Le président du Conseil constitutionnel a rappelé hier, lors de sa prestation de serment, que son institution statue sur la constitutionnalité du Règlement intérieur de l’Assemblée nationale. Pape Oumar Sakho semble ainsi avoir déjà déclaré recevable le recours des 19 députés.
Le Conseil constitutionnel n’a pas encore statué sur le recours en annulation du Règlement intérieur de l’Assemblée nationale déposé par 19 députés. Mais l’ombre de cette requête a plané, hier, à la cérémonie de prestation de serment du nouveau président et d’un de ses membres, Ndiaw Diouf, devant la Cour suprême. Le ministre conseiller du président de la République, Ismaïla Madior Fall estime, dans l’édition de L’Observateur du 8 juillet, que «le recours des 19 députés devrait être déclaré irrecevable», parce que dans sa nature juridique, le Règlement intérieur est «devenu un acte non législatif», donc n’est plus une loi organique, «avec l’instauration, puis la restauration du Sénat et plus précisément les réformes constitutionnelles de 2007 et de 2008». Mais Pape Oumar Sakho rappelle que parmi les prérogatives de son institution, «le Conseil statue sur les réclamations et recours dans le cadre des élections présidentielle et législatives, proclame les résultats définitifs de ces scrutin (et) connaît de la constitutionnalité du Règlement intérieur de l’Assemblée nationale…». En rappelant cette dernière prérogative, le successeur du défunt Cheikh Tidiane Diakhaté donne un avant-goût de la recevabilité du recours des 19 députés.
«Renforcer davantage la confiance du Peuple en notre institution»
Par ailleurs, l’ancien patron de la Cour suprême dit avoir, comme première mission, de «renforcer davantage la confiance du Peuple en leur institution». Un vœu qui, évidemment, se justifie par l’image de l’institution écornée par les nombreuses contestations des décisions qu’elle a eu à rendre par le passé, et plus récemment, lors de l’élection présidentielle de 2012 avec la validation de la troisième candidature controversée de Abdoulaye Wade. Les décisions des cinq «sages» n’étant susceptibles d’aucune voie de recours, le nouveau président en déduit une «double responsabilité (qui) doit aller de paire avec l’éthique». «Ce qui suppose, de notre part, souligne-t-il, la défense de l’intérêt général, la dignité, la rigueur l’impartialité, l’intégrité, le respect des règles de l’art et une éthique de la responsabilité qui sera au cœur de notre action.» Il a assuré que lui et ses collaborateurs «serviront avec loyauté et rendront des décisions dans le respect du règlement et du contrat social qui constitue le socle de la commune volonté de vivre ensemble de tous les Sénégalais».
Hommage à Cheikh Tidiane Diakhaté
Pape Oumar Sakho a également rendu hommage à ses prédécesseurs. Après les «illustres» présidents Kéba Mbaye, Youssou Ndiaye, Mireille Ndiaye, il a loué les qualités de Feu Cheikh Tidiane Diakhaté qui était, selon lui, «un homme de conviction, d’une grande générosité, aussi bien dans le travail que dans les relations humaines». Il ajoute : «Paraphrasant Paul Eluard dans un beau poème sur la mort, je dirais que feu Cheikh Tidiane Diakhaté était des nôtres et, avec sa disparition, nous avons perdu cette part de nous-mêmes.»
Pr Ndiaw Diouf : «Une lourde responsabilité»
En plus de Pape Oumar Sakho, la Cour suprême a également reçu le serment du Professeur Ndiaw Diouf. Dans son discours, ce membre du Conseil constitutionnel, au même titre que Mandiogou Ndiaye et Mamadou Sy, s’est dit investi d’une «lourde responsabilité», en ce sens que, «théoricien du droit jusque-là», il va «essayer de mettre en œuvre les règles dans le règlement des différends qui seront portés devant le Conseil constitutionnel».
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