Le vote de la loi modifiant le Règlement intérieur de l’Assemblée nationale, hier, a étalé au grand jour, les divergences entre Socialistes. Cheikh Seck et Cie ont soutenu le texte alors que Aïssata Tall Sall et d’autres y voient un «recul démocratique».
Par Babacar Guèye DIOP
Benno bokk yaakaar est sauvée, pour le moment avec l’adoption à la majorité. Mais au Parti socialiste (Ps), la division est actée. Pourtant, la majeure partie des députés socialistes ont voté la proposition de loi dont un des leurs est le signataire, en l’occurrence Cheikh Seck. Toutefois, cela n’a pas empêché le député-maire de Dalifort, tout comme Aïssata Tall Sall, de cracher sur la restauration du quinquennat du président de l’Assemblée nationale, du nombre de députés constituant un groupe parlementaire à 15 et de la contrainte de mouvement des députés entre les groupes. «C’est grave de dire qu’il faut aujourd’hui 15 députés pour former un groupe parlementaire. Cela me dérange et m’inquiète. Ce n’est pas ce que les Sénégalais attendent de nous aujourd’hui. Je rends hommage à ceux qui ont voté cette loi de 2002 instituant un groupe parlementaire. Ils ont permis, à l’époque, au Parti socialiste et à l’Afp d’avoir un groupe. C’est cela la démocratie. Aujourd’hui, on est train de procéder à un recul démocratique», constate Idrissa Diallo. Il sera appuyé dans son sentiment par sa camarade socialiste Aminata Diallo, proche du maire de Dakar, Khalifa Sall. Sur la même question, Mme Diallo estime que la loi contient une dose «politicienne». «Le nomadisme politique ne doit pas commencer à l’Assemblée nationale. Chaque jour, le parti au pouvoir reçoit des gens issus d’autres partis en encourageant la transhumance. On ne peut pas nous faire la leçon. On est où là ?», ajoute Mme Diallo. Elle estime que «des gens sans éthique essaient de faire la morale en faisant l’apologie de cette loi scélérate».
«Si le Ps quitte le groupe Bby, il quittera l’Assemblée nationale»
Même si elle a décidé de voter la loi, Aïda Sow Diawara a réglé ses comptes avec les détracteurs du Ps. «Cette loi ne vise nullement le Ps (car) nous avons 20 députés», souligne-t-elle, très remontée contre les responsables de l’Apr qui dénonçaient le comportement de certains Socialistes. D’ailleurs, madame le maire de Golf sud avertit que «si le Ps quitte le groupe Benno bokk yaakaar, il quittera également l’Assemblée nationale pour préserver sa dignité». Ses camarades comme Maguette Diokh et Anta Sarr ont voté également la proposition de loi. Au finish, la loi portant modification du Règlement intérieur sera adoptée avec 142 voix pour, 4 contre et 2 abstentions.
Réactions… Réactions… Réactions…
Me Aïssata Tall Sall, Benno bokk yaakaar (Ps)
«C’est politiquement injustifiable, juridiquement indéfendable et historiquement insoutenable»
«Cette proposition de loi est politiquement injustifiable, juridiquement indéfendable et historiquement insoutenable. C’est quoi ce galimatias juridique qu’on nous propose ? Quel est ce mauvais juriste qui a proposé cet exposé des motifs bancal et inopérant ? Quant à dire au député qu’il ne peut changer de groupe parlementaire, mais qu’est-ce qu’on est en train de nous proposer ? Je n’accepte pas que mon Assemblée nationale, pour des raisons inavouées, fasse cet exercice de mauvais aloi. On nous dit, dans l’article 60 de la Constitution : ‘’vous ne pouvez pas changer de parti sinon vous perdez votre mandat’’. L’esclavage est fini.»
Mamadou Lamine Diallo, Bby
«C’est une proposition pour déshonorer les députés»
«On n’attend pas du Président Macky Sall cette proposition de loi. Il ose prendre le chiffre 23 qui est celui de notre mouvement du 23 juin. Cette proposition, je la nomme SSD (Seck, Sarr, Diakhaté). C’est comme la loi Sada Ndiaye. Moi, je suis d’accord que le Président Macky Sall ait décidé, après 3 ans de pénitence, de libérer le président de l’Assemblée nationale. On ne peut que s’en féliciter pendant le mois de Ramadan. Mais on ne peut pas attaquer la liberté des députés garantie par la Constitution, l’article 100 du Règlement intérieur. Cette loi est faite pour nous déshonorer. J’ai rejoint Benno bokk yaakaar parce que les leaders avaient signé la charte de gouvernance démocratique pour faire les ruptures au niveau de la Constitution et des institutions.»
Thierno Bocoum, député non-inscrit (Rewmi)
«Cette loi impose au député de se conformer aux desiderata de sa coalition»
«Cette proposition de loi est contraire à nos principes et valeurs démocratiques dans certaines de ses dispositions. Elle est contraire à l’esprit de nos lois qui s’inscrivent dans une logique de sauvegarde des acquis démocratiques et de protection des libertés individuelles et collectives. L’article 64 de la Constitution de notre pays dispose en son alinéa 1 que tout mandat impératif est libre. Cette disposition libère le député d’une orientation politicienne que peut emprunter une coalition ou un parti qui s’éloigne des intérêts majeurs du Peuple sénégalais. Ce qui est contraire à l’esprit de cette présente proposition qui impose aux députés de se conformer aux desiderata de sa coalition. Je motive ma demande en disant que la constitution d’un groupe parlementaire qui est orienté de 10 députés requis à 15 s’écarte du jeu démocratique qui implique l’apport de l’opposition dans le débat parlementaire. Avec cette proposition de loi, être non-inscrit à l’Assemblée nationale n’est plus un choix, mais une imposition.»
Abdou Mbow, Bby (Apr)
«On peut valablement délibérer»
«Je m’adresse à Thierno Bocoum. Je rappelle que la liberté commence par le respect de la parole donnée. On ne peut pas être dans une coalition, utiliser l’image d’une personne, son programme, ses moyens, être élu sous cette bannière et en démissionner, être un non-inscrit ou un député dans un autre groupe. Je pense que cela est contraire à la liberté, à l’éthique et à la morale. Je voudrais rappeler à mon collègue que la constitution des groupes se fait selon les époques. Tous les arguments que mon collègue a dit ici, devant l’Assemblée nationale, ne tiennent pas la route.»