Le Consortium de sensibilisation sur les Chambres africaines extraordinaires, en partenariat avec l’Institut des droits de l’Homme et de la paix a organisé hier, un débat public en prélude à l’ouverture du procès de l’ancien Président tchadien, Hissein Habré, prévu le 20 juillet prochain. Cette rencontre, à laquelle a pris part le Procureur général près des Chambres africaines extraordinaires (Cae), a été une occasion pour revenir sur les dispositions prises dans le cadre de ce procès jugé historique.
Il ne reste plus que 5 jours avant l’ouverture du jugement de l’ex-chef de l’Etat tchadien. D’après le Procureur général près des Chambres africaines extraordinaires (Cae), toutes les dispositions ont été prises pour la tenue d’un procès équitable. Invité à un débat public hier, Mbacké Fall est revenu largement sur la procédure qui sera suivie lors de ce procès. D’après lui, un calendrier prévisionnel sera établi concernant l’ordre de passage des témoins. «Il y aura une première phase consacrée à l’étude de la personnalité de Habré (sa biographie, son parcours), ensuite on ira au fond. C’est à partir de ce moment que les victimes vont comparaître. On va instaurer des débats sur les crimes contre l’humanité qu’on reproche à Hissein Habré. Les crimes qui ont été commis sur l’ensemble du territoire tchadien et sur des communautés entières», a-t-il expliqué.
A ces phases, informe le procureur, s’ajoute celle qui sera consacrée aux crimes de guerre. «Après le Tribunal va statuer sur les crimes de torture, là également les victimes vont passer à la barre ainsi que les experts qui ont eu à faire des exhumations et analyser les restes pour déterminer les causes de la mort», a-t-il ajouté. Selon le Procureur général près des Cae, «tout cela se fera en audience publique». «L’audience publique c’est là où se joue la justice, il s’agira d’apporter au juge, les éléments de preuve. Et ces éléments de preuve ne sont pas acceptés comme argent comptant par le juge. Ce sont des éléments de preuve qui seront discutés par toutes les parties : le procureur, les avocats de la partie civile, la défense. Dans la procédure, il y a des témoins à décharge, des convocations ont été envoyées à Ndjamena. Vous le verrez au cours de l’audience, il y a beaucoup de sons de cloche dans cette procédure contrairement à ce que pensent les autres», a-t-il rassuré.
Par ailleurs, M. Mbacké Fall a fait savoir, lors de cette rencontre, que le procès est prévu pour une durée de 3 mois (du 20 juillet au 22 octobre). A l’en croire, ça ne veut pas dire que le travail va se terminer à cette date. «La Chambre va mettre en délibéré de sorte à ne pas dépasser son mandat de 10 mois qui prend fin au mois de février 2016», a-t-il précisé.
Le procureur a également informé que l’audience sera filmée, enregistrée et diffusée pour permettre à un maximum de personnes de suivre le procès. «Un partenariat a été signé avec la Rts qui sera chargée de filmer le procès. Tous les médias sont acceptés pour la cérémonie d’ouverture. Mais après cette cérémonie, il ne restera que la Rts pour capter les images du procès. Ce ne sera pas en direct, les images seront différées de 30 mn et elles seront sélectionnées. Toutes les dispositions seront prises pour filtrer ce qui sera diffusé. Il y aura un calendrier pour indiquer les heures où les audiences vont être diffusées», a-t-il renseigné.
Diffusion du procès
Présent lors de cette rencontre en sa qualité d’avocat des victimes présumées de Habré, Me Assane Dioma Ndiaye s’est réjoui des dispositions prises pour la diffusion de ce procès. D’après lui, même si la présence de 100 victimes à Dakar comme témoins sur un total de 40 000 victimes est «raisonnable», les autres ont besoin de savoir et d’être persuadés qu’un procès se tient. «Cette diffusion n’est en rien une violation de la présomption d’innocence, mais un droit à l’information pour les victimes», a-t-il dit. Selon Me Ndiaye, l’attente des victimes c’est que le procès puisse permettre à tout un chacun de s’exprimer. «Que la vérité éclate, que les victimes fassent le deuil. Le refus de comparaître ne nous ébranlera pas», a-t-il déclaré.
30 ans de prison ou des travaux forcés à perpétuité. C’est ce que risque Habré au cas où il serait reconnu coupable des crimes qui lui sont reprochés. Le procureur près des Chambres africaines extraordinaires (Cae) l’a fait savoir lors d’un débat public sur l’ouverture du procès de l’ancien Président Tchadien, Hissein Habré, poursuivi pour crimes contre l’humanité, crimes de guerre et actes de torture.
Mbacké Fall a, par ailleurs, précisé qu’en cas de condamnation, Habré ne pourrait bénéficier d’une quelconque grâce ou amnistie. «Si une sentence est rendue, une sentence de condamnation par exemple, à partir de ce moment, une phase d’action civile va s’ouvrir. Au cours de cette phase, les victimes pourront se constituer partie civile. Ainsi, trois types de réparation sont prévus par les Cae. Il s’agit de la restitution, de l’indemnisation ou de la réhabilitation», a-t-il fait savoir. D’après le procureur, ce sera au Tribunal d’apprécier «quel type de condamnation choisir». «L’accusé aura la possibilité de choisir de poursuivre sa peine dans un pays membre de l’Union africaine. Cependant, aucune mesure d’assouplissement de la peine ne sera possible», a-t-il dit.
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