Dans son rapport 2015, l’Inspection générale a relevé certaines pratiques ‘’illégales’’ qui sont monnaie courante dans l’administration centrale. Il s’agit surtout de la problématique de l’emploi des agents de l’Etat par les administrations décentralisées ou le recours à la’’ mise à disposition’’ de fonctionnaires.
Le rapport public sur l’Etat de la gouvernance de l’Inspection générale d’Etat n’a pas seulement relevé des pratiques de mal gouvernance dans certaines institutions publiques. L’Ige a aussi fouillé dans l’administration centrale. Un travail qui lui a permis de découvrir des manquements ou même des insuffisances dans la réglementation. Le fait marquant noté par l’Inspection est surtout l’emploi d’agents de l’Etat dans des administrations décentralisées.
Dans certains départements ministériels, l’Ige a remarqué qu’on fait recours à ‘’une mise à disposition de personnels de l’Etat au profit des agences, entreprises du secteur parapublic, programmes et projets. Ce qui constitue, d’après le rapport d’enquête, ‘’une pratique illégale’’ et une ‘’violation de la n°61-33 du 15 juin 1961 relative au statut général des fonctionnaires’’. L’inspection générale d’Etat appelle donc à ‘’mettre un terme’’ à cette pratique car, à son avis, ‘’une telle position n’est prévue par aucune disposition légale’’ et les ‘’intéressés sont généralement mis à disposition par les ministres’’, qui empiètent sur des prérogatives dévolues au président de la République ou au ministre chargé de la Fonction publique. Sur le même registre, l’Ige déplore la signature, par des agents de l’Etat, de contrat de travail par des responsables d’administrations décentralisées. Cela constitue, selon toujours les enquêteurs, ‘’une violation des dispositions du statut général des fonctionnaires relatives au détachement’’.
Absence d’archives
Souvent, l’administration centrale fait aussi appel à des agents extérieurs qui exercent dans des organismes comme la Bceao, la Sonatel, la Senelec… Ces derniers, fait remarquer l’Ige, occupent souvent d’importants postes de responsabilité. Cela ‘’est une problématique qui mérite d’être encadré au plan légal’’, invite l’Inspection qui déplore tout de même leur niveau de rémunération dans leurs structures. Une rémunération parfois très élevée, alors que ces agents ne sont pas soumis aux grilles salariales en vigueur dans l’administration’’. Ces derniers, regrette encore l’Inspection générale d’Etat à travers le rapport, ne sont même pas reconnus par le fichier de la fonction publique. Pis, ils exercent un pouvoir hiérarchique sur les agents de l’Etat, selon le document.
La gestion et la conservation des archives font aussi partie des remarques dont l’Inspection générale d’Etat a fait part au président de la République, lors de la remise du rapport de juin 2015. Le principal vice soulevé par l’IGE est qu’elle a noté un ‘’défaut d’archivage de documents administratifs, surtout financiers’’. Ces cas ont été constatés au centre hospitalier universitaire (Chu) de Fann, au ministère de l’Elevage et des productions animales notamment à la direction des services vétérinaires et au Programme d’appui au développement de l’apiculture, à la Cellule de lutte contre la pauvreté qui se trouve au ministère de l’Economie et des Finances. ‘’La mauvaise tenue des archives ou leur destruction peut être source de distraction de ressources financières de l’Etat et de perte, pour la Nation, d’un important patrimoine matériel comme immatériel’’, fait savoir l’Inspection générale d’Etat à travers son rapport d’audit.