L’ancien député libéral, Alioune Souaré, rejoint le conseiller juridique du président de la République, Ismaïla Madior Fall, dans son analyse sur l’adoption du nouveau Règlement intérieur de l’Assemblée nationale. Il estime que le recours déposé par 19 députés devant le Conseil constitutionnel pourrait ne pas connaître de suite favorable à cause de multiples maladresses.
Le Règlement intérieur de l’Assemblée nationale est une «loi ordinaire», pas «organique». Il a fait l’objet d’un «déclassement» à travers la loi n°2002-20 du 15 mai 2002, selon l’ancien député libéral Alioune Souaré. «Même certains constitutionalistes commettent ces erreurs de continuer toujours à parler de loi organique», assure-t-il dans son analyse. Par conséquent, le Conseil constitutionnel ne peut se prononcer sur les modifications apportées, le 29 juin dernier. Si les 19 députés qui ont porté le recours le motivent par «une violation de la liberté d’association», une disposition de la Constitution, le responsable libéral estime qu’en tout état de cause, le dépôt doit se faire au Greffe dudit Conseil «contre récépissé». Or, constate M. Souaré, les initiateurs de cette requête en annulation ont trouvé sur place des gendarmes qui assuraient la garde, lundi. Toutefois, ils y étaient vers 18 h alors que le délai courait jusqu’à minuit. A qui pourrait-on imputer l’absence de greffier à cette heure, synonyme de fin de la journée de travail ? Le nouveau président du Conseil constitutionnel, Pape Oumar Sakho, qui prête serment ce matin, et les quatre autres «sages» sont habilités à édifier les déposants de la requête.
Quant à la polémique relative au mauvais décompte des voix à l’Assemblée nationale, Alioune Souaré insiste que cette question est également réglée par l’article 87 du Règlement intérieur. Pour lui, les requérants, qui étaient présents lors de la plénière jusqu’à la fin des travaux, pouvaient exiger le respect de toutes ces procédures relatives aux modes de votation. «Pourquoi ils ne l’ont pas fait, préférant attendre deux jours après pour soulever tout ce débat sur le faux décompte ?», s’interroge-t-il. A ses yeux, demander la convocation d’une autre séance permettant de reprendre le décompte est donc une maladresse. Il cite l’article 87 du même règlement : «Les rectifications de vote ne peuvent avoir pour effet de changement de sens de vote proclamé qui reste, en tout cas, définitivement acquis. Elles peuvent cependant être mentionnées au procès verbal à la demande des intéressés.»