Les réformes institutionnelles, censées refonder la République au Sénégal, ne risquent-elles pas de se transformer en un énorme calembour ou simplement d’être passées à pertes et profits ? En tout cas, force est de noter que, moins de quatre jours après sa présentation au chef de l’Etat, l’avant projet de Constitution d’Amadou Makhtar Mbow et de la Cnri est assailli de toutes parts par les tirs groupés du parti au pouvoir (Apr) et de la galaxie présidentielle contre ses principales recommandations, et surtout contre la proposition de dissociation des charges de chef d’Etat et de chef de parti. Au bout du compte, l’atmosphère des changements institutionnels initiés par Macky Sall lui-même se retrouve polluée par des logiques partisanes qui risquent d’entraver la marche du Sénégal vers encore plus de démocratie participative. A moins que le maître du jeu ne fasse abstraction de la posture de… parti pour réfréner les ardeurs internes de l’Apr et promouvoir…sa quête de patrie !
A peine présenté au Chef de l’Etat, jeudi dernier, l’avant projet de Constitution formulé par le Pr Amadou Makhtar Mbow et les membres de la Commission nationale de réforme des institutions (Cnri) a fini de déclencher une véritable levée de boucliers au sein de la classe politique sénégalaise. Paradoxalement, c’est le parti au pouvoir (Apr) initiateur de ces changements institutionnels avec son leader Macky Sall, qui s’impose comme le plus fervent pourfendeur des propositions retenues par l’équipe d’experts et de spécialistes de tous ordres qui a diligenté la concertation nationale sur les réformes.
Plus virulent que l’opposition à qui était dévolue, de coutume, la charge de contestation de toute nouvelle innovation dans l’armature institutionnelle, le parti présidentiel a multiplié les sorties au vitriol contre les propositions de la Cnri. Et cela, à tous les niveaux de responsabilité aussi bien du parti de Macky Sall que du gouvernement. De Seydou Guèye, porte-parole de l’Apr et Secrétaire général du gouvernement, à Me Omar Youm, le ministre de l’Aménagement du territoire et des collectivités locales, en passant par Moustapha Diakhaté, le patron du groupe parlementaire de la majorité, Moustapha Cissé Lô, vice-président de l’Assemblée nationale, voire Mor Ngom, le ministre de l’Environnement et du développement durable, les piques ont été acerbes contre les changements institutionnels préconisés par le Pr Mbow et cie.
Lesquels sont accusés ouvertement d’avoir outrepassé les prérogatives à eux affectées par le chef de l’Etat, dans sa lettre de mission pour conduire la concertation sur les réformes institutionnelles. Conséquence : les recommandations phares de la commission Mbow, surtout celles ayant trait à la dissociation des charges de président de la République et de chef de parti, sont rejetées en bloc par les tenants du nouveau pouvoir. Le ministre Mor Ngom, en meeting à Diourbel au cours du week-end, dira même, en se prononçant sur cette proposition du Pr Mbow et cie, que la Cnri ne peut pas nous demander « de scier la branche sur laquelle on est assis. Le parti a besoin du Président Macky Sall pour nous permettre d’avoir un deuxième mandat ». Dans la foulée, le ministre Omar Youm se demandera, lui, « au nom de quoi et pour quelle raison le chef de l’Etat ne pourrait pas être le chef d’un parti politique» avant de qualifier la proposition de la Crni de pure « discrimination ». Moins sèchement cependant que le tonitruant responsable « apériste » de Touba, Cissé Lô, qui parlera lui, tout simplement de « coup d’Etat ».
MACKY : DU PAIN… SUR LA PLANCHE
De toutes ces critiques toutefois, celle qui a plus marqué les esprits est venue de la galaxie présidentielle et particulièrement de l’éminent constitutionnaliste Ismaïla Madior Fall, par ailleurs ministre-conseiller juridique du chef de l’Etat. Appréciant le travail du Pr Mbow et cie, le professeur de Droit constitutionnel a abondé dans le même sens que les responsables de l’Apr en affirmant également que la Cnri a «outrepassé ses attributions». Et Ismaïla Madior Fall d’indiquer qu’il est juridiquement impossible à la Commission Mbow de « proposer une nouvelle Constitution, à moins qu’elle ne considère pas le décret qui la créée». Qui plus est, arguera le ministre conseiller, « une nouvelle Constitution est inopportune dans le contexte du Sénégal ».
Et de rappeler, dans la foulée, que la réforme des institutions envisagée par le Président Macky Sall intervient dans le contexte d’un pays démocratique doté d’une Constitution adoptée par le peuple sénégalais en 2001 et dont « les dispositions sont conformes aux normes et standards démocratiques universels ». En conclusion, le constitutionnaliste a indiqué que l’avant projet de Constitution contient des « propositions irrecevables » parce que ne répondant à aucun besoin endogène de notre dynamique institutionnelle, voire « des propositions inacceptables » parce que susceptibles de mettre en péril les grands équilibres du régime politique sénégalais qui nous ont mis à l’abri de l’instabilité politique chronique caractéristique des pays africains.
REFORMETTE DE LA CONSTITUTION !
Face à cette levée générale des boucliers du camp présidentiel contre l’avant projet de Constitution de la Commission Mbow, la question légitime qui se pose aux observateurs est de savoir si la volonté de Macky Sall de redessiner l’armature institutionnelle du Sénégal post-Wade ne va pas se transformer en un énorme éléphant blanc. Sur sa table de chef de l’Exécutif, le patron de l’Apr trouve une palette de propositions condensées des Assises nationales et du Yoonu Yokkuté qui ne font pas nécessairement l’unanimité ou le consensus dans son camp. Qui plus est, Macky Sall lui-même semble être tombé dans une sorte de piège puisqu’il se confronte à des recommandations dont il n’est pas forcément preneur. Ainsi en est-il de cette dissociation des charges de chef d’Etat et de chef de parti (qu’il avait déjà du mal à avaliser au temps des Assises nationales avant d’en ratifier la Chartre de gouvernance démocratique entre les deux tours de la présidentielle), voire du non cumul des mandats de députés ou autres avec les charges locales.
Toute chose que le Code général des collectivités locales, communément appelé Acte III de la Décentralisation, a institutionnalisé en établissant que les ministres et députés ne sont pas interdits d’élection dans les collectivités locales.
A la longue, ces divers éléments d’analyse poussent certains observateurs de la scène politique à redouter que la montagne des réformes institutionnelles attendues par le citoyen lambda n’accouche d’une…réformette. Et surtout que la disposition de Macky Sall de faciliter, au Sénégal, l’avènement d’une armature institutionnelle plus à même d’inscrire notre démocratie dans la modernité ne débouche sur des ruptures de second ordre, realpolitik et logique partisane obligeant ! A défaut, le maître du jeu sera obligé de faire carrément abstraction de la logique tenace de… parti qui exerce, en ce moment, sa virulence contre l’avant projet de Constitution de la Commission Mbow, voire de réfréner les ardeurs internes de l’Apr pour promouvoir…sa quête de patrie ! Ce qui serait forcément une première dans l’histoire politique du Sénégal.
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