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Ismaïla Madior Fall préconise le droit "effectif" à l’information

Publié le mardi 29 septembre 2015 | Agence de Presse Sénégalaise

© aDakar.com par DF
Séminaire de l`Amicale des administrateurs civils du Sénégal
Dakar, le 05 Septembre 2015 - L’Amicale des administrateurs civils du Sénégal (AACS) a tenu un séminaire, ce samedi, pour formuler une contribution sur l’élaboration et la mise en œuvre de la phase II de l’Acte III de la décentralisation. Photo: Ismaela Madior Fall, professeur de droit constitutionnel

Ismaïla Madior Fall, ministre-conseiller juridique du président Macky Sall, a plaidé, lundi, à Dakar, pour le développement de pratiques et d’initiatives capables de garantir aux citoyens sénégalais le droit "effectif" à l’information.

"On peut légiférer sans (...) que les citoyens aient accès à l’information. C’est souvent le cas en Afrique, où on fait de bonnes lois qui ne sont pas appliquées. Ou alors on ne privilégie pas la loi, mais les pratiques. Et une fois celles-ci sont développées, on fait des lois pour les encadrer. C’est au choix", a dit M. Fall.

Le ministre-conseiller juridique du chef de l’Etat intervenait à une cérémonie dédiée à la Journée du droit à l’information, organisée par les ONG Article 19, le Forum civil et Oxfam, sous l’égide de la Plate-forme africaine sur l’accès à l’information.

Au Sénégal, malgré la consécration du droit à l’information plurielle par l’article 8 de la Constitution, il n’existe pas de loi sur l’accès à l’information.

Mais, selon Ismaïla Madior Fall, ’’au Sénégal, l’engagement politique est clair, les textes existent et il y a des pratiques qui favorisent l’accès à l’information’’.

’’Le Sénégal a besoin d’une loi générale sur l’accès à l’information, qui permettrait de réaffirmer le principe de l’accès à l’information, de codifier un certain nombre de choses et de rendre impératives les dispositions qui existent déjà et obligent l’Administration à mettre à la disposition des citoyens l’information’’ qu’ils souhaitent, a poursuivi M. Fall.

"Il ne suffit pas d’avoir seulement une loi générale sur l’accès à l’information. Il faut que le droit à l’information soit garanti, en sorte que le public accède à l’information et puisse aussi interpeller son gouvernement de façon rationnelle", a-t-il expliqué.

Selon le représentant du ministère sénégalais du NEPAD et de la Bonne gouvernance, les citoyens doivent être régulièrement informés de la gestion des affaires publiques et de l’utilisation des ressources publiques, parce que l’Etat leur doit son existence.

Article 19 stipule, pour sa part, que ’’l’accès à l’information constitue un important pilier de la promotion de la démocratie et de la transparence de l’administration notamment. Toute information d’intérêt public doit être accessible et mise à la disposition des citoyens. Ce droit humain fondamental est consacré par le droit international, ainsi que les textes régionaux’’.

L’adoption d’une loi sur l’accès à l’information permettra au Sénégal de rendre sa législation conforme aux conventions internationales, de renforcer l’égalité des citoyens devant la loi, d’accroître la transparence dans la gestion de ses affaires publiques, selon cette ONG.