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© aDakar.com par DF
Un rapport sur les conditions des femmes enceintes dans les prisons publié Dakar, le 08 Mars 2015 - Un rapport note l`inadéquation des prisons sénégalaises pour l`accueil des femmes enceintes ou allaitantes. Photo: Sidiki Kaba, garde des sceaux, ministre de la justice |
La proposition de Serigne Bassirou Guèye, procureur de la République, demandant la suppression de la loi Latif Guèye, n’agrée toujours pas des acteurs de la lutte contre le trafic des stupéfiants. Au même moment, Me Assane Dioma Ndiaye, président de la Ligue sénégalaise des droits humains (Lsdh), plaide une évaluation dudit texte législatif.
En prononçant son discours à l’occasion de la cérémonie d’ouverture de la première session 2015 de la Chambre criminelle de Dakar, le procureur de la République a remis sur la table le débat sur la suppression de la loi Abdou Latif Guèye qui criminalise le trafic de drogue. Serigne Bassirou Guèye devant les acteurs judiciaires étayait son argumentaire en soutenant que la loi 2007-31 du 30 novembre 2007 du nom du défunt Abdou Latif Guèye devant permettre de lutter contre le trafic de drogue, se révèle être plus une contrainte qu’un avantage. D’où la conviction du procureur Guèye que «le trafic de drogue doit disparaître des rôles des Chambres criminelles. Il doit être considéré comme un délit et justiciable devant le Tribunal départemental». Ce crime représentait «75% du rôle» de la Chambre criminelle de Dakar avec 30 cas sur 40 à juger.
«Si on ne renforce pas la loi Latif Guèye, qu’on ne l’affaiblit pas»
Mais l’avis du chef du Parquet de Dakar est loin d’emporter l’adhésion de nombre d’intervenants dans le milieu des droits de l’Homme et autres. Joint au téléphone par Le Quotidien, Mame Mactar est le premier d’entre eux à lever le doigt pour exprimer son désaccord. Une position qu’il réitère plutôt. Le premier vice-président de l’Onj islamique Jamra constate : «Les acteurs de la lutte contre la drogue, Etat comme société civile, reconnaissent que cette loi (Latif Guèye) a un effet dissuasif». «Avec cette loi, les narcotrafiquants sont conscients qu’ils risquent 10 ans de prison et trois fois plus que l’amende (prévue) sur la drogue saisie. Elle constitue une épée de Damoclès sur la tête des trafiquants de drogue.» Et Mame Mactar de rappeler la position de Jamra sur ce débat relatif à la suppression de la loi Latif Guèye : «Jamra a toujours eu à dire que cette loi, si on ne la renforce pas, qu’on ne l’affaiblit pas.» Le responsable de l’Ong Jamra déplore le fait que des auxiliaires de justice aient ciblé le trafic de drogue en vue de l’extirper de la liste des crimes jugés alors par la Cour d’assises devenue Chambre criminelle aujourd’hui. «Je trouve injuste de considérer que la répression du trafic de drogue alourdit les rôles des Chambres criminelles», regrette Mame Mactar Guèye. Au contraire, rectifie-t-il, cela «est une responsabilité partagée par tous les crimes».
Seydi Gassama : «On doit réprimer sévèrement tout trafiquant de drogue»
Cette position du numéro 2 de l’Ong Jamra rejoint celle du directeur exécutif d’Amnesty international qui martèle : «Nous sommes contre la suppression de la loi Latif Guèye.» Gassama argumente encore en faisant remarquer : «Le trafic de drogue est une préoccupation mondiale. Il déstabilise les Etats et provoque des conflits.» Ce qui le pousse à prôner : «On doit réprimer sévèrement tout trafiquant de drogue. Beaucoup d’Etats en Afrique sont devenus des narco Etats contrôlés par le narcotrafic.» Autre argument brandi par le directeur exécutif de Ai-Sénégal : «Si vous demandez aux gens qui commettent des crimes de sang, vous vous rendrez compte que dans la majeure partie des cas, ce sont des gens qui sont sous l’emprise de l’alcool et de la drogue.» Même s’il reconnaît que les Chambres criminelles constituent une solution au surpeuplement des lieux de privation de liberté, Seydi Gassama n’en préconise pas moins «de construire de nouvelles prisons adaptées aux normes internationales».
Me Assane Dioma Ndiaye : «Il faut une évaluation de la loi Latif Guèye»
Se plaçant sous la posture du juriste, le président de la Ligue sénégalaise des droits humains (Lsdh) est d’avis que «l’évaluation de la loi Latif Guèye s’impose. Il faut voir le côté le plus positif pour notre société». La criminalisation, selon lui, entraîne de fait une automatisation de l’information. Ce qui signifie que les dossiers relatifs au trafic de drogue doivent aller en information alors que ce sont des dossiers de flagrance. Me Assane Dioma Ndiaye explique qu’«on s’est rendu compte que l’information n’apportait pas une plus-value en termes de découvertes. Cela n’apporte aucune nouveauté par rapport aux faits». L’avocat à la Cour préconise même qu’«un compromis soit trouvé». «A défaut de ne pas supprimer la loi Latif Guèye, la solution pourrait être trouvée avec les Chambres criminelles. Un juge peut boucler son enquête en trois mois. Et la Chambre criminelle siègera tous les trois mois pour vider les affaires», suggère-t-il. Ce qui pose le débat sur la permanence de ces juridictions. (Voir par ailleurs).
Rappelant l’esprit qui prévalait au moment de l’adoption de la loi, le président de la Lsdh renseigne que le député d’alors, feu Abdou Latif Guèye, «voulait engager une lutte farouche contre les trafiquants de drogue. Il pensait qu’en aggravant les peines, cela pourrait dissuader (les trafiquants)».
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