Adopté hier par l’assemblée nationale : Le nouveau code des Douanes introduit plusieurs innovations #aDakar

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Adopté hier par l’assemblée nationale : Le nouveau code des Douanes introduit plusieurs innovations

Publié le mercredi 19 fevrier 2014 | Le Soleil

© aDakar.com par DF
La Douane a organisé un Forum sur les Technologies de l`Information
La Douane sénégalaise organise depuis mardi 21 janvier et pour deux jours, un salon international sur les innovations technologiques. Ce domaine est en effet, un enjeu de taille pour l’administration douanière du Sénégal qui, depuis quelques années, s’est résolument tournée vers des solutions informatiques innovantes.

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Les députés ont adopté, hier, à l’unanimité, le nouveau Code des Douanes, défendu par le ministre délégué en charge du Budget, Mouhamadou Makhtar Cissé. Selon les parlementaires, cet instrument contribuera à plus de célérité dans les procédures de dédouanement.

Adopté le 13 novembre 2013 en conseil des ministres, le projet du nouveau Code des douanes, en gestation depuis trois ans au sein de l’administration douanière, a été finalement examiné et adopté, hier, par l’Assemblée nationale. Selon les parlementaires qui ont pris la parole à cette occasion, le nouveau Code des douanes est venu à son heure. Mamadou Diop « Decroix », membre du Groupe libéral, estime qu’à travers ce Code, l’Etat vient de disposer d’un instrument qui prend en compte des préoccupations liées à l’évolution du monde (lire l’article sur les avantages du nouveau Code des douanes). Le nouveau Code va non seulement contribuer à la protection de la production locale et du tissu industriel mais aussi à mieux lutter contre certains fléaux des temps modernes, comme le blanchiment d’argent et le trafic de drogue. Son collègue Cheikh Oumar Sy de la mouvance présidentielle a abondé dans le même sens, déclarant que le nouveau document va contribuer à améliorer l’environnement des affaires. Déjà en commission, les députés ont tenu à souligner la pertinence du texte, le quatrième du genre, après les codes de 1932, 1974 et 1987.

Facilitation des formalités et procédures douanières
Lors de son passage en commission, le ministre délégué chargé du Budget, Mouhamadou Makhtar Cissé, avait indiqué que l’adoptation du Code des douanes était rendu nécessaire par l’évolution et l’émergence de structures internationales, régionales, sous-régionales, voire nationales, touchant la matière douanière. Une mutation qui, selon M. Cissé, avait fini d’imposer une forte production normative sur le plan juridique. « En 1987, date de la création du dernier Code, l’Uemoa n’existait pas », a-t-il fait remarquer. Avec les chantiers ouverts dans l’espace Cedeao en termes d’échanges et d’investissement, il fallait anticiper en aménageant le meilleur environnement possible. Et c’est ce qu’a fait le Sénégal en relookant son Code des Douanes, a ajouté le ministre délégué.
Les parlementaires, dans le rapport établi à cet effet, ont tenu à indiquer « qu’en intégrant et en règlementant les procédures dématérialisées de dédouanement des marchandises, la réforme proposée contribue à une célérité et à une facilitation plus accrue dans les formalités et procédures douanières ». Il a été indiqué que l’Etat a toutefois décidé d’apporter quelques amendements sur certains aspects du Code afin de permettre aux grandes sociétés de la place de continuer à faire leurs déclarations elles-mêmes.

