A travers la coopération avec l’Union Européenne, dans le cadre du 10ème FED, l’Etat du Sénégal a mis en œuvre, le Projet d’Appui à la Réforme de la Gestion du Foncier Urbain (PAGEF, d’un montant de 7 millions d’Euros. Prévu pour une durée de 5 ans, le projet est géré par la direction générale des Impôts et domaines.
A travers ce projet, la DGID compte moderniser et renforcer la transparence dans la gestion foncière. Concrètement, cela va se traduire par la mise en place d’un cadre législatif simplifié, en vue de rendre les textes plus accessibles au public. Mais surtout, il s’agira d’informatiser tout le système, pour mieux répondre aux aspirations des usagers.
Au terme du processus, la DGID compte raccourcir les délais pour l’accès au foncier. Selon Allé Sine, régisseur du projet et conseiller technique du DGID, le projet leur permettra d’avoir des informations disponibles, accessibles et fiables à mettre au service des usagers. Pour cela, l’institution compte sur la presse pour le travail de sensibilisation en cours. D’autant que, souligne-t-il, ce travail de dématérialisation risque de se heurter à des blocages au sein même de la DGID. D’aucuns pourraient ne pas voir d’un bon œil le passage à ‘’une gestion transparente’’ pour des raisons d’intérêts personnels.
Terminologies à redéfinir
Ce processus de modernisation risque cependant de se heurter aux réformes envisagées dans l’acte 3 de la décentralisation. Déjà Macodou Sall, Conservateur de la propriété foncière de Guédiawaye, souligne que les ‘’débats préliminaires n’ont pas été menés, pour que les sphères de la gouvernance foncière, de la gestion des collectivités locales puissent s’approprier les dispositions de cet acte 3 de la décentralisation’’.‘’Cette loi, dit-il, douche le fonctionnement des terres’’. Car, il faudra avec cette loi redéfinir certaines terminologies.
Les notions comme communauté rurale, conseil rural et autres, vont disparaître des textes qui existent. Toutefois, M. Sall souligne que la loi ne va pas bouleverser leur typologie. Puisque le domaine national va continuer à être subdivisé en zones urbaines, en zones classées (zones à vocation forestière ou zones de protection), en zone des terroirs (constitué d’un espace commun à tous, mis à la disposition des travailleurs qui doivent la valoriser) et enfin en zones pionnières (ce sont les reliquats des terres qui ne font pas partie des deux catégories susvisées. Ce sont des terres sous exploitées de grandes jachères et de parcours de bétail).
En outre, les débats ont porté sur le droit coutumier qui persiste, bien qu’il ait été supprimé par la loi de 1964 sur le domaine national. Les techniciens de la DGID sont d’avis que les collectivités doivent céder la place à la loi sur le domaine national, pour une plus grande équité et une meilleure valorisation de ces terres. De nombreux problèmes agro-industriels butent sur l’intransigeance des populations qui s’arcboutent à des champs ayant appartenu à leurs aïeuls.
