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Loi modifiant le règlement intérieur de l’Assemblée nationale: Des signataires s’expriment
Publié le mercredi 24 juin 2015  |  Sud Quotidien
Christine
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Christine Lagarde a tenu un discours devant la Représentation Nationale
Dakar, le 30 Janvier 2015 - La Directrice Générale du Fonds Monétaire International s`est adressée aux députés Sénégalais. Christine Lagarde a été reçue à l`Assemblée nationale par le président Moustapha Niass.




La proposition de loi n° 13/2015 portant modification du règlement intérieur de l’Assemblée nationale a suscité beaucoup de réactions. Si certains en voient un recul de la démocratie, pour d’autres c’est une loi consolidant le bon fonctionnement du parlement sénégalais. Pour le député signataire de cette proposition, Zator Mbaye de l’Afp, cette loi est pertinente car «elle permet de corriger les déséquilibres notés dans le règlement intérieur de l’Assemblée». Penda Seck quant à elle, s’est dit «satisfaite de la loi dans sa globalité».

La sortie de Moustapha Diakhaté, président du groupe parlementaire Benno Bokk Yakaar (BBY), dans la livraison de Sud Quotidien du lundi 22 juin, pour donner la raison de la proposition de loi portant modification du règlement intérieur de l’Assemblée nationale, a occasionné beaucoup de réactions de l’opposition et de la société civile. Certains voient de cette loi un recul de la démocratie, avec surtout le 1/10ème des députés exigé pour pouvoir former un groupe parlementaire. Mais pour certains députés signataires interrogés, la révision de 22 articles de ce règlement fait de cette proposition quelque chose de bénéfique pour le bon fonctionnement de l’Assemblée nationale. Pour Penda seck, député, signataire de la proposition de loi «cette proposition est tout à fait normale, car on n’a pas besoin d’élire un président de l’Assemblée nationale tous les ans».

Pour ce qui est du 1/10ème des députés (soient 15 députés), proposé pour la formation d’un groupe parlementaire, sa position reste la même. «C’est tout à fait logique, il faut avoir au moins 15 députés pour pouvoir former un groupe parlementaire. Si des députés ne sont pas nombreux et qu’ils préfèrent s’opposer, ils n’ont qu’à rester non inscrits », soutient-elle. Avant de conclure que «la proposition de loi me satisfait dans sa globalité». Selon Zator Mbaye, député Afp, signataire de la proposition de loi portant modification du règlement intérieur de l’Assemblée nationale, «la loi permettra de rétablir le déséquilibre causé par la loi Sada Ndiaye en ramenant le mandant du président de l’assemblée nationale à 5 ans».

Car, explique-t-il, «cette loi (Sada Ndiaye) personnelle et spécifique visait simplement la destitution du président de l’assemblée nationale d’alors (Macky Sall). A travers le monde, dans toutes les grandes démocraties, la durée du mandant du président de l’assemblé est égale à celle de la législature ». Aussi, «la loi vise à ramener le minimum requis dans une assemblée nationale à 10% pour la constitution d’un groupe parlementaire. Et c’est quand même assez correct pour éviter les négociations constatées à la veille de chaque session ».

L’autre aspect, toujours selon Zator mbaye, « c’est que cette loi permettra de moraliser la migration des parlementaires ». Ainsi, « tout parlementaire qui quitte un groupe ne peut plus rejoindre un autre ou créer un groupe ». On devrait même aller plus loin pour dire que tout parlementaire qui quitte la liste pour laquelle il a été élu, doit perdre son mandat. « Nous sommes tous des députés de coalitions et non des députés de partis », ajoute-t-il.
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