Les tribunaux d’instance doivent pouvoir examiner des recours pour excès de pouvoir (spécialiste) #aDakar

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Les tribunaux d’instance doivent pouvoir examiner des recours pour excès de pouvoir (spécialiste)

Publié le jeudi 20 aout 2015 | Agence de Presse Sénégalaise

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Justice

Le directeur de l’Institut des droits de l’homme et de la paix (IDHP) de Dakar, Samba Thiam, a invité, mercredi, les autorités à ’’encore bousculer’’ l’évolution de la justice et du droit au Sénégal, en permettant aux tribunaux d’instance et de grande instance de pouvoir examiner les récours en annulation des décisions prises par les autorités administratives.

‘’Au Sénégal, on a beaucoup avancé. On a même récemment changé l’organisation judiciaire en parlant de tribunaux d’instance et de grande instance, mais il faut encore bousculer l’évolution en permettant à ces tribunaux d’instance de pouvoir examiner des recours en annulation contre des décisions rendues par les autorités locales administratives’’, a-t-il dit.
M. Thiam animait une conférence publique dénommée ‘’les mercredis de la police nationale’’. ‘’L’ordre public et les libertés publiques’’ était le thème de cette rencontre.
Le directeur de l’IDHP a relevé que le recours pour contester une décision préfectorale est ‘’très lourd et très technique’’.
‘’Le recours hiérarchique est prévu mais pour attaquer la décision préfectorale, il faut aller à la Chambre administrative de la Cour suprême. Mais tout le monde n’est pas à Dakar’’, a-t-il dit.
Selon lui, il va falloir ‘’passer par le recours en annulation ou le recours pour excès de pouvoir’’ pour dénoncer une décision administrative.
‘’Si un préfet estime qu’une manifestation est susceptible de troubler l’ordre public, il doit le caractériser, le motiver’’, a souligné le directeur l’IDHP.
Il a rappelé que ’’la jouissance des libertés fondamentales et des libertés publiques est indispensable au bon fonctionnement de la démocratie’’.
Selon le directeur de l’IDHP, ’’il faut trouver un équilibre entre le principe de la garantie de la liberté publique et la nécessaire protection de la société’’.
Il a aussi évoqué ‘’le droit de s’opposer en tant que parti politique’’ soulignant cependant que le droit stipule que‘’les partis politiques doivent respecter le principes de la souveraineté nationale et l’ordre social’’.
’’Les restrictions aux libertés individuelles sont admises dès lors qu’elles émanent de la loi pour protéger la société’’, a ajouté Samba Thiam, qui a estimé qu’il ‘’ne faut pas gravement porter atteinte aux droits fondamentaux, car cela engendre des conflits entre le droit interne et le droit international’’.
De son coté, le préfet de Pikine, Guédji Diouf, a soutenu que ’’l’interdiction des droits de marche ne devrait pas faire l’objet d’abus car l’abus d’interdiction peut être la source de troubles à l’ordre public’’.
‘’La règle, c’est l’autorisation et l’interdiction constitue l’exception’’, a-t-il rappelé, ajoutant qui’ il est même ‘’moins coûteux et plus facile d’encadrer une manifestation que de l’interdire’’.
M. Diouf a toutefois indiqué qu’il y a ‘’des circonstances qui obligent parfois à s’opposer à l’exercice de certains droits’’ pour maintenir l’ordre public.