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Macky Sall et la saisine du Conseil Constitutionnel: Une voie pour le septennat?

Publié le vendredi 3 juillet 2015 | Sud Quotidien

© Autre presse par DR
Macky Sall

Le Chef de l’Etat, Macky Sall n’explore pas que les voies référendaire et parlementaire pour tenter de raccourcir le mandat présidentiel de sept à cinq ans. Le président de la République entend aussi saisir le Conseil Constitutionnel. Une saisine qui devrait avoir une forte probabilité de déboucher, selon un professeur agrégé de droit, sur un septennat pour Macky Sall. Puisque Pape Oumar Sakho et ses collègues n’auront d’autre choix que de lui conseiller de respecter la charte fondamentale.

L’élection présidentielle aura-t-elle lieu en 2017 ? En tout cas, c’est la volonté clairement exprimée et réaffirmée par le Chef de l’Etat. Toutefois, le discours de Macky Sall sur la réduction de son mandat a fini de convaincre que la question n’est pas si simple.

Après avoir retenu le référendum comme procédure devant lui permettre de raccourcir son mandat de sept à cinq, comme il l’avait promis dans l’entre-deux-tours de la Présidentielle de 2012, le Président Macky Sall va, par la suite, évoluer, dans sa pensée. Lors de sa conférence de presse à Kaffrine, il déclare laisser la question de la procédure aux juristes, en citant nommément, Pape Demba Sy, un des rédacteurs de la Constitution de 2001, selon qui, la seule voie du salut reste le référendum. Mais, le Président Macky Sall dira, par la même occasion, que d’autres juristes pensaient le contraire.

Seulement, le chef de l’Etat ne va pas s’arrêter là. Dans un entretien accordé à nos confrères du Figaro (France), il confie qu’il compte saisir le Conseil Constitutionnel de ce sujet début 2016 et qu’il attendra sa réponse.

Ce fait nouveau suscite moult interrogations. Et déjà à l’Université Cheikh Anta Diop de Dakar (UCAD) un professeur agrégé en droit confie sous le couvert de l’anonymat qu’il «n’y a pas d’obligation à saisir le Conseil Constitutionnel pour organiser un referendum», même si, ajoute-t-il, «le Président peut prendre sur lui, pour plus de sécurité juridique, la décision de saisir le Conseil Constitutionnel.»

Selon ce spécialiste du droit constitutionnel, «le Conseil Constitutionnel donnera un avis». Seulement, a-t-il tenu à souligner, même si cet avis ne lie pas le Chef de l’Etat, «en tant que président de la République, ayant prêté serment de respecter et de faire respecter la Constitution, il ne devrait pas prendre des décisions qui vont à l’encontre de la Loi fondamentale.»

Or, dans la Constitution du Sénégal, il est clairement écrit que le président de la République est élu pour un mandat de sept ans.
Ce qui voudrait dire que si Pape Oumar Sakho et ses collègues conseillent au président de la République de respecter son serment - ce qui parait logique et probable - il va tout bonnement clore le débat et s’offrir un septennat.

Ou du moins, c’est l’avis du constitutionnaliste que nous avons interrogé. «Il (le président de la République, Ndlr) n’aura pas besoin de passer par l’Assemblée nationale, puisque le mandat, dans la Constitution actuelle, est de sept ans. Il n’aura pas besoin de faire quoi que ce soit. Il lui suffira tout simplement d’exécuter la décision du Conseil Constitutionnel, de se limiter à l’avis qu’il va rendre.»

Quid de sa parole ? «La Constitution est plus importante que la parole d’un individu. Elle est la charte fondamentale, le pacte national du pays. Rien n’est au-dessus de la Constitution. Ainsi, le Président peut parfaitement dire : “j’avais la volonté de réduire mon mandat, mais la Constitution me l’interdit“.»

Un tel scénario ne souffrirait d’aucun problème juridique. Mais, l’acte pourrait avoir une portée politique : «Certains, vont malheureusement, à tort ou à raison, faire cette interprétation en pensant à une volonté de se dédire», savamment orchestrée pour tromper l’opinion, dira notre interlocuteur.

«Mais on peut aussi considérer qu’il (le Président Macky Sall, Ndlr) a pris des précautions nécessaires… Ça va dépendre de la position de la personne. Si elle est soupçonneuse, elle peut effectivement penser que le Président a voulu monter une opération pour respecter le septennat. On peut aussi, si on n’est pas soupçonneux, considérer que le Président a voulu prendre des précautions pour éviter d’aller à l’encontre de la Constitution.»