Politique
Le recours en annulation visant le règlement intérieur de l’Assemblée nationale en vedette
Publié le mardi 7 juillet 2015 | Agence de Presse Sénégalaise
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"L’opposition passe à l’offensive", "dix-neuf députés mettent la pression sur les +cinq sages+", "saisine des +cinq sages+", "la bataille de l’opposition parlementaire
atterrit au Conseil constitutionnel", etc.
Ces titres font ce mardi les manchettes des quotidiens, dont certains traitent en priorité la démarche entreprise par certains députés visant à emmener le Conseil constitutionnel à déclarer "anticonstitutionnelle" ou "non conforme à la Constitution" la récente modification du règlement intérieur de l’Assemblée nationale.
Cette modification votée par l’hémicycle la semaine dernière fait passer de 10 à 15 le nombre de députés requis pour constituer un groupe parlementaire. Elle a suscité beaucoup de controverses au sein de l’hémicycle.
Ceux qui ont saisi le Conseil constitutionnel disent avoir "appris avec stupéfaction les résultats proclamés lors du vote de la proposition de loi modifiant la loi (…) portant règlement intérieur de l’Assemblée nationale", rapporte Walfadjri.
Les résultats publiés après le vote des députés font état de 142 voix favorables à la modification de cette loi, de quatre abstenions et autant de voix opposées à cette modification. L’Assemblée nationale compte 150 députés.
"Près de 45 députés n’ont pas pris part au vote. Si l’on ajoute à cet effectif ceux qui (…) ont voté contre la loi, nous dépassons de loin la cinquantaine de députés, soit plus du tiers de l’effectif du Parlement. (…) Nous voici donc bien loin des 142 voix pour, quatre contre et quatre abstentions", c’est-à-dire "les résultats proclamés", font valoir les députés ayant saisi "les cinq sages", autrement dit, les membres du Conseil constitutionnel, rapporte Walfadjri.
L’Observateur, comme d’autres journaux, publie la liste
des députés ayant déposé le recours en annulation auprès de cette institution. Parmi eux figurent Thierno Bocoum, Mamadou Diop Decroix, Modou Fada Diagne, Oumar Sarr N° 2, Mamadou Lamine Diallo, El Hadji Diouf, Aïssata Tall Sall et Abdoulaye Baldé.
Leur démarche fait croire à ce journal que "les rideaux ne sont pas encore tombés sur le vote de la proposition de loi portant
modification du règlement intérieur de l’Assemblée nationale".
Le Témoin Quotidien constate que "le combat contre
la proposition de loi (…) continue". Il signale que le président de l’Assemblée nationale, Moustapha Niasse, a été "saisi" avant le Conseil constitutionnel, en vue de l’annulation de cette modification controversée.
"Les députés mettent la pression sur les +cinq sages+", titre La Tribune, qui évoque "un mauvais compte". "Le compte n’était pas bon", ajoute-t-il faisant allusion aux résultats du vote des députés, après l’examen de la loi, à l’Assemblée nationale.
Rewmi Quotidien signale que le recours déposé au Conseil constitutionnel l’a été par des députés issus de l’opposition et certains de leurs collègues élus au nom de la majorité présidentielle.
"Cette démarche a pour but d’annuler ces nouvelles dispositions qui
régissent le fonctionnement du parlement", a expliqué Thierno Bocoum au journal Le Quotidien.
Le journal Enquête signale que même Moustapha Diakhaté,
le président du groupe BBY (majorité) à l’Assemblée nationale, "reconnaît l’existence d’une erreur dans le décompte" des voix. Mais M. Diakhaté "estime que cette méprise n’est pas de mauvaise foi", rapporte le même journal.
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