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Rétroactivité de la loi modifiant le règlement intérieur adoptée: EL Hadj Iba Barry Karama de l’UCAD invite à plus de rigueur...
Publié le jeudi 2 juillet 2015  |  Sud Quotidien
Christine
© aDakar.com
Christine Lagarde a tenu un discours devant la Représentation Nationale
Dakar, le 30 Janvier 2015 - La Directrice Générale du Fonds Monétaire International s`est adressée aux députés Sénégalais. Christine Lagarde a été reçue à l`Assemblée nationale par le président Moustapha Niass.




L’enseignant à la Faculté des Sciences juridiques et politique de l’Université Cheikh Anta Diop (Ucad), El Hadji Iba Barry Kamara invite les députés à plus de rigueur dans la rédaction de la loi n°13/2015 modifiant la loi n°2002-20 du 15 mai 2002 modifiée portant règlement intérieur de l’Assemblée Nationale. Interpelé sur le principe de «non rétroactivité» de cette loi sur le mandat en cours de la douzième législature, El Hadji Iba Barry Kamara a indiqué que la balle est dans le camp des parlementaires.

À peine votée par 142 députés sur les 150, la proposition de loi n°13/2015 modifiant la loi n°2002-20 du 15 mai 2002 modifiée portant règlement intérieur de l’Assemblée Nationale, suscite déjà une polémique. Le principe de non rétroactivité de cette loi évoqué par certains élus de la majorité pour rassurer leurs collègues de l’opposition, membre du groupe parlementaire du Parti démocratique sénégalais (pds) dont le nombre est en deçà des 15 députés requis pour constituer un groupe, a fini de diviser une partie de l’opinion publique. Interpelé sur le sujet, l’enseignant à la Faculté des Sciences juridiques et politique de l’Université Cheikh Anta Diop (Ucad), El Hadji Iba Barry Kamara a indiqué que la balle est dans le camp des parlementaires. Estimant qu’il ne peut pas lui-même dire exactement si cette loi s’applique ou pas à cette présente législature, El Hadji Iba Barry Kamara a ainsi invité les députés à la prudence dans la formulation de cette loi pour, dit-il, éviter le scénario du troisième mandat du Président Wade. La balle est dans le camp des parlementaires, a-t-il fait savoir, tout en précisant que lorsque les députés considéreront que cette loi serait rétroactive, elle le sera effectivement et s’appliquera au mandat en cours».

«A priori, on ne peut pas dire que cette loi est rétroactive. Il faudrait que les députés soient, dans la rédaction de cette loi, très prudents. Il ne faut pas que, ce qui nous est arrivé avec le troisième mandat de Wade, se reproduit. Il faudrait que le législatif dise «expressément» que cette loi est rétroactive. Il faudrait qu’on soit très précis pour que cette loi ne puisse pas faire l’objet d’interprétations. La loi permet aux législateurs de voter une loi en la déclarant expressément rétroactif», a notamment précisé l’enseignant à la Faculté des Sciences juridiques et politique de l’Université Cheikh Anta Diop (Ucad).

Par ailleurs, El Hadji Iba Barry Kamara a salué l’adoption de cette proposition de loi. Selon lui, elle est un déclic, un mouvement de fond qui annonce une grande réforme de la démocratie sénégalaise. Cette loi d’après lui permettra d’avoir un suivi correct de notre démocratie dans le sens qu’elle poussera les petits partis de se rallier pour ne pas disparaître. «Je crois savoir qu’il ne sert à rien pour un petit pays comme le Sénégal de se retrouver avec «n» partis politiques et conséquemment «n» groupes parlementaires autrement dit «n» valeurs à défendre. Il faut qu’on soit en mesure de former des courants de penser. Les partis qui ont des points de vue similaires ou bien identiques se regroupent pour former leur groupe. Il faudrait que l’on rationaliste en commençant par le nombre des groupes, des coalitions et des partis».
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