L’équipe de Mbow s’inspire de deux documents : La CNRI «Assises» dans le Yoonu Yokkuté #aDakar

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L’équipe de Mbow s’inspire de deux documents : La CNRI «Assises» dans le Yoonu Yokkuté

Publié le samedi 15 fevrier 2014 | Le Quotidien

© Présidence
Macky Sall
Le président de la république recevant des mains de Amadou Makhtar Mbow, le rapport de la Commission nationale de réforme des institions

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L’Avant-projet de Constitution de la Commission nationale de réforme des institutions (Cnri) présente de nouveaux éléments à même de renforcer la démocratie sénégalaise. Amadou Makhtar Mbow et son équipe ont proposé du neuf et remis du vieux. Un produit né donc de la mayonnaise entre le programme Yoonu yokkuté du Président Macky Sall et la Charte de gouvernance démocratique des Assises nationales dont M. Mbow était le président. Ce que lui avait demandé le chef de l’Etat. Le débat sur les travaux de la Cnri se prolongera sans doute dans les prochains jours, car nombre de questions touchent à des intérêts politiques, personnels et remettent en cause des carrières. Cumul de mandats du président de la République et d’autres hauts dirigeants, déclarations de patrimoine strictement contrôlées, mandats réduits et limités, etc. Macky a son projet, reste à savoir quel sort lui réservera-t-il.
Le Yoonu yokkuté présente «Devenir un modèle de démocratie efficace», alors que la Charte de gouvernance démocratique des Assises nationales propose «Institutions, liberté et citoyenneté». C’est donc sur la base de ces deux documents que Amadou Makhtar Mbow et sa commission ont produit leur Avant-projet de Constitution. Le Quotidien fait la comparaison.

Les «Mesures clés» des Réformes institutionnelles de Yoonu yokkuté
«Encadrement de l’âge des candidats à l’élection présidentielle dont l’âge minimum doit être 35 ans et celui maximum 70 ans le jour du scrutin du premier tour». «Réforme du Conseil constitutionnel (passage de 5 à 7 membres dont 3 seront nommés par le président de la République parmi lesquels le président du Conseil, 1 par la majorité parlementaire, 1 par l’opposition parlementaire et 2 par le Conseil supérieur de la Magistrature)». «Réforme de la Cour suprême et rétablissement de la Cour de Cassation, du Conseil d’Etat et de la Cour des comptes». «La forme républicaine de l’Etat et le nombre et la durée du mandat». «Référendum pour intégrer les révisions constitutionnelles ainsi du maintien ou de la suppression du Sénat lors des prochaines Législatives.» Justement, c’est là toute l’interrogation sur le sort réservé aux propositions de la Cnri, le Président Sall étant partagé entre la voie parlementaire et celle référendaire.
Pour une «Gouvernance exemplaire et ‘’rassemblée’’», le programme de Macky Sall prévoyait : «La mise en place d’un gouvernement de rassemblement national de 25 ministres maximum». Il en avait déjà fait un choix définitif dans son premier gouvernement avant de le rallonger. Ensuite, la «suppression du cumul des mandats (entre toute fonction exécutive et toute fonction élective)» qui, apparemment, est rangée, pour le moment, par l’Acte 3 de la décentralisation qui n’interdit pas le cumul ministre-maire par exemple. Enfin, la «déclaration du patrimoine des membres du gouvernement, des directeurs généraux des entreprises et des établissements et entreprises publics et rationalisation des salaires des dirigeants publics».
La Charte de gouvernance démocratique des Assises nationales, elle, envisageait, dans son chapitre 5 «Institutions, liberté et citoyenneté» : «Le président de la République ne peut être ni chef de parti politique ni membre d’une quelconque association durant l’exercice de ses fonctions ; à la fin de son mandat, un membre de la famille du président de la République (ascendant, descendant, collatéraux, au premier degré, conjoint) ne pourra pas lui succéder». «Le cumul de mandats et le nombre de mandats successifs sont strictement limités pour toutes les fonctions électives». «Concernant le pouvoir judiciaire, il sera créé une Cour constitutionnelle qui sera le garant de la démocratie et le juge de la conformité des lois. Ses domaines de compétence recouvrent notamment les contentieux nés des élections. Son président dirigera le Conseil supérieur de la Magistrature chargé de gérer la carrière des magistrats du siège et du Parquet. La Cour constitutionnelle peut être saisie par les citoyens, selon des procédures fixées par une Loi». «Le président de la République, le Premier ministre, les membres du gouvernement, les directeurs nationaux, les directeurs des entreprises publiques de même que tout gestionnaire de biens publics sont tenus de faire une déclaration de patrimoine en début et en fin de mandat».

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