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Justice internationale: cours ou tribunaux spéciaux (REPERES)

Publié le lundi 20 juillet 2015 | AFP

© aDakar.com par DF
Ouverture du procès de Hissène Habré
Dakar, le 20 Juillet 2015 - Le procès de l`ancien président tchadien Hissène Habré s`est ouvert, ce matin, à Dakar. L`ancien chef d`État réfugié au Sénégal depuis 1990 est jugé pour "crimes contre l’humanité, crimes de guerre et crimes de torture".

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Dakar - A l’instar des Chambres africaines
extraordinaires (CAE) qui jugent depuis lundi l’ex-président tchadien Hissène
Habré pour "crimes contre l’humanité, crimes de guerre et crimes de torture",
plusieurs cours spéciales ou tribunaux internationaux ont été institués dans
le monde depuis les années 1990.
Créées par l’Union africaine (UA) en vertu d’un accord conclu en 2012 avec
le Sénégal, les CAE sont le dernier-né d’une série de juridictions
supranationales pour juger ce type de crimes.
En vue du procès Habré, le Sénégal a modifié ses lois pour adopter la
compétence universelle permettant de juger un étranger pour des actes commis
hors de son territoire.

- COUR PENALE INTERNATIONALE -
La CPI est le premier tribunal pénal international permanent chargé de
juger les responsables présumés de génocide, crimes contre l’humanité et
crimes de guerre commis depuis l’entrée en vigueur, le 1er juillet 2002, du
statut de Rome, son traité fondateur.
La CPI, siégeant à La Haye, a ouvert depuis 2003 huit enquêtes, toutes en
Afrique (Kenya, Côte d’Ivoire, Libye, Soudan, République démocratique du
Congo, Centrafrique, Ouganda et Mali). Elle mène par ailleurs des enquêtes
préliminaires dans plusieurs pays, dont la Colombie, la Géorgie, le Honduras
et l’Ukraine.
L’ancien chef de milice congolais Thomas Lubanga a été le premier
responsable condamné par la CPI, en 2012, et l’Ivoirien Laurent Gbagbo est le
premier ex-chef d’Etat poursuivi. Parmi les dirigeants en exercice, le
président soudanais Omar el-Béchir fait l’objet d’un mandat d’arrêt depuis
2009.

- TRIBUNAL PENAL INTERNATIONAL POUR L’EX-YOUGOSLAVIE -
Le TPIY, qui siège à La Haye, a été fondé en 1993 par l’ONU pour juger les
crimes de guerre, crimes contre l’humanité et génocide commis lors des guerres
en ex-Yougoslavie durant les années 1990.
Les chefs politique et militaire des Serbes bosniens, Radovan Karadzic et
Ratko Mladic, accusés d’être les éminences grises du massacre de Srebrenica, y
sont actuellement jugés. L’ex-président yougoslave Slobodan Milosevic est mort
en 2006 avant la fin de son procès.

- TRIBUNAL PENAL INTERNATIONAL POUR LE RWANDA -
Le TPIR, créé par une résolution des Nations unies en novembre 1994, a pour
mandat de rechercher et juger les responsables présumés du génocide qui a
fait, selon l’ONU, 800.000 morts, essentiellement tutsi. Basé à Arusha
(Tanzanie), il a prononcé plusieurs dizaines de condamnations allant jusqu’à
la prison à perpétuité. Il a clos l’ensemble des procès de première instance
et doit finir en août ses travaux en appel.

- TRIBUNAL SPECIAL POUR LA SIERRA LEONE -
Créé en 2002 à Freetown après la signature d’un accord entre l’ONU et le
gouvernement, le TSSL est chargé de juger les crimes de guerre et crimes
contre l’humanité commis durant la guerre civile (1991-2001).
L’ex-président libérien Charles Taylor, dont le procès a été délocalisé à
La Haye pour des raisons de sécurité, a été condamné en mai 2012 à 50 ans de
prison (sentence confirmée en appel). Premier ex-chef d’Etat condamné par la
justice internationale depuis l’amiral Dönitz au tribunal de Nuremberg, Taylor
purge sa peine dans une prison britannique.

- TRIBUNAL SPECIAL POUR LE LIBAN -
Premier tribunal international ad hoc créé pour juger une attaque
"terroriste", le TSL a été constitué en 2007 par l’ONU, à la demande du Liban,
après l’attentat ayant coûté la vie à Rafic Hariri et à 22 autres personnes le
14 février 2005 à Beyrouth. Depuis janvier 2014, il juge par contumace cinq
membres du Hezbollah, mais le parti, qui ne reconnaît pas le TSL, refuse de
les livrer.

- CHAMBRES EXTRAORDINAIRES AU SEIN DES TRIBUNAUX CAMBODGIENS (CETC) -
Etablies en 2006 à Phnom Penh, à la suite d’un accord signé par le
gouvernement et l’ONU afin de juger d’anciens cadres khmers rouges, les
Chambres jugent les crimes sur le lieu même des massacres commis entre 1975 et
1979, combinant des éléments des droits international et cambodgien.
En août 2014, les deux plus hauts dirigeants khmers rouges vivants, Nuon
Chea et Khieu Samphan, ont été condamnés à perpétuité pour crimes contre
l’humanité.

fm/acm/mrb/sst/tmo