DEMATERIALISATION, FACILITATION DE CERTAINES DECLARATIONS… : Ces avantages qu’offre le nouveau Code
Les grandes entreprises ne sont plus obligées de passer par les commissionnaires, selon le nouveau Code
C’est pour répondre aux exigences des normes communautaires et à la nécessité d’améliorer l’environnement des affaires que le Sénégal a initié le nouveau Code des Douanes, explique-on du côté des soldats de l’économie. En effet, selon la Douane, outre la simplification des procédures, le nouveau Code vise à promouvoir un instrument juridique adapté aux multiples défis de l’heure. Parmi eux, la dématérialisation des transactions commerciales, la lutte contre la fraude et les trafics illicites…, a soutenu l’ancien directeur général des Douanes et actuel ministre délégué en charge du Budget, Mouhamadou Makhtar Cissé. L’on retiendra également la possibilité donnée aux sociétés importatrices de produits pétroliers ainsi qu’à certaines entreprises réalisant un gros chiffre d’affaires d’effectuer, elles-mêmes, leurs propres déclarations sans être obligées de passer par des commissionnaires en douane communément appelés transitaires.
Cette option, selon le ministre délégué, évite ainsi à l’Etat de se retrouver avec des chèques impayés, comme c’était souvent le cas dans le passé, mais aussi de soustraire les sociétés de l’indélicatesse de certains transitaires. « Quand on permet à une personne de pouvoir télécharger toute sa cargaison dans une plateforme avant l’arrivée des marchandises au Sénégal, c’est une innovation majeure », a souligné M. Cissé. « Quand on permet aussi à un opérateur économique de lever une déclaration sans que les marchandises ne soient au Sénégal et d’obtenir son bon avant même l’arrivée des marchandises », c’est aussi un avantage de taille, a-t-il indiqué. Le nouveau Code, dans le cadre de son élaboration, avait fait l’objet d’une démarche inclusive associant toutes les parties prenantes, surtout le secteur privé.

MOUHAMADOU MAKHTAR CISSE, MINISTRE DELEGUE CHARGE DU BUDGET : « Le Plan Sénégal émergent ne sera pas un plan de plus »
Interpelé par certains députés de l’opposition sur la pertinence du Plan Sénégal émergent (Pse) lors de l’examen du nouveau Code des Douanes, le ministre délégué chargé du Budget, Mouhamadou Makhtar Cissé, n’y est pas allé par le dos de la cuillère pour souligner que cette nouvelle stratégie de développement ne sera pas un plan de plus pour notre économie. « Il sera un plan de rupture qui permettra de bâtir une nouvelle stratégie pour produire plus de richesses et créer plus d’emplois », a-t-il indiqué. Outre l’implication du secteur privé dans la mise en œuvre du Pse, le ministre délégué a tenu à faire savoir que le chef de l’Etat a donné des instructions fermes pour qu’on mette le focus sur les mécanismes d’évaluation et de suivi. « Le président de la République a tenu à ce que le dispositif de suivi-évaluation soit intégré dans le projet, et il sera présenté à la communauté des bailleurs à Paris », a-t-il souligné. « Le Sénégal va toutefois miser sur ses atouts pour faire redémarrer son outil de production », a ajouté M. Cissé.
Il estime que le Plan Sénégal émergent sera ce levier sur lequel l’Etat va s’appuyer pour atteindre cet objectif. Le Pse vise à installer le Sénégal dans une croissance d’au moins 7 % sur une durée de dix ans pour permettre à notre pays d’atteindre l’émergence. Son coût a été arrêté à 10.287,6 milliards de FCfa. Pour le mettre en œuvre, le Sénégal cherche un financement additionnel de 2.964 milliards de FCfa, dont 1.853 milliards auprès des partenaires techniques et financiers et 1.111 milliards auprès du secteur privé lors de la réunion du Groupe consultatif de Paris, prévue lundi et mardi prochains.

Les députés demandent l’amélioration des conditions de travail des douaniers
Le sort des douaniers préoccupe les députés. « Il faut reconnaître qu’ils payent un lourd tribut dans le cadre de la protection de l’économie et de la lutte contre les fraudeurs. Il est indispensable que l’Etat améliore leurs conditions de travail », ont-ils soutenu de façon unanime. Aussi, le fait que le budget de la Douane ne dépasse pas encore le milliard de FCfa, alors qu’elle mobilise des centaines de milliards en recettes pour le compte de l’Etat, a été déploré.

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