Le système fiscal sénégalais est déséquilibré. Aujourd’hui, peu de gens s’acquittent du paiement de leur impôt. Une situation que le ministre Amadou Ba a déplorée, hier, lors de sa visite de travail à la direction générale des impôts et domaines.
Amadou Ba a effectué hier, un retour à la Direction générale des impôts et domaines après l’avoir quitté en 2013. Mais ce n’était pas pour y effectuer un pèlerinage. L’ancien patron de la Dgid et actuel ministre de l’Economie y était plutôt pour une visite de travail. Le ministre reste préoccupé par ‘’l’incivisme fiscal qui continue de demeurer’’ au Sénégal. Et il en a fait part aux agents des impôts et domaines. Lors de cette visite, il a invité les services de Cheikh Ahmed Tidiane Ba à faire face à ce fléau. Selon le MEF, ‘’le fardeau fiscal est très mal réparti, entre trop peu de contribuables’’. De même, déplore-t-il, ‘’beaucoup trop de gens échappent à l’impôt et c’est une source d’injustice’’. Ainsi, il a rappelé à la Dgid que le gouvernement a fait beaucoup d’efforts en termes d’allègement de la charge fiscale, de l’impôt sur le revenu aux droits d’enregistrement. C’est pourquoi le ministre de l’Economie, des Finances et du Plan a invité les services de la Dgid ‘’à combler’’ cette iniquité dans le système fiscal.
Sur un autre registre, Amadou Ba a aussi appelé les Impôts et domaines à relever le défi de la fiscalité locale. Les élus locaux sont inquiets, reconnaît-il. Pour cela, il appelle le directeur général à mettre en place une ‘’fiscalité locale rationnelle et équilibrée’’. ‘’A vous de les assurer, dès 2016, en mettant en place les mesures législatives mais aussi administratives permettant de garantir la sécurité financière des collectivités locales. A côté des collectivités locales, il y a aussi la question des entreprises. Le ministre n’a pas manqué de plaider leur cause afin que les Impôts et domaines comprennent que ‘’l’entreprise ne doit pas être la vache laitière du trésor public, mais un partenaire qui assume ses obligations, notamment fiscales, mais qui jouit aussi de ses droits légitimes’’. ‘’Dans un pays où plus du tiers des recettes fiscales est absorbé par la masse salariale, il est évident que la solution au chômage de masse ne se trouve pas dans l’emploi public. Elle se trouve plutôt dans les entreprises, mais à condition que leurs carnets de commandes soient suffisamment remplis’’, renseigne-t-il.
Lenteur dans les procédures
Toutefois, le ministre a déploré la lenteur notée dans les procédures. Pour ce qui concerne la question foncière, dit-il, la manière d’appliquer les procédures ‘’reste la plaie de la Dgid’’. Régler cette question, de l’avis du ministre, participe, d’une certaine manière, à améliorer le climat des affaires au Sénégal. Cependant, Amadou Ba est pour des procédures, mais ces dernières ‘’doivent êtres claires, rationnelles transparentes, exécutées dans les délais les plus brefs’’. ‘’N’importe qui doit pouvoir obtenir de votre administration la formalité ou le document qu’il souhaite, s’il remplit les conditions nécessaires, sans avoir besoin de remuer ciel et terre, sans avoir besoin de faire intervenir parents et relations, sans avoir besoin de mener un parcours du combattant qui, souvent, prend des années. Tant que vous n’aurez pas réglé ces problèmes, vous aurez du mal à atteindre l’émergence’’, assène-t-il aux agents des Impôts et domaines.
De l’avis de l’ancien directeur des Impôts et domaines, la question du foncier reste une problématique à régler. Dès lors, poursuit-il, elle doit être gérée avec délicatesse. Et le ministre de l’Economie d’exhorter la Dgid à mieux collaborer avec la commission de la réforme foncière dirigée par le professeur Moustapha Sourang. Pour lui, le foncier doit ‘’être bien utilisé’’ pour servir comme ‘’rampe de lancement à tous les projets de développement’’. Par contre, il peut aussi, ‘’se révéler être le tombeau de nos ambitions de développement, surtout quand il est mal géré’’, a averti le ministre. ‘’Il faut que les citoyens qui ont des droits légitimes se voient attribuer des titres sûrs, au-dessus de toute contestation possible. Il faut que les investisseurs qui sont intéressés par une assiette foncière puissent se voir accorder des droits juridiquement sécurisés, mais dans le respect des droits des populations autochtones et dans la plus totale transparence’’, a conclu Amadou Ba.
RECETTES FISCALES
La DGID recouvre 562,2 milliards au premier semestre
La Direction générale des impôts et domaines a recouvré 562,2 milliards de recettes fiscales au cours du premier semestre de l’année 2014 alors que l’objectif fixé au départ est de 551,6 milliards de F Cfa. C’est ce qu’a révélé hier le Directeur général des impôts et domaines qui recevait dans ses locaux une délégation du ministère de l’Economie, des Finances et du Plan. Selon Cheikh Ahmed Tidiane Ba, les recettes ont connu une plus-value de 10,7 milliards. Mieux, dit-il, comparées à l’exercice 2014, une progression de 63,5 milliards de F Cfa a été notée.
Avec ce bon ‘’comportement des recettes’’, le directeur général des Impôts et domaines reste persuadé que les perspectives sont bonnes et qu’il ‘’est possible’’ d’atteindre l’objectif de 996 milliards de recettes fixé dans la loi de finances initiale (LFI) pour 2015. Mieux, les Impôts et domaines peuvent même aller au-delà parce que, selon M. Ba, ils peuvent ‘’le porter à 1 000 milliards de F Cfa’’.
Pour le ministre Amadou Ba, des performances ont été enregistrées car ‘’les chiffres parlent d’eux-mêmes’’. Toutefois, il a soutenu être resté sur sa faim par rapport à l’élargissement de l’assiette fiscale.
