aux députés Sénégalais. Christine Lagarde a été reçue à l`Assemblée nationale par le président Moustapha Niass.

La prochaine session parlementaire qui s’ouvre mardi prochain sera marquée par l’examen de la loi de finances 2016. Mais aussi par l’adoption, puis le vote du nouveau Code minier et du Code pétrolier. Un travail parlementaire qui s’annonce déjà rude pour les députés de la douzième législature.

C’est mardi prochain que s’ouvrira la prochaine session parlementaire. Aussitôt, les députés de la douzième législature vont se pencher sur l’examen de la loi de finances 2016. Mais faudrait-il auparavant que le gouvernement dépose le projet de budget comme le stipule la loi. D’ailleurs, une session parlementaire ne peut être ouverte tant que le gouvernement n’a pas déposé son projet de budget. Dans le cas précis, c’est le jour de l’ouverture de la session que le gouvernement dépose le projet de loi de finances 2016. Dès lors qu’il n’est pas examiné en procédure d’urgence, les députés auront dix jours de délai règlementaire pour l’examiner avant d’ouvrir le débat général.

Mais auparavant, souligne Imam Mbaye Niang, ‘’les députés vont élire le nouveau bureau de l’Assemblée nationale, mettre en place les commissions, ensuite les groupes parlementaires, puis la conférence des présidents qui va se réunir pour élaborer le calendrier de travail des commissions techniques’’. Celles-ci, selon le député de Benno bokk yaakaar, ‘’recevront ensuite les différents ministères suivant leurs domaines de compétence’’. Après les commissions techniques, ce sera autour de la commission des finances de recevoir individuellement les ministres en présence du ministre des Finances et du ministre du Budget avant que la plénière soit convoquée pour l’adoption des projets de budget des ministères.

Le travail parlementaire sera donc rythmé par l’examen de la loi de finances 2016, mais aussi par d’autres activités parlementaires. Selon le député de Bès du niakk, Cheikhou Oumar Sy, ‘’il est également prévu le vote du nouveau Code minier qui est un code extrêmement important au vu des enjeux dans l’exploitation des mines’’. En même temps, le Code pétrolier va être revu, suite à la découverte de pétrole dans les côtes sénégalaises.

Bilan de la précédente session

Les députés de la douzième législature ont eu à adopter plus d’une cinquantaine de projets de loi et une proposition de loi à en croire le vice-président du groupe parlementaire Benno bokk yaakaar (Bby). Pape Biram Touré, puisque c’est de lui qu’il s’agit, précise que les députés de la présente législature ont examiné et voté toutes les lois qui leur ont été soumises par le gouvernement durant la précédente session parlementaire. ‘’Nous avons voté la loi de finances qui est un instrument de travail. Nous avons aussi fait une proposition de loi qui visait à renforcer notre outil de travail qui est le règlement intérieur de l’Assemblée nationale’’, déclare-t-il. Avant de rappeler qu’’’il y a également une innovation majeure que l’Assemblée n’a jamais connue et qui s’agit de la question d’actualité du gouvernement’’.

Le gouvernement s’est présenté plus d’une fois à l’Assemblée nationale pendant la précédente session parlementaire et s’est prêté aux questions d’actualité soulevées par les députés, pour échanger sur des questions d’intérêt national notamment celles concernant l’énergie, l’hydraulique, l’éducation, la santé surtout avec la propagation de l’épidémie de la maladie à virus Ebola qui, pendant un moment, a sévi dans la sous région ouest africaine et a même frappé à nos portes. Mais aux yeux du parlementaire Touré, ‘’ la loi qui a le plus défrayé la chronique pendant la précédente session, c’est la proposition de loi portant modification du règlement intérieur de l’Assemblée nationale’’. Cette loi, même si elle n’a pas un impact économique, a animé la vie politique de l’Assemblée nationale pendant un bon moment. Mais elle a permis, selon le vice-président du groupe parlementaire BBY, ‘’une stabilité institutionnelle de l’institution parlementaire avec le mandat du président de l’Assemblée qui revient à la normale, c'est-à-dire 5 ans’’.