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Acte 3 de la décentralisation : Le directeur d’Enda 3 D parle d’une réforme laconique

Publié le jeudi 30 juillet 2015 | Le Quotidien

Bien au fait des questions de gouvernance, Moundiaye Cissé donne son point de vue sur l’Acte 3 de la décentralisation après une année de mise en œuvre. De l’avis de l’expert en décentralisation, c’est une bonne réforme, mais dépourvue de politique fiscale locale.

Après une première année de mise en œuvre de l’Acte 3 de la décentralisation, Moundiaye Cissé juge la réforme laconique. «On a fait une belle politique de décentralisation administrative sans l’accompagner d’une politique de décentralisation fiscale», explique l’expert en décentralisation. Ce qui, à l’en croire, met les collectivités locales dans l’incapacité de «promouvoir le développement» attendu d’elles. Il est cependant d’avis que l’Acte 3 est «une bonne réforme» si on convoque les déclarations du Président Macky Sall qui a émis le souhait «d’aller progressivement vers une République décentralisée». Les seuls blocages, selon lui, sont liés au manque de moyens financiers. «Il y a un énorme transfert de compétences aux collectivités locales sans une évaluation des charges de ces compétences», explique-t-il. De ce fait, «une évaluation inclusive avec les collectivités locales» est nécessaire pour «une transparence dans le partage des ressources». Se fondant sur l’exemple de la Sococim implantée à Rufisque, le directeur de l’Ong 3 D relève une démarche «non inclusive de l’Etat qui se livre à des dégrèvements sans compensation à la ville de Rufisque». Une situation qui, dit-il, se retrouve dans toutes les collectivités locales qui abritent des usines.

Le faible taux de transfert des fonds de dotation explique aussi le manque de viabilité dans le financement des collectivités locales ; «5,5% de la Tva représentant 35 milliards alloués aux collectivités locales qui sont passés presqu’au double comme fonds de dotation», s’exclame-t-il en dépit du fait que «l’Etat avait annoncé de porter le taux à 15 voire 20%». Donnant l’exemple du Maroc où «le taux est de 30%», M. Cissé estime que sans la revalorisation de ce taux, «il est impossible d’envisager des initiatives porteuses de développement» dans les collectivités locales. Si la phase 1 de l’Acte 3 de la décentralisation a posé le cadre institutionnel, l’expert en décentralisation se veut optimiste par rapport à la seconde qui doit résoudre les manquements constatés. «Il y a eu un décalage énorme entre ce qui a été annoncé et ce qui a été fait» ; d’où pense-t-il que «la précipitation doit être laissée de côté» pour réussir cette seconde phase «censée porter l’essentiel du travail du comité». Une phase qui devra prendre en considération «les incohérences territoriales, la péréquation des compétences et des ressources, la fiscalité locale», entre autres points saillants, soutient l’expert.