L'Assemblée nationale a examiné et adopté hier, mardi 18 janvier, trois projets de loi portant nouveau code des douanes, loi de règlement pour l'année 2011 et celui relatif au contentieux des infractions à la réglementation des relations financières extérieures des Etats membres de l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (Uemoa).
C’est finalement passé comme lettre à la poste. Le projet de loi portant code des douanes du Sénégal, adopté en conseil des ministres le 13 novembre 2013 et soumis à l’examen des députés de la douzième législature, hier, mardi, a été adopté. Hormis six députés qui s’étaient inscrit pour la discussion générale, globalement tous ont approuvé « la pertinence » du projet de loi.
Selon les orateurs, ledit ‘’projet de loi vient à point nommé’’ car, le code en vigueur est resté 25 ans d’application sans modifications majeures de ses dispositions alors que la région et le monde ont changé en matière politique, économique et sociale.
Dans le rapport de la commission de l’économie générale, des finances, du plan et de la coopération économique, il est clairement établi que son adoption est rendue nécessaire par l’évolution et l’émergence de structures internationales, régionales, sous régionales ou nationales, intervenant spécifiquement en matière douanière ou touchant ponctuellement à la matière douanière notamment l’Organisation mondiale du Commerce (Omc), l’Organisation mondiale des Douanes, l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (Uemoa), et l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit de Affaires (Ohada).
Ce nouveau code vise, entre autres, la mise en place et la promotion d’un instrument juridique adapté aux multiples défis de l’heure et aux mutations notamment, les procédures de dédouanement, le partenariat avec le secteur privé, la dématérialisation des transactions commerciales, la lutte contre la fraude et les trafics illicites.
Ce qu’à valablement soutenu Mamadou Diop "Decroix", député de l’opposition que: «C'est un très bon document qui servira à mieux lutter contre le trafic de drogue, le terrorisme et le blanchiment d'argent».
Venu défendre le projet de loi, Mouhamadou Makhtar Cissé, ministre du budget, s’est d’abord réjoui de l’adoption du code qui, selon lui, a fait l’objet d'une démarche inclusive associant toutes les parties prenantes. Pour lui, «la réforme du code des douanes tend à rendre celui-ci conforme aux lois internationales, communautaires et nationale en vue d’obtenir un instrument juridique adapté aux mutations touchant les procédures de dédouanement, le partenariat avec le secteur privé, la dématérialisation des formalités et procédures de dédouanement et les règles du contentieux douanier».
Pour rappel, ce Code des douanes, en gestation depuis trois ans, est le quatrième après celui de 1932, celui de 1974 et l'actuel Code qui date du 28 décembre 1987.
Deux contre
Lors de cette séance, les députés ont également examiné et adopté deux autres projets de loi portant loi de règlement pour l’année 2011 et celui relatif au contentieux des infractions à la réglementation des relations financières extérieures des Etats membres de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (Uemoa).
En discussion générale, sur le premier sujet, les députés Imam Mbaye Niang et Mamadou Lamine Diallo se sont abstenus de voter le présent projet de loi. Car de leurs avis, «voter ce projet de loi c’est valider la gestion financière ‘’catastrophique’’ du défunt régime, or, ils se doivent d’être cohérents avec leurs convictions». Laquelle gestion «fait encore couler beaucoup d’encre», ont-ils clamé.
