Réorganisation judiciaire: L’équation des longues détentions demeure #aDakar

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Réorganisation judiciaire: L’équation des longues détentions demeure

Publié le jeudi 18 juin 2015 | Enquête Plus

© Autre presse
Justice

Les expressions ‘’Tribunaux régionaux’’, ‘’Tribunaux départementaux’’ et ‘’Cour d’assises’’ sont rayées du langage juridique sénégalais. Car la loi portant l’organisation judiciaire est entrée en vigueur, même si des décrets n’ont pas encore été pris. En attendant les premières sessions des Chambres criminelles, la question des longues détentions demeure.

La loi votée par l’Assemblée nationale, en sa séance du 27 octobre 2014 et portant sur l’organisation judiciaire, est entrée en vigueur, puisqu’il a été promulgué par le président de la République et publié dans le journal officiel. Maintenant, à la place des tribunaux régionaux, il faudra désormais dire Tribunaux de grande instance (TGI). Les tribunaux départementaux deviennent les Tribunaux d’instance (TI). Les tribunaux régionaux du travail font place aux Tribunaux de travail (TT). Toutefois, la Cour suprême et les cours d’Appel demeurent. La famille judiciaire ainsi que les justiciables devront également oublier la redoutable Cour d’Assises où étaient jugés les crimes de sang et autres crimes graves. Désormais, elle est remplacée par la Chambre criminelle au sein des TGI et des Cours d’appel.

Si avec la Cour d’assises les membres étaient désignés parmi les conseillers et présidents de chambre de la Cour d’appel, ceux de la Chambre criminelle sont choisis parmi les vice-présidents ou juges du TGI. Ils peuvent également être choisis parmi ceux du TI du ressort du TGI. La nouvelle juridiction est présidée par le président du TGI. Toutefois, il faut préciser que l’application de la loi n’est pas encore effective. Puisqu’il n’y a pas encore de décret fixant le siège, la composition ainsi que le classement des cours d’Appel, des TGI, des TT et des TI. Pourtant cette absence de décret n’empêche pas les Chambres criminelles de fonctionner, comme le souligne une circulaire du ministère de la Justice.

Vers un report de la 1ere session de la Chambre criminelle de Dakar

La note souligne que ‘’le dispositif légal existant permet la tenue dès à présent des sessions de Chambres criminelles pour résorber, dans les meilleurs délais, les retards constatés dans l’organisation d’audiences pour les affaires criminelles au niveau de certains ressorts juridictionnels’’. Compte tenu de cette disposition, la circulaire notifie aux chefs de juridiction que ‘’les affaires criminelles qui doivent être jugées en premier ressort peuvent être enrôlées par les Chambres criminelles, à savoir les TGI’’. Les Chambres criminelles des Cours d’appel peuvent en faire autant avec les dossiers d’appel pendant devant les ‘’défuntes’’ Cours d’assises d’appel.

C’est à cet effet que Dakar a prévu d’organiser sa première session de la Chambre criminelle, du 22 juin au 3 juillet. Mais, cette session risque d’être renvoyée. 40 affaires impliquant 44 accusés sont inscrites au rôle. Le trafic de drogue remporte la palme avec 26 cas. Par ailleurs, 7 cas de meurtres, 1 cas d’assassinat et 1 cas d’agression suivi de mort d’homme sont dénombrés. Si c’est dans le souci de résoudre la problématique des longues détentions préventives que les Chambres criminelles sont instituées, certains juristes restent sceptiques. Ils estiment que tant que lesdites chambres ne sont pas permanentes, les personnes accusées de crime continueront à faire les frais des longues détentions préventives.